Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Pour ma part, je considère que ces amendements sont plutôt cohérents. Si nos collègues demandent au Gouvernement un rapport, c'est parce qu'ils n'ont pas d'autre choix ! J'avais moi-même déposé des amendements tendant au versement d'une indemnité de base à l'ensemble des élus locaux. Or ils ont été déclarés irrecevables, sur le fondement de l'...

Pour ma part, je considère que ces amendements sont plutôt cohérents. Si nos collègues demandent au Gouvernement un rapport, c'est parce qu'ils n'ont pas d'autre choix ! J'avais moi-même déposé des amendements tendant au versement d'une indemnité de base à l'ensemble des élus locaux. Or ils ont été déclarés irrecevables, sur le fondement de l'...

Nous entamons la discussion de l'article 3 relatif aux pensions de retraite des élus locaux. L'accès de tous à la fonction d'élu est évidemment une priorité. Dans cette perspective, nous avions déposé un certain nombre d'amendements. Mais, une fois de plus, ils ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution. L...

Nous entamons la discussion de l'article 3 relatif aux pensions de retraite des élus locaux. L'accès de tous à la fonction d'élu est évidemment une priorité. Dans cette perspective, nous avions déposé un certain nombre d'amendements. Mais, une fois de plus, ils ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution. L...

Il est difficile de ne pas évoquer la question des indemnités quand on parle du statut de l’élu local. Le titre Ier du texte a justement pour objet d’« améliorer le régime indemnitaire des élus pour reconnaître leur engagement à sa juste valeur ». Si l’augmentation des indemnités n’est évidemment pas la seule réponse au mal-être des élus, elle...

Pour aller dans le même sens que mon collègue, et comme je l’ai dit tout à l’heure, je pense que cet amendement est essentiel, justement parce qu’on s’aperçoit qu’un certain nombre d’élus font ce choix de ne pas percevoir la totalité de leur indemnité, voire de ne pas la toucher du tout, pour ne pas compromettre des projets de la commune et pou...

Il est difficile de ne pas évoquer la question des indemnités quand on parle du statut de l'élu local. Le titre Ier du texte a justement pour objet d'« améliorer le régime indemnitaire des élus pour reconnaître leur engagement à sa juste valeur ». Si l'augmentation des indemnités n'est évidemment pas la seule réponse au mal-être des élus, elle...

Pour aller dans le même sens que mon collègue, et comme je l'ai dit tout à l'heure, je pense que cet amendement est essentiel, justement parce qu'on s'aperçoit qu'un certain nombre d'élus font ce choix de ne pas percevoir la totalité de leur indemnité, voire de ne pas la toucher du tout, pour ne pas compromettre des projets de la commune et pou...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, oui, c'est un moment fort, un moment émouvant pour le droit et pour la liberté des femmes. Depuis l'adoption de la Constitution en 1958, il en a fallu des combats et il en faudra encore. Il a fallu attendre juillet 1965 pour que le Parlement vote une loi autorisant les f...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, oui, c’est un moment fort, un moment émouvant pour le droit et pour la liberté des femmes. Depuis l’adoption de la Constitution en 1958, il en a fallu des combats et il en faudra encore. Il a fallu attendre juillet 1965 pour que le Parlement vote une loi autorisant les f...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, oui, c’est un moment fort, un moment émouvant pour le droit et pour la liberté des femmes. Depuis l’adoption de la Constitution en 1958, il en a fallu des combats et il en faudra encore. Il a fallu attendre juillet 1965 pour que le Parlement vote une loi autorisant les f...

Mes chers collègues, cet article simplifie les procédures de démolition des habitats informels à Mayotte et en Guyane en élargissant le régime dérogatoire des ordres préfectoraux. Concrètement, il instaure un délai de quatre-vingt-seize heures, soit quatre jours, pendant lequel le préfet peut ordonner la démolition d’une construction venant d’ê...

Mon cher collègue, les bidonvilles sont évidemment des habitats indignes et la situation des populations qui y vivent est inacceptable, d’autant que ces logements précaires sont parfois dangereux : nous sommes bien d’accord. Ce que nous contestons, c’est la procédure prévue à l’article 3 ter, qui n’est assortie d’aucune solution de relog...

Par l’amendement n° 136, le Gouvernement entend accélérer la construction, mais, par définition, puisqu’il s’agit de construire, aucune solution de relogement n’est actuellement disponible pour ceux dont l’habitat sera détruit… Nous disons simplement que les dispositions de l’article 3 ter sont largement prématurées, compte tenu des pos...

Cet amendement vise à rétablir plusieurs dispositions utiles visant à débloquer les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés, dispositions supprimées en commission. Concrètement, la rédaction initiale de cet article prévoyait, d'une part, la possibilité pour chaque copropriétaire de faire réaliser, à ses frais, des travaux d'iso...

Mes chers collègues, cet article simplifie les procédures de démolition des habitats informels à Mayotte et en Guyane en élargissant le régime dérogatoire des ordres préfectoraux. Concrètement, il instaure un délai de quatre-vingt-seize heures, soit quatre jours, pendant lequel le préfet peut ordonner la démolition d'une construction venant d'ê...

Mon cher collègue, les bidonvilles sont évidemment des habitats indignes et la situation des populations qui y vivent est inacceptable, d'autant que ces logements précaires sont parfois dangereux : nous sommes bien d'accord. Ce que nous contestons, c'est la procédure prévue à l'article 3 ter, qui n'est assortie d'aucune solution de relog...

Par l'amendement n° 136, le Gouvernement entend accélérer la construction, mais, par définition, puisqu'il s'agit de construire, aucune solution de relogement n'est actuellement disponible pour ceux dont l'habitat sera détruit… Nous disons simplement que les dispositions de l'article 3 ter sont largement prématurées, compte tenu des pos...

Cet amendement vise à rétablir plusieurs dispositions utiles visant à débloquer les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés, dispositions supprimées en commission. Concrètement, la rédaction initiale de cet article prévoyait, d’une part, la possibilité pour chaque copropriétaire de faire réaliser, à ses frais, des travaux d’iso...

Cet amendement de repli vise à renforcer et à garantir un dialogue technique essentiel entre l'autorité de sûreté et l'exploitant. La responsabilité de l'exploitant – et sa participation à la sûreté nucléaire – est l'un des principes fondamentaux de sûreté énoncés par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Il constitue la pierre...