Lutte contre le dérèglement climatique

Je remercie M. Mandelli de cette précision, qui est pleinement justifiée. Mais, en ce qui me concerne, je cite toujours mes sources, ne serait-ce que par correction intellectuelle, y compris lorsque j’ai travaillé avec une ONG pour rédiger un amendement. Cela n’était pas forcément aussi clair tout à l’heure… En outre, nos amendements ne sont p...

Cet amendement repose sur une logique assez simple : il s’agit d’inciter aux bonnes pratiques environnementales et de décourager les mauvaises, ce qui est la logique même des filières de responsabilité élargie du producteur, ou REP. Malheureusement, les industriels qui produisent des déchets qui ne sont pas valorisables et qui ne s’inscrivent ...

Sur l’initiative du Sénat, la France s’est dotée d’un objectif national de réemploi de 5 % du tonnage de déchets en 2030. Pour atteindre cet objectif, nous avons besoin de recycleries, de ressourceries ou encore de points de collecte d’associations caritatives. Ces structures se développent et ont déjà un impact significatif sur notre gestion ...

Lorsqu’un produit électroménager ou un produit électronique tombe en panne, l’absence de pièces détachées rend sa réparation difficile, voire impossible, si le fournisseur d’origine était le seul à posséder ces pièces détachées. Dans ces cas-là, il n’y a pas d’autre solution que de jeter ces produits devenus irréparables et, par conséquent, inu...

Je veux d’abord me féliciter que la définition juridique de la vente en vrac, comme d’autres dispositions sur ce type de vente, figure dans la loi AGEC et qu’elle résulte d’une initiative du Sénat. Cette avancée nous permet aujourd’hui de fixer des obligations en termes de vente en vrac, ce qui était l’un de nos objectifs en 2019 même si, à l’...

On voit bien qu’il existe une demande de la part des consommateurs. S’il faut répondre à cette demande, le rôle du législateur est aussi de fixer un cap et de viser plus haut. La vraie raison pour laquelle la vente en vrac se développe, outre l’engouement des consommateurs, tient à la nécessité de limiter la quantité d’emballages.

Si ! En tout cas, c’est la raison pour laquelle cette mesure figure dans le projet de loi. Je pense qu’il ne faut pas perdre de vue cet objectif. Avec notre amendement, nous souhaitons justement prêter attention et répondre à l’éventuelle distorsion de concurrence que pourrait créer un tel dispositif entre les très grandes surfaces excédant 40...

Mme la ministre a bien exposé ce que je souhaitais dire. J’ajoute que le dispositif proposé n’est en rien contraignant. En effet, la vente en vrac de vin existe d’ores et déjà : il existe même des sites internet spécialisés dans la vente en vrac de boissons alcoolisées, comme vinsenvrac.com. Cette question ne soulève donc pas de problématique p...

J’irai dans le même sens que mon collègue Gay : une clarification est nécessaire. Nous venons d’examiner un article, l’article 1er, qui a certes été modifié, mais comme c’est le cas pour n’importe quel texte ! Il n’est pas indispensable d’être très expérimenté pour savoir que cela se passe toujours ainsi. Maintenant, nous allons voter sur l’a...