Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Comme le précédent, cet amendement vise à allonger la période de dépôt de candidature d’une collectivité pour la mise en place de l’expérimentation de l’encadrement des loyers. En effet, de nombreuses collectivités, dont Paris ou Lille, ont mis en place le dispositif très rapidement. D’autres ont décidé de s’en saisir après les élections munic...

Cet amendement de ma collègue Sophie Taillé-Polian vise à adapter le système d’encadrement des loyers en fixant le loyer de référence majoré à 10 % au lieu de 20 % en Île-de-France, région où les loyers sont les plus élevés, ce qui rend l’accès au parc locatif privé très difficile pour de nombreux ménages. En effet, si l’on considère les chiff...

Cet amendement a pour objet d’offrir la possibilité aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de mettre en place, à titre expérimental, des dispositifs de démocratie directe. À l’heure où la crise de confiance à l’égard des élus et la désaffection des citoyens pour les urnes n’ont jamais été aussi grandes, nous devons autoriser le...

Cet amendement a pour objet d’offrir la possibilité aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de mettre en place, à titre expérimental, des dispositifs de démocratie directe. À l’heure où la crise de confiance à l’égard des élus et la désaffection des citoyens pour les urnes n’ont jamais été aussi grandes, nous devons autoriser le...

Madame la ministre, notre amendement vise à étendre le champ de l’expérimentation aux consultations que je viens d’évoquer, tout en restant dans le cadre de la loi organique. Madame la rapporteure, c’est précisément le sens d’une expérimentation que d’étudier si tel ou tel dispositif fonctionne. Je suis d’accord avec vous : il faut réfléchir a...

Madame la ministre, notre amendement vise à étendre le champ de l’expérimentation aux consultations que je viens d’évoquer, tout en restant dans le cadre de la loi organique. Madame la rapporteure, c’est précisément le sens d’une expérimentation que d’étudier si tel ou tel dispositif fonctionne. Je suis d’accord avec vous : il faut réfléchir a...

Madame la rapporteure, vous parlez de confiance aux maires et aux élus locaux, mais ce que vous proposez démontre l’inverse ! Permettez-moi de donner un exemple. Nous évoquerons au cours de l’examen du projet de loi la compétence eau. De très petites communes doivent gérer leurs ressources en eau et la distribution d’eau potable. Le maire en p...

Lorsque j’ai découvert la disposition en question, j’ai eu du mal à en comprendre le sens. L’explication donnée par Mme la rapporteure ne m’a absolument pas rassuré ; elle m’a même inquiété. En effet, il s’agit de donner la possibilité aux conseils municipaux d’autoriser sans aucun critère, un certain nombre de constructions qui n’auront plus ...