Les amendements de Guillaume Gontard pour ce dossier
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Bien sûr, monsieur le rapporteur, 85 %, c’est plus que 65 %, mais il est bien précisé que nous avons jusqu’en 2025 pour atteindre cet objectif. La trajectoire annuelle de progrès dans laquelle nous comptons nous inscrire jusqu’à cette date rejoint selon moi la logique de la commission et ne me paraît pas totalement inatteignable, à condition, b...
Il s’agit d’un amendement de cohérence sur le respect des engagements internationaux. Il vise à corriger l’incohérence relevée entre les engagements de la France pour la biodiversité, pris lors des grands rendez-vous internationaux pour la planète, et la programmation des moyens financiers qui lui sont consacrés dans le cadre de ce projet de lo...
M. le ministre a effectivement dit la même chose, à savoir que les engagements seront tenus et que le financement est présent. Dans ce cas, pourquoi ne pas l’inscrire dans l’annexe pour clairement l’indiquer ? Les choses n’en seront que plus claires. C’est une question de cohérence.
Par cet amendement, il s’agit de rendre le projet de loi cohérent avec les engagements internationaux pris par la France – nous n’avons bien sûr aucun doute sur le fait qu’ils seront respectés… – en ce qui concerne les financements visant à lutter contre le changement climatique et à préserver la biodiversité. Ces engagements doivent se traduir...
Le présent amendement a pour objet d’assurer le respect du droit au consentement libre, informé et préalable des peuples autochtones dans les projets financés au titre de l’aide publique, en particulier concernant les projets de conservation de la nature et de la biodiversité. Aujourd’hui, 80 % de la biodiversité mondiale se situe dans les ter...
J’ai un peu de mal à comprendre les arguments du rapporteur comme ceux du ministre. Le One Planet Summit et le sommet Ambition Climat ont débouché sur des promesses identiques. §Certes, monsieur le rapporteur, les promesses n’engagent que ceux qui les font ! Nous proposons simplement d’inscrire ces promesses dans le projet de loi, nota...
Je ne sais pas si je suis plus autochtone que les autochtones, toujours est-il que de nombreux pays ont déjà inscrit et intégré le concept de peuples autochtones dans leurs aides. C’est notamment le cas des États-Unis. Si d’autres le peuvent, je pense que nous pouvons également le faire. Nous avons également tout intérêt, comme je l’ai démontr...
Cet amendement, qui va dans le même sens que celui qui vient d’être présenté, vise à consacrer l’objectif d’augmenter le montant de l’aide publique transitant par les organisations de la société civile (OSC) pour atteindre la moyenne des pays du CAD de l’OCDE. La rédaction actuelle est très peu ambitieuse et permet encore une fois, comme c’éta...
Les accompagner, cela veut dire aller réellement sur le terrain et vous verrez alors la différence. Ce sont également les recommandations du député Hervé Berville dans son rapport sur l’APD en 2018 et celles de la revue par les pairs du CAD de l’OCDE, publié la même année. Ce sont enfin les préconisations du Conseil économique, social et envir...