Loi de finances rectificative pour 2020

Par cet amendement, nous entendons aller plus loin dans la clause de sauvegarde prévue à cet article 5 pour le bloc communal, seule réelle mesure de soutien aux collectivités présente dans ce texte. Nous nous félicitons de la présence de cette clause de sauvegarde, mais elle est incomplète : les comptes ne sont pas bons quand on regarde la tot...

J’irai dans le même sens et soutiendrai moi aussi ces amendements. Pour certaines petites communes rurales et de montagne, ce sont souvent leurs seuls revenus. Par ailleurs, cela a été rappelé, la gestion de la forêt coûte de l’argent et requiert des investissements particulièrement importants, notamment si l’on veut une gestion durable de la ...

Cet amendement est similaire au précédent. Le Haut Conseil pour le climat n’arrive plus à jouer son rôle. Est en cause, bien sûr, la crise sanitaire, mais pas seulement. Le volume de travail est particulièrement important. Il est impossible, par exemple, d’étudier les hypothèses de la stratégie nationale bas carbone, qui vient d’être publiée, l...

Je remercie le Gouvernement de son amendement, même s’il ne va pas assez loin. L’Afitf est financée par les billets d’avion, les amendes pour excès de vitesse et sur la taxe d’aménagement. Les financements, qui ne sont pas, pérennes, ont été lourdement affectés. Les 250 millions d’euros compenseront juste ce manque. Nous pensons qu’il faut réfl...

J’ai bien entendu les annonces de M. le ministre et je lui fais confiance quant au fait qu’il y aura un plan : nous avons entendu le Premier ministre l’annoncer, ainsi que Mme Élisabeth Borne, quand elle était ministre de la transition écologique. Cela dit, cela fera bientôt deux ans que nous avons commencé à examiner la loi d’orientation des ...

C’est vraiment un amendement de bon sens. La prime à la conversion permet à quelqu’un qui veut remplacer sa voiture polluante par un SUV électrique de toucher de l’argent public, alors que quelqu’un qui aurait une démarche vertueuse, ou une famille qui souhaiterait abandonner l’une de ses deux voitures et opter pour le vélo, les transports en c...

C’est un sujet important. J’entends Joël Labbé sur la question de la relocalisation. Certes, comme le rappelait M. le rapporteur général, ce n’est pas en modifiant le taux de TVA qu’on va changer énormément les choses, mais c’est un vrai coup de pouce. Concernant la filière sylvicole, beaucoup a été mis en place : sur mon territoire, on a l’AO...

M. le Premier ministre a insisté hier sur les mobilités douces et le vélo, et il n’a eu de cesse d’invoquer les « territoires ». Or notre proposition s’applique précisément aux territoires et à la ruralité. Comme cela a été rappelé, 70 % des salariés utilisent leur voiture individuelle pour aller travailler. Le vélo électrique, le vélo à assis...

Pour les fromages AOP-IGP, les stocks sont évalués à 5 000 tonnes et la perte de rémunération des éleveurs à 17 millions d’euros. Pour écouler ces stocks, nous proposons simplement de défiscaliser les dons. Tous les territoires sont concernés.

Cet amendement vise non seulement à réévaluer l’éco-contribution kilométrique sur le transport aérien, mais également – cela me semble important – à inclure l’aviation privée dans le dispositif, dont elle avait initialement été exclue. Il s’agit en effet d’une mesure issue de la Convention citoyenne pour le climat, dont Emmanuel Macron a indiqu...

Cet amendement est quasiment identique aux précédents. Il s’agit, selon moi, de mesures de bon sens et de pragmatisme, ce que nous aimons tous ici. Nous entendons réduire nos émissions de gaz à effet de serre, polluer moins, prendre moins de place dans les villes. Nous ne voulons pas supprimer la voiture individuelle, comme je l’entends, mais ...

C’est le sens de cet amendement. Il vise à envoyer un signal fort à l’industrie automobile que, à mon sens, nous n’aidons pas en lui disant de continuer à produire des véhicules de plus en plus gros et de plus en plus polluants. Ce n’est pas ça, l’avenir ! En continuant ainsi, nous l’envoyons dans le mur ! En revanche, il est utile de lui donne...

Je ne comprendrais pas qu’un amendement de ce type n’obtienne pas un avis favorable du Gouvernement. Il n’est pas étonnant que la Convention ait proposé cela : lorsque l’on met des gens autour d’une table et que l’on fait appel à leur bon sens, ceux-ci parviennent d’eux-mêmes à ce genre de solution. C’est une évidence. Si le Gouvernement refusa...

Fabien Gay a bien exprimé ma pensée, mais je voudrais répondre à ceux qui disent : ce qui compte aujourd’hui, c’est la relance. Cette relance, il faut bien lui donner une orientation ! C’est pourquoi notre amendement a toute sa place ici et maintenant. Si nous relançons de manière aveugle, sans envoyer de signes à nos industriels, nous sommes ...

… qui a fait ce que nous proposons, est l’un des pays qui respectent les critères européens. Alors, oui, inspirons-nous de ce qui se passe autour de nous !

Nous avons déjà voté cette mesure, à plusieurs reprises, depuis 2017, et elle a été chaque fois supprimée à l’Assemblée nationale. Si l’on se rappelle des débats que nous avons pu avoir au sujet de la crise des « gilets jaunes », on se rend compte, aussi, que cet amendement répond totalement à la nécessité de flécher la TICPE et la taxe carbon...

Comme l’a rappelé Angèle Préville, c’est un autre mode de consommation, révélé pendant l’épisode du covid, qu’il faut soutenir et développer pour les raisons qui ont été évoquées. Je rappelle aussi que la TVA à taux zéro est déjà en place pour les produits agricoles en vente directe. On pourrait tout à fait s’en inspirer.

Il s’agit d’un amendement récurrent de notre groupe visant à abaisser le taux de TVA à 5, 5 % pour les transports publics réguliers de voyageurs urbains ou interurbains. Nous l’avons proposé en toutes occasions, à chaque loi de finances, dans différentes propositions de loi, sous forme d’amendements, notamment dans la LOM ou encore lors du Pact...

Cet amendement vise à réduire à 5, 5 % le taux de TVA sur l’autopartage. Comme il a été rappelé, l’autopartage se développe et peut constituer une solution de mobilité, notamment en zone rurale, mais aussi en zone urbaine, qui permettrait de diminuer le nombre de voitures individuelles par foyer. Dès lors, tout comme pour le transport en commu...

Le présent amendement a exactement le même objet que les deux précédents. Je rappellerai simplement que, le 26 mars dernier, sur l’initiative de la délégation aux droits des femmes, 170 sénatrices et sénateurs, toutes tendances confondues, ont signé une tribune intitulée « Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger ». Dans cette...