Lutte contre le dérèglement climatique

La commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, dont cet amendement est issu, ambitionne de mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d...

La commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols a souhaité définir la notion d’« usage » en matière de sites et sols pollués, en clarifiant son articulation ave...

La commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols a souhaité soumettre obligatoirement à l’examen de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) les analyses conduites par les bureaux d’études certifiés ou équivalents et préalables à la délivrance de l’attesta...

Cet amendement vise à supprimer le terme « résilience » de l’intitulé du projet de loi, dans un souci de cohérence avec son contenu. En effet, selon le Haut Conseil pour le climat, dans son avis initial sur le projet de loi, « l’absence de mesures de résilience souligne que ce volet est extrêmement limité ». Autrement dit, le texte contient tr...

Je trouve vraiment pertinent que cet amendement tende à inscrire les haies dans le code de l’urbanisme. Mme la secrétaire d’État est d’ailleurs pratiquement allée en ce sens en disant que les OAP et les autres éléments d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), ou d’un plan local d’urbanisme (PLU) d’ailleurs, permettent de ...

J’irai dans le même sens. La question de l’eau et du manque d’eau, qu’on ne saurait éluder s’agissant d’un texte sur le climat, est directement liée au réchauffement climatique ; elle va se poser de plus en plus. Pour ma part, je suis élu d’un secteur de montagne. Dans le cadre du pastoralisme, les troupeaux descendent beaucoup plus tôt qu’aup...

… en deux mois et sans concertation ni études – l’idée est justement de faire des économies en les supprimant –, me paraît totalement irréaliste. D’ailleurs, l’eau étant un bien commun, les citoyens n’accepteront pas une telle situation. Nous avons donc intérêt, au contraire, à expliquer pourquoi on fait les choses. Si vous passez en force, vo...

C’est un sujet important. Je suis d’accord avec M. le ministre sur un point : les PAT fonctionnent très bien ; c’est un outil assez formidable pour travailler sur la question alimentaire à l’échelle du territoire. Avec cet amendement, justement, il n’est pas question de périmètre. Dans nos débats sur les contenants réemployables, il est intére...

Je souhaite intervenir de nouveau au sujet des amendements que nous examinons sur cet article et, en particulier, de celui-ci. M. le ministre nous dit qu’il faut de l’azote pour nourrir la plante ; nous l’avons bien compris. Cependant, il reste à déterminer quelle quantité d’azote il faut utiliser, de quelle manière, et quel type d’azote on pe...

Actuellement, seule la moitié de l’azote épandu est absorbée par les plantes. Notre discussion donne l’impression qu’il n’y a pas de problème et que tout va bien dans le meilleur des mondes. Or il y a un problème lié à l’azote ! On a parlé des algues vertes, de la pollution des eaux, ou encore des risques d’explosion : à Beyrouth, il n’y a pas ...

Je souhaite intervenir de nouveau au sujet des amendements que nous examinons sur cet article et, en particulier, de celui-ci. M. le ministre nous dit qu’il faut de l’azote pour nourrir la plante ; nous l’avons bien compris. Cependant, il reste à déterminer quelle quantité d’azote il faut utiliser, de quelle manière, et quel type d’azote on pe...

Actuellement, seule la moitié de l’azote épandu est absorbée par les plantes. Notre discussion donne l’impression qu’il n’y a pas de problème et que tout va bien dans le meilleur des mondes. Or il y a un problème lié à l’azote ! On a parlé des algues vertes, de la pollution des eaux, ou encore des risques d’explosion : à Beyrouth, il n’y a pas ...

Cet amendement vise à réduire le gaspillage alimentaire. La durée limite de consommation d’un yaourt est, en moyenne, de trente jours en métropole, contre cinquante outre-mer pour le même produit ; pour le reblochon, cette durée est de trente-cinq jours en métropole contre soixante-dix outre-mer ; pour le fromage râpé, ces durées sont respecti...

Cet amendement vise à réduire le gaspillage alimentaire. La durée limite de consommation d’un yaourt est, en moyenne, de trente jours en métropole, contre cinquante outre-mer pour le même produit ; pour le reblochon, cette durée est de trente-cinq jours en métropole contre soixante-dix outre-mer ; pour le fromage râpé, ces durées sont respecti...

M. Guillaume Gontard. Nous en sommes tous d’accord, il existe des aides pour l’agriculture conventionnelle. Alors, pourquoi ne pourrait-on soutenir le bio ? Il n’y a rien là de contradictoire ! Pour ce qui est du bio, il faut reconnaître le service environnemental rendu.

Comme l’a dit M. le ministre, la conversion en bio comporte un intérêt, pour tous, sur le plan environnemental, qu’il s’agisse de l’eau ou de la biodiversité. Il me paraît donc tout à fait normal que les pouvoirs publics soutiennent, à la fois, la conversion et le maintien de l’agriculture biologique. J’ai reçu, avant-hier, le message d’un pro...

Je voudrais ajouter quelques mots aux propos que vient de tenir mon collègue Ronan Dantec. Je trouve que l’orientation adoptée par la commission était particulièrement bonne et intéressante, mais cette dernière a cru devoir déposer cet amendement, dont l’adoption détruirait tout ce qui a été accompli. La question n’est pas celle de la concert...

Cet amendement a pour objectif de mettre fin à l’utilisation des fiouls et du charbon par les exploitants des réseaux de distribution de chaleur. Il est donc proposé d’augmenter la quantité de chaleur renouvelable devant être produite afin qu’un réseau de distribution de chaleur puisse être classé par une collectivité territoriale. En 2018, la...

J’ai un petit peu de mal à comprendre les avis émis sur ces amendements. Madame la rapporteure pour avis, madame la secrétaire d’État, vous dites être parfaitement d’accord et reconnaissez la nécessité, après une coupe rase, de respecter une diversité des essences. La difficulté soulevée concerne le caractère strictement local des essences pri...

J’irai dans le même sens que mon collègue Labbé. Cela a été souligné, c’est un amendement d’appel, mais, ce qui est particulièrement intéressant, c’est la réponse de Mme la secrétaire d’État. Effectivement, il y a déjà eu de nombreux rapports, mais tous démontrent la même chose. J’espère donc que, pour une fois, le Gouvernement ira dans le sen...