Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Monsieur le président-rapporteur, vous avez affirmé que nous avions débattu de ces amendements en commission, alors que nous n'avons précisément pas pu en discuter. Nous avions d'ailleurs signalé que nous échangerions dès lors nos points de vue dans l'hémicycle. Il est important de le faire : prenons ce temps, que nous n'avons pas pris en commi...

Cet amendement rejoint celui qui vient d’être présenté. Depuis les progrès considérables des années 1970 et 1980, le désarmement nucléaire multilatéral a connu un coup d’arrêt. La fin de la guerre froide et l’éloignement du risque de guerre atomique expliquent sans doute une telle apathie. Alors que le spectre de l’apocalypse nucléaire pèse à ...

Cet amendement rejoint celui qui vient d’être présenté. Depuis les progrès considérables des années 1970 et 1980, le désarmement nucléaire multilatéral a connu un coup d’arrêt. La fin de la guerre froide et l’éloignement du risque de guerre atomique expliquent sans doute une telle apathie. Alors que le spectre de l’apocalypse nucléaire pèse de...

Monsieur le président-rapporteur, vous avez affirmé que nous avions débattu de ces amendements en commission, alors que nous n’avons précisément pas pu en discuter. Nous avions d’ailleurs signalé que nous échangerions dès lors nos points de vue dans l’hémicycle. Il est important de le faire : prenons ce temps, que nous n’avons pas pris en commi...

Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que nous avions débattu de ces amendements en commission, alors que nous n’avons précisément pas pu en discuter. Nous avions d’ailleurs signalé que nous échangerions dès lors nos points de vue dans l’hémicycle. Il est important de le faire : prenons ce temps, que nous n’avons pas pris en commission. Mo...

Dans la mesure où il est de nouveau fait mention du SNU dans cette partie du rapport, nous proposons de transformer ce SNU en SNV, service national volontaire. C'est le débat que nous avons eu hier !

Dans la mesure où il est de nouveau fait mention du SNU dans cette partie du rapport, nous proposons de transformer ce SNU en SNV, service national volontaire. C’est le débat que nous avons eu hier !

Dans la mesure où il est de nouveau fait mention du SNU dans cette partie du rapport, nous proposons de transformer ce SNU en SNV, service national volontaire. C’est le débat que nous avons eu hier !

Cet amendement, qui a été travaillé avec des élus locaux, vise à permettre à l'armée et aux collectivités locales de généraliser au maximum la possibilité pour la population civile d'utiliser certaines infrastructures militaires présentes sur les territoires de la collectivité. Cela peut concerner notamment des piscines ou encore des gymnases. ...

Cette mutualisation se pratique déjà dans de nombreuses communes, monsieur le ministre. Beaucoup de casernes laissent à disposition des scolaires, par exemple, leur piscine, etc. Il s'agit uniquement de sécuriser cette mutualisation et de l'élargir. Jusqu'à présent, elle se pratique un peu au cas par cas. Nous souhaitons qu'elle se développe à...

Depuis le protocole de Kyoto de 1997, les Américains ont permis d'exempter les armées de transparence en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Pourtant, un rapport de novembre 2022 du Conflict and Environment Observatory estime que les émissions de gaz à effet de serre militaires représentent jusqu'à 7 % des émissions de GE...

Cet amendement vise à renforcer la coopération en matière de prévention et de résolution non violente des conflits. Le changement climatique a un impact majeur sur les ressources naturelles telles que l'eau et les terres arables. Les sécheresses, les inondations et les variations des régimes de précipitations entraînent des pénuries d'eau et d...

Cet amendement vise à limiter la production de débris spatiaux par l'armée. L'espace est de plus en plus encombré par ce qu'on appelle les débris spatiaux, objets fabriqués par l'homme et lancés dans l'espace qui, au fil du temps, se désintègrent et forment des débris. Il peut s'agir de restes de satellites, de morceaux de lanceurs ou de fragm...

Cet amendement vise à renforcer l'éducation à la paix, la prévention et la résolution non violente des conflits, de l'école à l'université, mais aussi dans le monde du travail, y compris pour les militaires. Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le monde assiste à un regain important de tension militaire. De nombreux pays s'activent et...

Les armées françaises ne comportent que 16, 5 % de femmes dans leurs rangs, dont seulement 10 % d'officiers généraux, et ce alors que l'actuelle LPM avait fixé un objectif de 15 % de femmes officiers. Si on entre dans le détail, les femmes représentent 61, 2 % des effectifs du service de santé, 31, 6 % des personnels du commissariat des armées...

Après avoir écouté les explications du ministre, je ferai preuve de la même sagesse que Cyrielle Chatelain, en retirant mon amendement. Même si cette réflexion mérite d'être poursuivie, l'important est que nous ayons voté en commission en faveur d'un objectif global de 20 % de femmes parmi les militaires d'active.

Cet amendement de ma collègue Mélanie Vogel vise à rappeler l'impératif de la lutte contre le harcèlement et les discriminations, y compris des personnes LGBTQI+, en posant notamment le principe selon lequel la cellule Thémis doit se charger elle-même des enquêtes. En effet, comment servir dans une armée, si l'on est trop souvent confronté à d...

Cet amendement de ma collègue Mélanie Vogel vise à rappeler l'impératif de lutte contre le harcèlement et la discrimination, y compris des personnes LGBTQI+, en posant notamment le principe selon lequel la cellule Thémis doit se charger elle-même des enquêtes. En effet, comment servir dans une armée, si l'on est trop souvent confronté à des re...

Cet amendement a déjà été déposé à l’Assemblée nationale. Depuis le début de la guerre, la France se fait un honneur de soutenir son allié ukrainien face à l’agression de son voisin russe. Si les prévisions sur l’issue du conflit sont incertaines, mieux vaut prévoir le pire, c’est-à-dire l’inscription de ce conflit dans le temps long. Dans ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d'abord rendre hommage à l'engagement des femmes et des hommes au sein de notre armée, souvent au péril de leur vie. Nous examinons ce projet de loi de programmation militaire dans le contexte que chacun connaît. Après le dernier rebondisseme...