Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Je voudrais revenir sur la réalité, sur ce que nous vivons au quotidien. Selon vous, 90 % des dossiers seraient traités et il n’y aurait donc pas de souci ? Pourtant, nous entendons parler tous les jours dans nos permanences de cas qui ne sont pas réglés. Et cela concerne aussi bien les parlementaires de gauche que ceux de droite, puisque nous...

Je voudrais revenir sur la réalité, sur ce que nous vivons au quotidien. Selon vous, 90 % des dossiers seraient traités et il n'y aurait donc pas de souci ? Pourtant, nous entendons parler tous les jours dans nos permanences de cas qui ne sont pas réglés. Et cela concerne aussi bien les parlementaires de gauche que ceux de droite, puisque nous...

Monsieur le ministre, mon collègue Thomas Dossus est tout aussi raisonnable que M. Durain ou que nous tous ici. (M. le ministre le conteste.) Que proposons-nous dans cet amendement n° 333 rectifié bis ? En réalité, c'est assez simple : nous voulons en revenir à ce qui se faisait avant 2018 et supprimer la deuxième période de tren...

Monsieur le ministre, mon collègue Thomas Dossus est tout aussi raisonnable que M. Durain ou que nous tous ici. (M. le ministre manifeste son scepticism e.) Que proposons-nous dans cet amendement n° 333 rectifié bis ? En réalité, c'est assez simple : nous voulons en revenir à ce qui se faisait avant 2018 et supprimer la deuxième ...

Cela me pose problème : les centres de rétention administrative ne sont pas des centres pénitentiaires ou des prisons. Les personnes faisant l'objet d'une OQTF n'ont commis qu'un seul délit – si c'en est un –, celui d'être en situation illégale sur le territoire français. Voilà pourquoi elles sont placées en CRA.

Cela me pose problème : les centres de rétention administrative ne sont pas des centres pénitentiaires ou des prisons. Les personnes faisant l'objet d'une OQTF n'ont commis pour seul délit – si c'en est un – que d'être en situation illégale sur le territoire français. Voilà pourquoi elles sont placées en CRA.

Il ne s'agit donc pas de délinquants, et rien de prouve qu'ils sont dangereux. Nous le savons, cela fait partie de vos directives. Vous êtes en train de convertir les CRA en centres pénitentiaires et de transformer ces étrangers en détenus de droit commun.

Il ne s'agit donc pas de délinquants, et rien de prouve qu'ils sont dangereux. Nous le savons, cela fait partie de vos directives. Vous êtes en train de convertir les CRA en centres pénitentiaires et de transformer ces étrangers en détenus de droit commun.

C'est terriblement dangereux, car ce n'est pas la finalité des centres de rétention administrative. Il faudrait redéfinir leur fonction, faute de quoi vous mettriez en difficulté les agents qui y travaillent et que nous avons rencontrés !

C'est terriblement dangereux, car ce n'est pas la finalité des centres de rétention administrative. Il faudrait redéfinir leur fonction, faute de quoi vous mettriez en difficulté les agents qui y travaillent et que nous avons rencontrés !

Il s'agit de sujets importants : centres de rétention administrative, privation de liberté… Qui sont les personnes placées dans les CRA ? Une partie d'entre elles sont visées par une OQTF : sans-papiers et se trouvant sur le territoire français, elles y sont placées. Nous devrions nous poser davantage de questions sur la rétention d'enfants ou...

Il s'agit de sujets importants : centres de rétention administrative, privation de liberté… Qui sont les personnes placées dans les CRA ? Une partie d'entre elles sont visées par une OQTF : sans-papiers et se trouvant sur le territoire français, elles y sont placées. Nous devrions nous poser davantage de questions sur la rétention d'enfants ou...

Accompagné de plusieurs de mes collègues, dont Guy Benarroche, je me suis rendu jeudi dernier à la police aux frontières de Menton pour visiter les zones dites de « mise à l'abri » des personnes migrantes. Nos observations soulèvent de graves questions. Ce sont en réalité des locaux où des personnes migrantes, dont des mineurs, sont enfermées ...

Accompagné de plusieurs de mes collègues, dont Guy Benarroche, je me suis rendu jeudi dernier à la police aux frontières de Menton pour visiter les zones dites de « mise à l'abri » des personnes migrantes. Nos observations soulèvent de graves questions. Ce sont en réalité des locaux où des personnes migrantes, dont des mineurs, sont enfermées ...

Je remercie le rapporteur de sa remarque sur notre cohérence intellectuelle. Cependant, nos deux amendements ne sont pas tout à fait identiques : celui que j'ai défendu concerne les lieux de « mise à l'abri », qui n'ont aucune existence juridique légale. C'est un terme qui leur a été attribué. On retrouve cette terminologie et ce type de lieu ...

Je remercie le rapporteur de sa remarque sur notre cohérence intellectuelle. Cependant, nos deux amendements ne sont pas tout à fait identiques : celui que j'ai défendu concerne les lieux de « mise à l'abri », qui n'ont aucune existence juridique légale. C'est un terme qui leur a été attribué. On retrouve cette terminologie et ce type de lieu ...

Je remercie M. le ministre d'avoir si bien détaillé ce que sont les LRA, en disant qu'il suffisait de prendre rendez-vous avec le préfet, que ce dernier était facile à trouver. Nous savons à peu près faire notre boulot de parlementaires, et nous arrivons en général à trouver la porte de la préfecture… Ma question porte sur les lieux de mise à ...

Je remercie M. le ministre d'avoir si bien détaillé ce que sont les LRA, en disant qu'il suffisait de prendre rendez-vous avec le préfet, que ce dernier était facile à trouver. Nous savons à peu près faire notre boulot de parlementaires, et nous arrivons en général à trouver la porte de la préfecture… Ma question porte sur les lieux de mise à ...

Monsieur le ministre, mon collègue Thomas Dossus est tout aussi raisonnable que M. Durain ou que nous tous ici. ( M. le ministre manifeste son scepticisme.) Que proposons-nous dans cet amendement n° 333 rectifié bis ? En réalité, c’est assez simple : nous voulons en revenir à ce qui se faisait avant 2018 et supprimer la deuxième...

Cela me pose problème : les centres de rétention administrative ne sont pas des centres pénitentiaires ou des prisons. Les personnes faisant l’objet d’une OQTF n’ont commis pour seul délit – si c’en est un – que d’être en situation illégale sur le territoire français. Voilà pourquoi elles sont placées en CRA.