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Les interventions de Guillaume Gontard sur ce dossier
9 amendements trouvés
27/10/2020 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Tombe)
MM. Labbé, Salmon, Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique, Parigi, Mmes Po...
Alinéa 7, deuxième phrase 1° Après les mots : chargés de l’environnement insérer les mots : , de la santé 2° Après les mots protection de l’environnement, insérer les mots : d’associations de défense des consommateurs, Exposé sommaire : Amendement de repli. Si les auteurs de cet amendement s'inscrivent contre les dérogations à l’inte...
27/10/2020 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Tombe)
MM. Labbé, Salmon, Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique, Parigi, Mmes Po...
Alinéa 10 Remplacer les mots : décembre 2020 par les mots : février 2021 Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement estiment que les dérogations prévues par le projet de loi constituent une régression grave du droit de l'environnement, et une menace pour la santé et la biodiversité, sans apporter une véritable s...
27/10/2020 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Tombe)
MM. Labbé, Salmon, Gontard, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique, Parigi, Mmes Po...
Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite. « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives prése...
27/10/2020 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20202021-061 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Labbé, Salmon, Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique, Parigi, Mmes Po...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les liens entre la fin de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et le recours à des fonds de mutualisatio...
27/10/2020 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Tombe)
MM. Labbé, Salmon, Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique, Parigi, Mmes Po...
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La durée de cette interdiction ne peut être inférieure à la durée de persistance des substances de la famille des néonicotinoïdes utilisées. Cette durée est déterminée par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, en fonction de la na...
27/10/2020 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Tombe)
MM. Labbé, Salmon, Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique, Parigi, Mmes Po...
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, les produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II ainsi que leurs métabolites font l’objet d’une campagne nationale de surveillance des eaux de surface menée par les agen...
27/10/2020 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Tombe)
MM. Labbé, Salmon, Gontard, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique, Parigi, Mmes Po...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lesdites dérogations excluent les parcelles situées dans les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de conservation prévues à l’article L. 414-1 du code de l’environnement et dans les zones situées dans les parcs et réserves mentionnés aux articles L. 331-1 à L. 336...
27/10/2020 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Adopté)
MM. Labbé, Salmon, Gontard, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique, Parigi, Mmes Po...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les dérogations à l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes proposées par ce texte constituent une régression majeure d’un point de vue environnemental, et pour la nécessaire transition agroécologique. Les études scientifiques ont montré la très fort...
22/10/2020 — Motion N° 6 au texte N° 20202021-061 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Gontard, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, (n° 61, 2020-2021). Exposé sommaire : Cette motion a po...
