Les interventions de Guillaume Gontard sur ce dossier

979 amendements trouvés


01/03/2023 — Amendement N° 3138 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité de compenser en direction de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, l’ensemble des mesures d’exonération de cotisations sociales non...

01/03/2023 — Amendement N° 3137 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 45, deuxième et dernière phrases Remplacer ces phrases par neuf phrases ainsi rédigées : Cette visite vise un état des lieux sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et ne porte pas sur l’évaluation de son travail. Elle permet le recours à des mesures visant à sécuriser le parcours professionnel du salarié notamment ...

01/03/2023 — Amendement N° 3136 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 5, deuxième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Elles sont au bénéfice des travailleurs exposés au risque mentionnés au b du 2° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail. Ces orientations se fondent sur une cartographie des métiers et activités particulièrement exposés à ces facteurs, qui s’appuie sur l...

01/03/2023 — Amendement N° 3135 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les employés administratifs non qualifiés, pour lesquels l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l’âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1 er janvier 1955 et...

01/03/2023 — Amendement N° 3134 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport présentant les effets antiredistributifs intragénérationnels constatés de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et l’étude p...

01/03/2023 — Amendement N° 3133 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’évaluation globale de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, comprenant notamment les conséquences du report de deux a...

01/03/2023 — Amendement N° 3132 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de porter l’allocation de solidarité aux personnes âgées, défini à l’article L. 815-1 du code de la sécurité sociale, au niveau du seui...

01/03/2023 — Amendement N° 3131 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Irrecevable)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de porter le montant minimal des pensions de retraites au niveau du montant du salaire minimum de croissance net, et non à 85 % du montant d...

01/03/2023 — Amendement N° 3130 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de remplacer la majoration de 10 % à partir du troisième enfant par une augmentation forfaitaire de cinq cents euros par enfant jusqu’au...

01/03/2023 — Amendement N° 3129 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de prendre en compte les trimestres de majoration de durée d’assurance pour enfants, afin de déterminer la durée d’assurance cotisée pou...

01/03/2023 — Amendement N° 3128 au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Irrecevable)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de prendre en compte le volontariat associatif dans le dispositif de départ anticipé au titre des carrières longues. Exposé sommaire : Les ass...

01/03/2023 — Amendement N° 3126 au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 11 Remplacer les mots : mentionnée à l’article L. 222-1 du code de la sécurité sociale par les mots : au Fonds de réserve pour les retraites tel que mentionné à l’article L. 135-6 du code de la sécurité sociale Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réaffecter le produit de la sanction en cas de non-publication de l’ind...

01/03/2023 — Amendement N° 3125 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte de trimestres au revenu de solidarité active (RSA) comme trimestres assimilés. Exposé sommaire : Selon la DREES, la réforme de 2010...

01/03/2023 — Amendement N° 3124 au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La liste des indicateurs fixé par décret comprend le nombre de rupture de contrats prononcée pour inaptitude impliquant les salariés de plus de soixante ans employés dans l’entreprise par genre sur les cinq dernières années. Exposé sommaire : Le travail s’est très fortement intensifié depu...

01/03/2023 — Amendement N° 3123 au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La liste des indicateurs fixé par décret comprend le nombre de rupture de contrats prononcée pour inaptitude impliquant les salariés de plus de cinquante ans employés dans l’entreprise par genre et sur les cinq dernières années. Exposé sommaire : Les contraintes et les risques physiques se...

01/03/2023 — Amendement N° 3122 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Gontard, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marc...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les employés administratifs non qualifiés, pour lesquels l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l’âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1 er janvier 1955 et...

01/03/2023 — Amendement N° 3120 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Gontard, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les employés administratifs d’exploitation des transports de marchandises, pour lesquels l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l’âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1 er...

01/03/2023 — Amendement N° 3107 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Gontard, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marc...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les employés des services techniques des assurances, pour lesquels l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l’âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1 er janvi...

01/03/2023 — Amendement N° 3106 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Gontard, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marc...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les employés des services commerciaux de la banque, pour lesquels l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l’âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1 er janvie...

01/03/2023 — Amendement N° 3105 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Gontard, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marc...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les employés administratifs des services techniques de la banque, pour lesquels l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l’âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant ...