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Cet amendement de repli vise à renforcer et à garantir un dialogue technique essentiel entre l’autorité de sûreté et l’exploitant. La responsabilité de l’exploitant – et sa participation à la sûreté nucléaire – est l’un des principes fondamentaux de sûreté énoncés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il constitue la pierre...
Cet amendement vise à garantir la publicité des propositions et des recommandations sur les besoins de la recherche pour la sûreté nucléaire et la radioprotection. Ces propositions et recommandations doivent être accessibles à tous, afin que les enjeux liés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection soient mieux compris. En garantissant cet...
Cet amendement vise à garantir la publicité des propositions et des recommandations sur les besoins de la recherche pour la sûreté nucléaire et la radioprotection. Ces propositions et recommandations doivent être accessibles à tous, afin que les enjeux liés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection soient mieux compris. En garantissant cet...
Cet amendement vise à garantir la publicité des propositions et des recommandations sur les besoins de la recherche pour la sûreté nucléaire et la radioprotection. Ces propositions et recommandations doivent être accessibles à tous, afin que les enjeux liés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection soient mieux compris. En garantissant cet...
Cet amendement vise à atteindre un objectif simple : éviter que la réforme prévue par le projet de loi ne perturbe ou ne dégrade le système actuel de gouvernance de la sûreté nucléaire. Nous voulons ainsi maintenir l'ensemble de l'expertise de la recherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de la fu...
Cet amendement vise à atteindre un objectif simple : éviter que la réforme prévue par le projet de loi ne perturbe ou ne dégrade le système actuel de gouvernance de la sûreté nucléaire. Nous voulons ainsi maintenir l'ensemble de l'expertise de la recherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de la fu...
Cet amendement vise à atteindre un objectif simple : éviter que la réforme prévue par le projet de loi ne perturbe ou ne dégrade le système actuel de gouvernance de la sûreté nucléaire. Nous voulons ainsi maintenir l’ensemble de l’expertise de la recherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de la fu...
La loi devrait-elle protéger contre les poursuites une entreprise qui a commis un manquement ? Telle est la question que je me suis posée quand la majorité sénatoriale, en commission, a fait adopter cet article, qui a justement pour objet de protéger les entreprises de poursuites dans certains cas. On vient d'entendre que les actions de groupe...
Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à revenir, sans modification, à la version adoptée par l'Assemblée nationale. Notre amendement n° 27 avait quant à lui pour objet de donner qualité pour agir aux avocates et aux avocats. J'en profite pour faire la remarque suivante. À première vue, on pourrait penser qu'il devrait suffire de reconna...
La loi devrait-elle protéger contre les poursuites une entreprise qui a commis un manquement ? Telle est la question que je me suis posée quand la majorité sénatoriale, en commission, a fait adopter cet article, qui a justement pour objet de protéger les entreprises de poursuites dans certains cas. On vient d’entendre que les actions de groupe...
Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à revenir, sans modification, à la version adoptée par l’Assemblée nationale. Notre amendement n° 27 avait quant à lui pour objet de donner qualité pour agir aux avocates et aux avocats. J’en profite pour faire la remarque suivante. À première vue, on pourrait penser qu’il devrait suffire de reconna...
C’est honteux !
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, depuis sept ans, Emmanuel Macron s’efforce à contretemps d’imposer à la France l’amère potion néolibérale des années 1980. Depuis sept ans, excepté lorsqu’il s’est agi de signer des chèques en blanc aux entreprises, vous combattez la dépense publique, appauvrissez les co...
La pandémie mondiale, la guerre en Ukraine et la crise écologique ont achevé de démontrer l’impasse de la mondialisation et de votre dogmatisme néolibéral. Or sans lui, monsieur le Premier ministre, vous n’avez aucun cap. Vous vous contentez de gérer les crises, toujours de la même manière : réactionnaire, autoritaire et, depuis peu, populiste....
L’éducation punitive : telle est votre réponse à la crise des banlieues qui a agité notre pays l’été dernier ; telle est votre réponse à notre jeunesse en quête de sens dans « le vieux monde [qui] se meurt », théorisé par Gramsci. Ce n’est même pas une politique de boomer, c’est une politique d’avant-guerre ! La jeunesse de ce pays et d...
Emmanuel Macron devait être le barrage à l’extrême droite. Sept ans plus tard, il a ouvert toutes les vannes : la loi Immigration demeurera ainsi comme une indélébile déchéance politique et morale. Avant de vous présenter devant le Parlement, vous avez soigneusement attendu, pendant un mois, que le Conseil constitutionnel rende sa décision : v...
Mais personne n’est dupe : le ministre de l’intérieur, qui incarne la dérive illibérale du Gouvernement, siège toujours à vos côtés. Votre pacte de gouvernement tacite avec les soi-disant « Républicains » demeure. Mes chers collègues de droite, je vous le dis gravement, vous avez, depuis plusieurs semaines, critiqué la Constitution du général ...
Vous êtes sur une pente glissante, qui vous mène hors du champ républicain. Si vous refusez de l’entendre de ma bouche, entendez-le de celle de Xavier Bertrand. Monsieur le Premier ministre, je n’ai pas encore parlé d’écologie, du moins pas selon la conception « ensilotée » que vous vous en faites. L’affermissement du pouvoir de vivre, la réo...
Madame la ministre, vous les avez cités : Eurelec, Everest, Eureca, AgeCore... Ces noms sont inconnus du grand public ; pourtant, ces centrales d'achat font la pluie et le beau temps dans le secteur agroalimentaire. Elles fixent en effet les prix d'achat de tous les produits vendus dans nos supermarchés. Leur objectif est simple : acheter le mo...
Madame la ministre, vous les avez cités : Eurelec, Everest, Eureca, AgeCore… Ces noms sont inconnus du grand public ; pourtant, ces centrales d’achat font la pluie et le beau temps dans le secteur agroalimentaire. Elles fixent en effet les prix d’achat de tous les produits vendus dans nos supermarchés. Leur objectif est simple : acheter le moin...