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M. Guillaume Gontard. Madame la Première ministre, une question simple : vous engagez-vous à promouvoir une révision constitutionnelle pour consacrer le droit à l’avortement ?
Pour le reste, je crains que le dogmatisme et l’idéologie présidentiels ne nous empêchent de trouver tout terrain d’entente. Les défis de notre temps nécessitent plus de puissance publique. Or votre double logique – exonérer d’impôt les milliardaires et les grandes entreprises qui s’enrichissent indûment pendant les crises et désendetter le pay...
Renoncez également à votre inutile réforme des retraites et à votre honteuse réforme du RSA. Elles ne sont soutenues par aucune majorité, ni dans le pays ni au Parlement. Madame la Première ministre, nous serons une opposition exigeante afin de produire le choc d’égalité dont notre pays a besoin, afin de protéger, de toute urgence, notre envir...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, depuis six jours, nous vivons dans un état de sidération. La guerre est de retour en Europe, à l’initiative d’une grande puissance nucléaire qui déploie toutes ses capacités militaires contre un pays souverain. Nos pensées vont naturellement vers ...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, à quoi bon débattre ? Quelles conséquences notre discussion aura-t-elle sur la politique du Gouvernement ? Un débat parlementaire, c’est bien, mais un débat avant l’annonce des décisions, c’est mieux, et un débat avec vote avan...
Cet amendement vise à diversifier la composition du Comité économique des produits de santé, le CEPS, organisme interministériel chargé de fixer le prix des médicaments, en y intégrant ce que l’on appelle des « acteurs de la société civile organisée », à savoir des personnes impliquées dans des associations et ONG qui travaillent sur les enjeux...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matièr...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matièr...
M. Guillaume Gontard . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, des milliers de vies humaines emportées – 6 500 morts, selon The Guardian –, les pires conditions de travail constatées depuis l’abolition de l’esclavage, 200 milliards de dollars engloutis dans des stades pharaoniques à usage unique, une dépense énergétique i...
Cette FIFA, qui demande aujourd’hui le même statut défiscalisé que l’Unesco (Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture) pour s’implanter à Paris, et devant laquelle le Gouvernement déroule le tapis rouge ! C’est une bien triste année que 2022 pour les valeurs du sport, devenues le paillasson d’un capitalisme san...
Que l’on ne vienne pas me dire que les écologistes sont des ennemis du sport ! C’est justement parce que nous défendons les valeurs du sport, de l’olympisme et les principes de tolérance, de paix, de fair-play et de noble émulation visant à la création d’une société pacifique que nous nous élevons contre cette aberration mercantile. Quels foot...
Plus largement, je regrette vivement la position de notre commission et la teneur du rapport que vous avez adopté, mes chers collègues. Mentionner des avancées des droits humains sans rappeler les innombrables violations de ces mêmes droits dont s’est rendu coupable le Qatar me semble donner une vision pour le moins incomplète, pour ne pas dire...
Du fait du réchauffement climatique, le risque de grêle devient de plus en plus important, avec des orages d’intensité plus forte. La multiplication des orages de grêle conduit à un renchérissement du coût des assurances agricoles, que seuls 60 % des agriculteurs sont en mesure de souscrire. Il convient donc de réfléchir aux moyens de compléte...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous parler cet après-midi d’une plante exceptionnelle, une plante cultivée et utilisée depuis l’Antiquité sur tous les continents, une plante qui permet de nourrir l’homme et le bétail, une plante qui permet de s’habiller, une plante qui permet de se loger grâce ...
Monsieur le président monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 12 millions : c’est le nombre de Françaises et de Français qui passent l’hiver sans pouvoir chauffer leur logement correctement ; 12 millions de Françaises et de Français qui subissent une précarité énergétique. Bien plus nombreux encore sont ceux qui...
Je vais poursuivre dans la même veine et, à mon tour, rappeler brièvement les chiffres : sous le quinquennat Macron, 345 habilitations par ordonnances ont été accordées, et ce nombre a doublé en dix ans – sans doute est-ce d’ailleurs sur ce doublement qu’il faut insister… La part d’ordonnances ratifiées est, elle, en chute libre, atteignant un ...
Ainsi que Fabien Gay l’a souligné, nous nous attaquons à un quasi-monopole, et ce n’est pas simple ! Le texte contient des avancées, notamment grâce au débat qui vient d’avoir lieu. Toutefois, contrairement à ce que M. le rapporteur a pu indiquer à plusieurs reprises, la part du marché des banques est bien prépondérante ; il était donc nécessa...
Je pense au contraire que la réintroduction des personnes morales à but non lucratif dans la définition des facilitateurs est cruciale. Les propos de Mme la secrétaire d’État sont parfaitement justes : quand on écoute les lanceurs d’alerte parler des difficultés auxquelles ils ont été confrontés durant leur parcours, les questions de l’isoleme...
Nous sommes bien en train de débattre de dispositions concernant la ligne interne et le référent alerte. Nous voyons bien – nous en avons déjà discuté – l’importance de cette ligne interne pour obtenir des résultats et faire remonter les dysfonctionnements. Pour cela, il faut des référents alerte qui soient clairement indépendants et protégés....
Je veux apporter quelques précisions en réponse à Mme la rapporteure. Au contraire de ce qu’elle affirme, il me semble que la protection des lanceurs d’alerte et, à cette fin, le maintien de leur anonymat sont particulièrement importants. À vous entendre, madame la rapporteure, les lanceurs d’alerte ne sont pas forcément mis en danger ; on sa...