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Elle vient de porter plainte contre Monsanto, qu’elle rend responsable de la malformation d’un enfant qui a déjà subi de nombreuses opérations. Les méfaits du glyphosate, on les connaît !
Nous voterons ces amendements de suppression. Nous souscrivons aux propos de M. le rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Si nous voulons avoir un débat serein, ce qui a été souhaité par tous, nous ne pouvons pas revenir en arrière. Nous sommes, me semble-t-il, tous d’accord pour dire ...
Cet amendement, qui est proposé, entre autres organisations, par la Confédération paysanne, vise à assouplir la réglementation sur les semences paysannes pour des usages non commerciaux. Actuellement, l’échange de semences doit respecter une procédure complexe, qui oblige à enregistrer la variété de semences au catalogue. Cet impératif ne fait...
Si l’agroécologie fournit un nouveau cadre de développement pour l’agriculture française, qui ambitionne de passer d’une logique d’exploitation du sol et des autres ressources naturelles à une logique de gestion d’écosystèmes cultivés, elle reste aussi un concept sans définition unique et sans reconnaissance officielle, en particulier au niveau...
Si l’agroécologie fournit un nouveau cadre de développement pour l’agriculture française, qui ambitionne de passer d’une logique d’exploitation du sol et des autres ressources naturelles à une logique de gestion d’écosystèmes cultivés, elle reste aussi un concept sans définition unique et sans reconnaissance officielle, en particulier au niveau...
Je suis, moi aussi, pour le progrès et l’innovation. Mais, en l’occurrence, j’ai l’impression que l’on fait marche arrière, dans la mesure où l’on avait interdit l’épandage par avion. Pour ma part, je ne crois pas du tout à la théorie de la petite goutte de produit qui sera déposée bien comme il faut… Je pense au contraire que l’on pulvérisera...
Cet amendement vise à étendre les restrictions d’épandage de pesticides à proximité des zones de cultures biologiques. En effet, le caractère dangereux des pesticides est avéré. En 2013, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM, a démontré qu’il existait un lien entre l’exposition aux pesticides et certaines patholo...
Cet amendement vise à étendre les restrictions d’épandage de pesticides à proximité des zones de cultures biologiques. En effet, le caractère dangereux des pesticides est avéré. En 2013, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM, a démontré qu’il existait un lien entre l’exposition aux pesticides et certaines patholo...
Que cet amendement puisse susciter l’ironie de certains de nos collègues me gêne… Je ne vois pas ce qu’il y a d’amusant à demander qu’un drapeau signale un épandage de pesticides à proximité d’habitations. Depuis le début de ce débat, nous sommes tous d’accord pour dire que ces produits sont dangereux. Tout à l’heure, nous avons voté à l’unanim...
Que cet amendement puisse susciter l’ironie de certains de nos collègues me gêne… Je ne vois pas ce qu’il y a d’amusant à demander qu’un drapeau signale un épandage de pesticides à proximité d’habitations. Depuis le début de ce débat, nous sommes tous d’accord pour dire que ces produits sont dangereux. Tout à l’heure, nous avons voté à l’unanim...
Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Selon un rapport publié par l’Agence européenne de sécurité des aliments, 6, 5 % des aliments importés en Union européenne depuis des pays tiers contiennent des résidus de pesticides au-dessus de la limite autorisée. Selon cette agence, les données collectées en 2014 montraient une légère h...
Tel est le sens de notre amendement.
Par cet amendement, nous proposons de rétablir l’article 11 septies A, instauré à l’Assemblée nationale, dont l’excellent dispositif permet l’indispensable transparence exigée par nos concitoyens lors des États généraux de l’alimentation, dont les conclusions ont été trop oubliées dans ce projet de loi. Une pétition, cosignée par plus d...
Je suis d’accord avec M. Duplomb : il faut sortir de l’obscurantisme. C’est d’ailleurs tout le sens de cet amendement – et des amendements précédents sur lesquels je n’ai pu m’exprimer, car la discussion était assez rapide – qui vise simplement à informer les consommateurs sur la nature des produits qu’ils achètent. M. le ministre nous disait ...
Cet amendement a pour ambition de donner les moyens à la politique nationale de l’alimentation d’atteindre les objectifs de transition qu’elle s’est fixés en matière de restauration collective. Un de ces moyens est la création d’un « bonus cantines bio et locales ». Le passage à 20 % ou même à 30 % de bio n’entraîne pas nécessairement de surco...
Cet amendement va dans le même sens : il vise à sécuriser l’affinage extérieur à la ferme. Il est la transposition d’une pétition signée par plus de 35 000 personnes, dont les grands chefs Antonin Bonnet, Michel Bras et William Frachot, qui vous a été remise mardi, monsieur le ministre. L’article 11 octies, dans sa rédaction actuelle, o...
J’irai dans le sens de Joël Labbé. Effectivement, tout cela sera discuté à l’Assemblée nationale. Il s’agit uniquement de sécuriser l’appellation et d’améliorer le texte. Nos débats prouvent que nous voulons tous aller dans le même sens. Il serait intéressant que le Sénat vote aujourd’hui cette disposition.
Je veux saluer le discours de M. le ministre : cet avis de sagesse est le bienvenu et il me paraît important d’y être parvenu. Quant à l’agroécologie, à vrai dire, tout ce débat montre la nécessité de l’inscrire dans la loi. Vous avez parlé de communication, monsieur le rapporteur. Peut-être, mais il n’empêche. Au-delà, il faudra définir l’agr...
L’alinéa 5 du présent article précise que dès qu’un propriétaire ou détenteur « a connaissance de tout résultat d’examen indiquant que des locaux, installations et équipements utilisés pour la manipulation ou le stockage de denrées alimentaires et aliments pour animaux sont susceptibles de rendre préjudiciables à la santé humaine des produits »...
Cet amendement va dans le même sens que celui de Joël Labbé. Nous cherchons à mener une expérimentation consistant en l’obligation de proposer, chaque jour, un repas de substitution végétalien quotidien dans les services de restauration collective qui propose au moins deux entrées et deux plats principaux distincts. En effet, la législation i...