Services express régionaux métropolitains

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les services express régionaux métropolitains sont mis en œuvre dans des conditions permettant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique, suivant les modalités prévues à l’article L. 1213-3 du code des transports. » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2033, l’étude de tout nouveau projet de ligne ferroviaire à grande vitesse doit comporter un scénario portant sur des infrastructures adaptées à une circulation à vitesse dite intermédiaire, entre 200 et 249 kilomètres par heure, à la vitesse maximale des trai...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 571-10 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 571-10-… ainsi rédigé : « Art. L. 571-10-…. – Un décret en Conseil d’État fixe les niveaux sonores maximaux admissibles pour la rénovation ou la création d’une nouvelle infrastructure de transports terrestres dan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit en commission vise à conditionner le contrôle et les sanctions mises en œuvre dans le cadre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) à l’entrée en service d’un service express régional métropolitain (SERM) dans le territoire concerné. Pourtant, l’objectif premier des ZFE-m ...

Alinéa 12, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que des autorités compétentes pour l’organisation de la mobilité concernées Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir tel que dans le texte initial de la proposition de loi, le rôle et la compétence des autorités compétentes pour l’organisation de la mobilité conc...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Afin d’assurer le déploiement des SERM, la proposition de loi prévoit des dispositions pour faciliter une gouvernance entre la région, les intercommunalités, les autorités organisatrices de la mobilités (AOM), les autres intercommunalités périphériques impactées, les départements et les gesti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 5 ter A issu d’un amendement adopté en commission car il vise à contourner l’ambition des règles encadrant le « zéro artificialisation nette » (ZAN). Le groupe Écologiste, Solidarités et Territoires s’oppose à la possibilité, adoptée en commission, de faire de...

Alinéa 4 Après le mot : fluvial insérer les mots : et de covoiturage Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la définition du Service Express Régional Métropolitain (SERM), afin de garantir une véritable intermodalité entre les modes de transports publics et les modes de transports partagés, comme le covoiturage. Il vise à enco...