Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Il s’agit, ici encore, de la protection de la vie privée de nos concitoyens. L’article 35 va autoriser l’administration à capter des volumes de données considérables. Or les garanties prévues à ce stade ne portent pas sur le type de données traitées. S’agissant d’une question aussi sensible que la protection de la vie privée et le secret des c...

Si cet amendement était adopté, il n'y aurait plus aucune tolérance à l'égard des militaires qui prônent des idéologies fascistes ou nazies et qui sont un danger pour notre République. L'armée doit être fidèle aux valeurs républicaines. Les militaires doivent être exemplaires. Ceux d'entre eux qui adhèrent à de telles idéologies, qui rappellen...

Je condamne toute apologie du racisme et du nazisme, où qu'elle soit. Nous sommes tous républicains. Mais dans l'armée, sous l'uniforme, c'est encore plus inacceptable, et nous devons y être encore plus clairs et précis qu'ailleurs. J'entends ce que vous dites sur la rédaction de mon amendement. Je ne prétendais pas apporter de réponse définit...

Cet amendement vise à faire respecter les valeurs républicaines au sein de l'armée. Toute discrimination ethnique, religieuse, sexiste et toute démonstration d'adhésion aux idéologies fascistes et nazies y est intolérable. Ceux qui portent l'uniforme et servent le drapeau doivent être exemplaires. Il convient donc de filtrer en amont les candi...

Avec cet amendement, je relaye la demande d'un maire de l'Isère qui est confronté à un véritable casse-tête – mais il est loin d'être le seul dans cette situation ! Le territoire de sa commune est en grande partie occupé par une garnison militaire, et ses possibilités de construction sont désormais limitées par l'objectif de zéro artificialisa...

Je n'ai pas la prétention de régler cette délicate question avec ce seul amendement… Les dispositions de la loi 3DS ne règlent malheureusement pas complètement le problème lié à l'entrechoquement du ZAN et de la loi SRU. La commune iséroise de Varces, qui compte également une prison sur son territoire, cumule les problématiques. Monsieur le m...

Cet amendement vise à remédier au déficit de recettes des communes sur le territoire desquelles est implantée une garnison militaire. En effet, le bâti militaire n'est pas intégré dans l'assiette de la taxe foncière, en raison notamment du secret-défense, qui empêche de connaître la nature de certaines installations. Or la taxe foncière est le...

Si cet amendement était adopté, il n’y aurait plus aucune tolérance à l’égard des militaires qui prônent des idéologies fascistes ou nazies et qui sont un danger pour notre République. L’armée doit être fidèle aux valeurs républicaines. Les militaires doivent être exemplaires. Ceux d’entre eux qui adhèrent à de telles idéologies, qui rappellen...

Si cet amendement était adopté, il n’y aurait plus aucune tolérance à l’égard des militaires qui prônent des idéologies fascistes ou nazies et qui sont un danger pour notre République. L’armée doit être fidèle aux valeurs républicaines. Les militaires doivent être exemplaires. Ceux d’entre eux qui adhèrent à de telles idéologies, qui rappellen...

Je condamne toute apologie du racisme et du nazisme, où qu’elle soit. Nous sommes tous républicains. Mais dans l’armée, sous l’uniforme, c’est encore plus inacceptable, et nous devons y être encore plus clairs et précis qu’ailleurs. J’entends ce que vous dites sur la rédaction de mon amendement. Je ne prétendais pas apporter de réponse définit...

Je condamne toute apologie du racisme et du nazisme, où qu’elle soit. Nous sommes tous républicains. Mais dans l’armée, sous l’uniforme, c’est encore plus inacceptable, et nous devons y être encore plus clairs et précis qu’ailleurs. J’entends ce que vous dites sur la rédaction de mon amendement. Je ne prétendais pas apporter de réponse définit...

Cet amendement vise à faire respecter les valeurs républicaines au sein de l’armée. Toute discrimination ethnique, religieuse, sexiste et toute démonstration d’adhésion aux idéologies fascistes et nazies y est intolérable. Ceux qui portent l’uniforme et servent le drapeau doivent être exemplaires. Il convient donc de filtrer en amont les candi...

Cet amendement vise à faire respecter les valeurs républicaines au sein de l’armée. Toute discrimination ethnique, religieuse, sexiste et toute démonstration d’adhésion aux idéologies fascistes et nazies y est intolérable. Ceux qui portent l’uniforme et servent le drapeau doivent être exemplaires. Il convient donc de filtrer en amont les candi...

Avec cet amendement, je relaye la demande d’un maire de l’Isère qui est confronté à un véritable casse-tête – mais il est loin d’être le seul dans cette situation ! Le territoire de sa commune est en grande partie occupé par une garnison militaire, et ses possibilités de construction sont désormais limitées par l’objectif de zéro artificialisa...

Avec cet amendement, je relaye la demande d’un maire de l’Isère qui est confronté à un véritable casse-tête – mais il est loin d’être le seul dans cette situation ! Le territoire de sa commune est en grande partie occupé par une garnison militaire, et ses possibilités de construction sont désormais limitées par l’objectif de zéro artificialisa...

Je n’ai pas la prétention de régler cette délicate question avec ce seul amendement… Les dispositions de la loi 3DS ne règlent malheureusement pas complètement le problème lié à l’entrechoquement du ZAN et de la loi SRU. La commune iséroise de Varces, qui compte également une prison sur son territoire, cumule les problématiques. Monsieur le m...

Je n’ai pas la prétention de régler cette délicate question avec ce seul amendement… Les dispositions de la loi 3DS ne règlent malheureusement pas complètement le problème lié à l’entrechoquement du ZAN et de la loi SRU. La commune iséroise de Varces, qui compte également une prison sur son territoire, cumule les problématiques. Monsieur le m...

Cet amendement vise à remédier au déficit de recettes des communes sur le territoire desquelles est implantée une garnison militaire. En effet, le bâti militaire n’est pas intégré dans l’assiette de la taxe foncière, en raison notamment du secret-défense, qui empêche de connaître la nature de certaines installations. Or la taxe foncière est le...

Cet amendement vise à remédier au déficit de recettes des communes sur le territoire desquelles est implantée une garnison militaire. En effet, le bâti militaire n’est pas intégré dans l’assiette de la taxe foncière, en raison notamment du secret-défense, qui empêche de connaître la nature de certaines installations. Or la taxe foncière est le...

Cet amendement rejoint celui qui vient d'être présenté. Depuis les progrès considérables des années 1970 et 1980, le désarmement nucléaire multilatéral a connu un coup d'arrêt. La fin de la guerre froide et l'éloignement du risque de guerre atomique expliquent sans doute une telle apathie. Alors que le spectre de l'apocalypse nucléaire pèse à ...