Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Je voudrais insister sur l’intérêt de la procédure d’alerte et des lanceurs d’alerte, qui sont un filet de sécurité pour notre démocratie. La préparation de l’examen de ce texte nous a donné l’occasion d’auditionner de nombreux lanceurs et lanceuses d’alerte. À chaque fois, on a pu constater qu’il ne s’agissait pas de gens qui demandent une re...

Voilà deux jours que nous débattons et je constate que nous avons bien fait de prendre ce temps du débat, sereinement, sans céder à l’urgence. Dans un pays aujourd’hui particulièrement divisé, nous avons besoin à la fois de concorde, de cohésion, d’humilité – de beaucoup d’humilité – et d’un discours de vérité. On le voit bien et nous l’avons...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me félicite de ce débat, tenu à la demande de notre groupe : il a apporté quelques éclaircissements, même si de nombreuses zones d’ombre subsistent. Je ne reviens pas sur l’ensemble des problématiques évoquées ce matin, elles sont nombreuses et nous interrogent, quelles...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me félicite de ce débat, tenu à la demande de notre groupe : il a apporté quelques éclaircissements, même si de nombreuses zones d’ombre subsistent. Je ne reviens pas sur l’ensemble des problématiques évoquées ce matin, elles sont nombreuses et nous interrogent, quelles...

M. Guillaume Gontard. Ni verte, ni propre, ni bon marché, ni sans danger, l’énergie nucléaire pose question et nécessite certainement, plus que d’autres énergies, une expertise et une transparence renforcées.

M. Guillaume Gontard. Ni verte, ni propre, ni bon marché, ni sans danger, l’énergie nucléaire pose question et nécessite certainement, plus que d’autres énergies, une expertise et une transparence renforcées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le XXIe siècle est tourné vers l’Asie : à l’heure où la Chine vise les grands sommets, que seuls les États-Unis connaissaient jusqu’alors, le sujet qui nous occupe aujourd’hui ne doit pas nous laisser indifférents. En effet, c’est sur ce continent où les poids lourds démographiqu...

Et alors ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs jours de graves troubles marqués notamment par l’utilisation d’armes à feu, il est légitime que l’État rétablisse l’ordre. Mais l’image du GIGN, le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale, venant mettre fin à une révolte populaire est pour le moins désast...

Avec cet amendement, nous présentons une mesure que nous avons déjà défendue lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dit AGEC, du projet de loi de finances initiale pour 2021, ainsi que du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 et dont les travaux de la Co...

Cet amendement vise à accroître l’aide à la rénovation des logements, tout en fixant de fortes exigences en termes de qualité. Ainsi, afin de relancer l’activité et d’accroître le pouvoir d’achat de nos concitoyens, nous préconisons d’appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % aux travaux d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de loge...

Je présente de nouveau cet amendement, qui avait été adopté par le Sénat lors de l’examen du PLFR 3 en juillet dernier. Il s’agit d’appliquer le taux réduit de TVA à tout achat de bois labellisé ou certifié attestant son caractère durable et local. Cette mesure concerne de nombreux secteurs : Bois des Alpes, appellation d’origine protégée (AOP...

Je voudrais répondre à M. le rapporteur général et apporter une précision. Il s’agit bien sûr de bois labellisés – nous y sommes bien obligés ! –, mais le label Bois de France, par exemple, s’applique à l’ensemble du territoire. Par ailleurs, on assiste au développement de nombreuses labellisations du type AOC ou AOP en matière de bois, et mon...

Cet amendement est quasi identique à celui de Mme Préville : il tend à la dépollution des milieux aquatiques. Notre réponse à ces micropolluants doit comporter deux volets, me semble-t-il : des actions préventives pour les réduire à la source ; puis, des actions curatives pour intercepter et traiter ces substances. Cette redevance qui a été d...

Cet amendement vise à reporter d’un an la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus aisés. Cela permettrait de préserver 2, 8 milliards d’euros de recettes fiscales en 2022. Nous voyons bien qu’une telle somme sera utile pour financer les urgences sociales issues de la crise sanitaire. Celles-ci s’intensifient avec la reprise ...

Cet amendement vise à consolider la participation financière de l’État au budget de l’Office national des forêts (ONF), afin de maintenir un service public national de gestion de la forêt dans un contexte d’accélération du changement climatique, qui fait que le besoin d’expertise n’a jamais été aussi grand. Il abonde donc de 40 millions d’euro...

Monsieur le rapporteur général, bien évidemment, ce contrat d’objectifs et de performance a été signé, mais, justement, il prévoit une baisse des effectifs de 500 équivalents temps plein (ETP) jusqu’à 2025. Surtout, l’abondement de l’État procédera directement des collectivités, avec 7, 5 millions d’euros liés aux ventes de bois des communes fo...

En 2019, la Haute Assemblée adoptait, à une rare unanimité, la création d’un fonds pour le réemploi solidaire. À l’Assemblée nationale, ce fonds unique s’était transformé en huit fonds différents, son volume financier avait été divisé par deux et sa gouvernance d’intérêt général avait été cédée au secteur privé. Il s’agit de la confusion des rô...

Cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, vise à établir une contribution financière au taux de 1 % sur l’ensemble des dividendes versés par les entreprises afin que celles-ci participent à l’adaptation de la société au vieillissement. L’objectif est d’augmenter le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative transpartisane qui nous réunit aujourd’hui ; sa portée n’est que symbolique, mais il ne faut jamais sous-estimer la puissance d’un symbole. Si aujourd’hui toutes les sensibilités politiques demandent au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour que l...