Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Cet amendement, à peu près identique au précédent, s’appuie sur les propositions formulées par Jacques Maire et Michèle Tabarot dans leur rapport d’information sur le contrôle des exportations d’armement, ainsi que sur les travaux d’Amnesty International et du Parlement européen. De nombreuses propositions de loi ont déjà été déposées à l’Asse...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 199, qui est également inspiré par les travaux d’Amnesty International et du Parlement européen. Plutôt que de créer une nouvelle délégation parlementaire, il vise à étendre le champ de compétences de la délégation parlementaire au renseignement en y ajoutant des prérogatives rel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’abord rendre hommage à l’engagement des femmes et des hommes au sein de notre armée, souvent au péril de leur vie. Nous examinons ce projet de loi de programmation militaire dans le contexte que chacun connaît. Après le dernier rebondisseme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’abord rendre hommage à l’engagement des femmes et des hommes au sein de notre armée, souvent au péril de leur vie. Nous examinons ce projet de loi de programmation militaire dans le contexte que chacun connaît. Après le dernier rebondisseme...

Je regrette moi aussi le manque d’explications du ministre sur sa position et sur le travail fait par la commission pour trouver un compromis qui me paraît plutôt satisfaisant. Je retire donc l’amendement n° 199. En revanche, je souhaite rectifier l’amendement n° 201 rectifié, qui est très proche de l’amendement n° 293, pour le rendre identiqu...

Cet amendement vise à réhabiliter les militaires arbitrairement condamnés à mort et fusillés pour l’exemple pour désobéissance militaire pendant la Première Guerre mondiale. Nous reprenons ainsi la proposition de loi de notre collègue Bastien Lachaud, adoptée à l’Assemblée nationale et rejetée par le Sénat en février dernier après un riche déba...

On nous répond que ces amendements n’entrent pas dans le cadre du débat. Mais des études historiques ont été réalisées à propos de ces 639 soldats et il faut désormais avancer. Madame la secrétaire d’État, regardez cette question de près. Cette réhabilitation doit avoir lieu, et elle aura lieu ; autant y procéder le plus rapidement possible.

Cet amendement vise à améliorer la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte dans l’armée. Afin de bien comprendre les enjeux, il faut remonter à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a consacré un certain nombre de protections pour les lanceuse...

Cet amendement vise à garantir le financement de la LPM par le recours à de nouvelles recettes. Les écologistes sont favorables aux projections budgétaires des quatre lois de programmation examinées par le Parlement ces deux dernières années concernant les aides publiques au développement, le ministère de l'intérieur et le ministère de la just...

Cet amendement, également proposé par notre collègue Mélanie Vogel, vise à mettre à jour le code de la défense pour tenir compte d’une évolution législative récemment intervenue. Il s’agit d’adapter la définition du harcèlement moral applicable aux militaires. D’une part, l’amendement tend à définir le harcèlement moral en faisant référence no...

Je n'ai pas opposé les budgets, je m'en suis bien gardé ! J'ai même dit que le budget et les prévisions qui nous sont présentés sont importants dans le contexte actuel. Je demandais juste où on va prendre l'argent ! La LPM aura forcément un impact sur l'ensemble des autres missions. Le fait d'avoir un budget dédié à la défense pose un tel prob...

Cet amendement a été travaillé avec ICAN France, qui est le relais national de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires. Il vise à s'assurer que l'investissement dans la dissuasion nucléaire ne dépasse pas 13 % du montant global de la LPM. Selon M. le ministre, qui l'a dit à plusieurs reprises, la dissuasion nucléaire représ...

De fait, puisque le SNU est mentionné dans cette LPM, cet amendement a pour objet de préciser qu'il restera entièrement volontaire. Il ne peut être établi sous la contrainte, car le lien entre la nation et l'armée doit continuer à être fondé sur un engagement volontaire. Pour lever toute ambiguïté, cet amendement tend à dénommer ce dispositif «...

Cet amendement vise à garantir le financement de la LPM par le recours à de nouvelles recettes. Les écologistes sont favorables aux projections budgétaires des quatre lois de programmation examinées par le Parlement ces deux dernières années concernant les aides publiques au développement, le ministère de l’intérieur et le ministère de la just...

Je n’ai pas opposé les budgets, je m’en suis bien gardé ! J’ai même dit que le budget et les prévisions qui nous sont présentés sont importants dans le contexte actuel. Je demandais juste où on va prendre l’argent ! La LPM aura forcément un impact sur l’ensemble des autres missions. Le fait d’avoir un budget dédié à la défense pose un tel prob...

Je n’ai pas opposé les budgets, je m’en suis bien gardé ! J’ai même dit que le budget et les prévisions qui nous sont présentés sont importants dans le contexte actuel. Je demandais juste où l’on va prendre l’argent ! La LPM aura forcément un impact sur l’ensemble des autres missions. Le fait d’avoir un budget dédié à la défense pose un tel pr...

Sur le SNU, beaucoup de choses sont dites, mais rien n'est jamais écrit. Ce texte est l'occasion de préciser les choses : vous nous dites qu'il sera volontaire, autant l'inscrire très clairement dans la loi ! Et si le SNU ne doit pas figurer dans ce texte, il faut en supprimer toutes les mentions.

Cet amendement a été travaillé avec ICAN France, qui est le relais national de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires. Il vise à s’assurer que l’investissement dans la dissuasion nucléaire ne dépasse pas 13 % du montant global de la LPM. Selon M. le ministre, qui l’a dit à plusieurs reprises, la dissuasion nucléaire représ...

De fait, puisque le SNU est mentionné dans cette LPM, cet amendement a pour objet de préciser qu’il restera entièrement volontaire. Il ne peut être établi sous la contrainte, car le lien entre la nation et l’armée doit continuer à être fondé sur un engagement volontaire. Pour lever toute ambiguïté, cet amendement tend à dénommer ce dispositif «...

De fait, puisque le SNU est mentionné dans cette LPM, cet amendement a pour objet de préciser qu’il restera entièrement volontaire. Il ne peut être établi sous la contrainte, car le lien entre la Nation et l’armée doit continuer à être fondé sur un engagement volontaire. Pour lever toute ambiguïté, cet amendement tend à dénommer ce dispositif «...