Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, j’ai envie de dire : « Tout ça pour ça ! » Après quatre jours et quatre nuits de session parlementaire, nous terminons en urgence avec un texte qui ressemble à s’y méprendre à celui du Gouvernement. Certes, la majorité sénatoriale a obtenu la suppression des licenciements…

… – c’était un minimum – ou la fin des mesures au 15 novembre. En dépit de ceci ou de cela, le bilan est bien maigre. Le Conseil d’État a eu plus d’influence sur la copie gouvernementale que la représentation nationale. Monsieur le ministre, symbole du désintérêt que vous portez à notre endroit, vous n’avez daigné siéger que quelques heures au...

Cet amendement a pour objet d’encadrer le périmètre des activités soumises au passe sanitaire. Les activités en extérieur – terrasses, marchés de plein air, petite restauration dans les parcs et espaces naturels – doivent en être exclues, compte tenu du faible taux de contamination en plein air, les rassemblements en extérieur comportant moins ...

Je veux bien sûr m’associer aux propos des précédents orateurs. Chacun comprend évidemment l’urgence d’une situation qui est particulière, et la nécessité d’aller vite, mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Il est vrai que le départ d’Olivier Véran et, donc, l’absence du ministre des solidarités et de la santé – encore une f...

Je suis en total accord avec ce que vient de dire Pierre Laurent. Comment avons-nous pu dériver à ce point, alors que nous traitons d’un problème sanitaire ? Je rappelle que, le 1er novembre 2020, Élisabeth Borne disait : « Ce n’est pas au travail que l’on se contamine ! » Et aujourd’hui, nous sommes en train de discuter de la possibilité de m...

Le présent amendement vise à encadrer l’application du passe sanitaire dans le temps et à y mettre un terme lorsque la France aura suffisamment déployé sa politique vaccinale pour atteindre l’immunité collective sur son territoire. Ce dispositif ne saurait en effet être pérennisé, sous peine de constituer une grave atteinte à la liberté d’aller...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde l’a rappelé, la situation est grave, tendue et inquiétante. On le sait, je n’y reviens donc pas. En revanche, une question se pose : que faire ? Pour ma part, je ne comprends pas que, face à une telle situation, la première réaction du ...

Je rappelle qu’il y a deux semaines à peine, on expliquait à nos jeunes qu’il fallait attendre pour se faire vacciner et que ce n’était pas le moment. On pourrait donc leur laisser le temps de le faire aujourd’hui… Tel qu’il est élaboré, le passe sanitaire est tout simplement inapplicable ; on le voit sur l’ensemble du territoire. Bien plus, j...

… mais très explicite : oui, les gens veulent se faire vacciner, ils veulent être rassurés, et l’on ne parviendra pas la vaccination de masse par la contrainte et la force.

Cette série d’amendements montre toute la complexité et le flou qui caractérisent la mise en œuvre de ce passe sanitaire, alors même que M. le ministre nous a indiqué que la seule chose qui comptait était l’efficacité. On peut légitimement avoir quelques doutes en la matière : on nous dit que, pour les jeunes, le passe sanitaire ne sera pas mi...

Nous soutiendrons bien sûr cet amendement, qui reprend presque les termes d’un amendement que nous avons examiné précédemment. Même si nous étions d’accord avec le passe sanitaire, sa mise en œuvre et son application ne sauraient s’affranchir des règles de la République. Son contrôle doit donc être confié à des personnes habilitées. On ne peu...

Nous devons faire preuve d’humilité. Il n’y a pas ceux qui ont la solution – le passe sanitaire – et les autres. Nous avons tous mené des réflexions dans nos groupes respectifs et travaillé sur des propositions. Un certain nombre d’amendements, hélas, ont été déclarés irrecevables. Il est donc difficile de faire des propositions. Il n’y a pas c...

Cet amendement tend à rétablir une mesure qui a été supprimée en commission, sur l’initiative du rapporteur, et qui vise à assurer l’encadrement des mineurs non accompagnés ou des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de plus de douze ans dans le cadre du processus de vaccination. Il prévoit, s’agissant d’un mineur con...

Le rapporteur vient d’apporter un certain nombre d’éléments de réponse aux questions de Laurence Cohen. Je confirme que, s’agissant de l’âge, les amendements visent les mineurs de plus de 12 ans. La mention des tranches d’âge figure bien, mais comme le dispositif a été rectifié plusieurs fois, il se peut, ma chère collègue, que vous n’ayez pas...

Pour les mineurs non accompagnés, ces amendements ne sont absolument pas discriminatoires, comme vous craignez qu’ils le soient. En fait, si nous n’adoptons pas cette disposition, ces mineurs ne peuvent pas se faire vacciner : même s’ils le souhaitaient, ils ne pourraient évidemment pas obtenir de leurs parents l’autorisation de le faire ! C’es...

Nous en sommes tous d’accord, la solution passera par la vaccination. La question est donc de savoir comment faire en sorte que le plus grand nombre de nos concitoyens soit vacciné. Les chiffres, je voudrais le dire, montrent que le seuil de 50 % de personnes vaccinées est aujourd’hui dépassé. Majoritairement, nos concitoyennes et nos concitoy...

L’isolement doit être, d’abord et avant tout, fondé sur la confiance et la responsabilité de chacun. Le dispositif « tester, tracer, isoler » et les actions de communication autour de l’isolement des personnes contaminées ont fait leurs preuves lors des dernières vagues. Aussi, il est inopportun et disproportionné d’imposer par la force un isol...

En dehors des débats sur le caractère obligatoire de l’isolement et sur le rôle de contrôle de l’administration ou des forces de l’ordre, il convient de s’assurer de la faisabilité effective d’un tel isolement. Si, jusqu’à présent, l’isolement n’a pas été assez respecté, ce qui est d’ailleurs loin d’être majoritaire, les raisons en sont parfoi...

Cet amendement vise à mieux encadrer le contrôle du passe sanitaire, en précisant que seuls les officiers de police peuvent l’effectuer. Notre groupe s’oppose à la systématisation et à la généralisation du contrôle, qui doit demeurer exceptionnel et ne peut pas s’exercer sur une base quotidienne. Circonscrire les opérations de contrôle du pass...

Je comprends évidemment l’avis de M. le rapporteur, mais je maintiens cet amendement, parce que notre objectif est justement de ne pas contrôler l’entrée de chaque établissement. À nos yeux, ce n’est ni possible ni, surtout, souhaitable. En revanche, nous voulons miser sur la responsabilité de chacun, même s’il faut qu’il puisse y avoir des con...