Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

À l’évidence, quelque chose est en train de se passer. On nous a totalement muselés…

Notre droit d’amendement est bafoué. On nie notre droit au débat…

Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous pouvez y aller : cela ne me dérange pas. Le ministre ne participe plus. La commission ne participe plus. Et, maintenant, je découvre un tweet du ministre chargé des relations avec le Parlement…

Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous pouvez y aller : cela ne me dérange pas. Le ministre ne participe plus. La commission ne participe plus. Et, maintenant, je découvre un tweet du ministre chargé des relations avec le Parlement…

 « Le débat va continuer au Sénat avec une discussion de fond sur le texte. Chaque sénateur pourra défendre ses amendements, puis il y aura un vote à la fin du texte. C’est l’obstruction qui aurait mis fin au débat. »

À un moment donné, il faut arrêter la provocation…

 « Le débat va continuer au Sénat avec une discussion de fond sur le texte. Chaque sénateur pourra défendre ses amendements, puis il y aura un vote à la fin du texte. C’est l’obstruction qui aurait mis fin au débat. »

Nous avons des amendements, nous les défendons…

À un moment donné, il faut arrêter la provocation…

Nous avons des amendements, nous les défendons…

Cet amendement vise à faciliter l’accès à la majoration de pension de 10 % pour les fonctionnaires parents de trois enfants qui ont connu le décès d’un enfant. Aujourd’hui, les fonctionnaires, magistrats et militaires peuvent obtenir une majoration de 10 % de leur pension de retraite lorsqu’ils ont élevé au moins trois enfants dont la filiatio...

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 8, de notre règlement. Tout d’abord, le rappel au règlement de Bruno Retailleau était totalement hors sujet au regard de ce dont nous sommes en train de discuter. J’en viens à l’amendement n° 2057 rectifié bis. Hier soir, nous avons prématurément levé la séance, alors que nous au...

Pourtant, ce matin, l’examen de cet amendement est repoussé. De quoi avez-vous peur ? Pourquoi cette désertion ? Parlons-en ! C’est un sujet important, nous sommes d’accord. Rétablissez l’ordre d’examen du texte pour que nous puissions discuter du fond de cet amendement. Depuis le début, vous refusez le débat et vous refusez de discuter. §Vo...

Sur le fondement de l’article 44 bis, je demande également que nous disposions d’un peu de temps pour nous réorganiser. L’appel de cet amendement en priorité, qui relève de la manipulation, nous déstabilise évidemment.

Je ne sais pas comment vous arrivez à travailler dans de telles conditions, mes chers collègues, mais tout cela manque de sérieux. Je demande donc une suspension de séance, …

… afin de reprendre le débat sur des bases saines, comme nous l’avons fait jusqu’à présent.

L’amendement de Mélanie Vogel tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport, afin que puissent être examinées les conséquences économiques et sociales du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les Français établis hors de France. Cela a été rappelé, les carrières professionnelles de nos compatriot...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis, qui porte sur la sincérité des débats. En effet, j’ai clairement manifesté que je demandais la parole pour un rappel au règlement avant la suspension de séance et vous ne l’avez pas autorisé alors que cette prise de parole est de droit. On nous dit que si l’amendement est adopté, ce...

Nous avons déposé un certain nombre d’amendements sur le fond, qui ne portent pas sur n’importe quoi, puisqu’ils visent les risques professionnels. Ce n’est pas faire n’importe quoi dans ce texte !

M. Guillaume Gontard. Vous me donnerez, madame Primas, le nombre de risques professionnels qui existent, et vous verrez alors que l’on pourrait déposer bien plus que soixante amendements sur la question des risques professionnels