Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Avec cet amendement, je relaye la demande d’un maire de l’Isère qui est confronté à un véritable casse-tête – mais il est loin d’être le seul dans cette situation ! Le territoire de sa commune est en grande partie occupé par une garnison militaire, et ses possibilités de construction sont désormais limitées par l’objectif de zéro artificialisa...

Je n’ai pas la prétention de régler cette délicate question avec ce seul amendement… Les dispositions de la loi 3DS ne règlent malheureusement pas complètement le problème lié à l’entrechoquement du ZAN et de la loi SRU. La commune iséroise de Varces, qui compte également une prison sur son territoire, cumule les problématiques. Monsieur le m...

Cet amendement vise à remédier au déficit de recettes des communes sur le territoire desquelles est implantée une garnison militaire. En effet, le bâti militaire n’est pas intégré dans l’assiette de la taxe foncière, en raison notamment du secret-défense, qui empêche de connaître la nature de certaines installations. Or la taxe foncière est le...

Cet amendement rejoint celui qui vient d’être présenté. Depuis les progrès considérables des années 1970 et 1980, le désarmement nucléaire multilatéral a connu un coup d’arrêt. La fin de la guerre froide et l’éloignement du risque de guerre atomique expliquent sans doute une telle apathie. Alors que le spectre de l’apocalypse nucléaire pèse de...

Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que nous avions débattu de ces amendements en commission, alors que nous n’avons précisément pas pu en discuter. Nous avions d’ailleurs signalé que nous échangerions dès lors nos points de vue dans l’hémicycle. Il est important de le faire : prenons ce temps, que nous n’avons pas pris en commission. Mo...

Dans la mesure où il est de nouveau fait mention du SNU dans cette partie du rapport, nous proposons de transformer ce SNU en SNV, service national volontaire. C’est le débat que nous avons eu hier !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les conclusions de la commission mixte paritaire relative au projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Les écologistes saluent les progrès qu'a connus ce texte au fil de son examen parlementaire, notamment les modifications ado...

C'est là où le bât blesse : malgré l'ampleur de l'effort de la Nation, les moyens humains et capacitaires des forces conventionnelles, en particulier de l'armée de terre, restent manifestement insuffisants. Cette programmation ne répond que partiellement aux besoins de l'armée de terre, de son équipement et du bien-être des soldats et de leurs...

… qui ont été un exemple de coconstruction efficace ; nous savons le reconnaître quand tel est le cas. Il y a un an, nous étions en droit de croire que, sans majorité absolue à l'Assemblée nationale, tous les projets de loi de la mandature seraient examinés de la sorte… Les membres du groupe écologiste sont parfaitement conscients du besoin i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les conclusions de la commission mixte paritaire relative au projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Les écologistes saluent les progrès qu’a connus ce texte au fil de son examen parlementaire, notamment les modifications ado...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les conclusions de la commission mixte paritaire relative au projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Les écologistes saluent les progrès qu’a connus ce texte au fil de son examen parlementaire, notamment les modifications ado...

C’est là où le bât blesse : malgré l’ampleur de l’effort de la Nation, les moyens humains et capacitaires des forces conventionnelles, en particulier de l’armée de terre, restent manifestement insuffisants. Cette programmation ne répond que partiellement aux besoins de l’armée de terre, de son équipement et du bien-être des soldats et de leurs...

… qui ont été un exemple de coconstruction efficace ; nous savons le reconnaître quand tel est le cas. Il y a un an, nous étions en droit de croire que, sans majorité absolue à l’Assemblée nationale, tous les projets de loi de la mandature seraient examinés de la sorte… Les membres du groupe écologiste sont parfaitement conscients du besoin i...

Cet amendement, inspiré notamment par Amnesty International et par les travaux du Parlement européen, vise à ce que la France remplisse ses engagements internationaux en matière de respect des droits de l'homme et cesse l'exportation d'armes dans les pays autoritaires où l'on bafoue les droits de l'homme et où l'on utilise les armes pour réprim...

J’abonderai dans le sens de Pierre Laurent. Si, pour notre part, nous sommes favorables au renouvellement du porte-avions Charles de Gaulle, qui semble incontournable car il arrive en fin de vie, nous ne comprenons pas l’ajout de cet alinéa à l’Assemblée nationale en vue de réaliser une étude de faisabilité pour la construction d’un autr...

Le système de combat aérien du futur (Scaf) est l'avenir de notre armée de l'air. Il ne s'agit pas d'un simple avion mais d'un système plus global faisant intervenir des drones autonomes et des avions ravitailleurs et de surveillance, dont l'action s'articule autour de celle d'un avion furtif dit de sixième génération. Celui-ci sera doté d'arme...

Monsieur le ministre, si ce qui est en jeu pour construire ou non un deuxième porte-avions, c’est juste une estimation et notre savoir-faire, …

… point n’est besoin de réaliser une étude ; on peut d’ores et déjà décider. Je pense, au contraire, que l’enjeu est de savoir si l’on en a véritablement l’utilité, et cela nécessite bien une étude de faisabilité. Comme mon collègue vient de le rappeler, nous aurons effectivement l’occasion de réfléchir à la prolongation du Charles de Gaull...