Amendements de Guy Benarroche

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 43 de ce projet de loi prévoit que les arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation ne donnent lieu à une indemnité journalière que si l’incapacité physique a été constatée par le médecin traitant ou par un médecin ayant déjà reçu l’intéressé en consultation depuis moins d’...

Avant l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5121-29 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, cette limite ne peut être inférieure à quatre mois de couverture des besoins e...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa de l’article L. 311-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Actions de conseil, d’évaluation, de soutien et d’orientation des aidants familiaux et proches aidants des personnes qu’ils accompagnent. »...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 43 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le premier alinéa de l’article L. 1421-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le cas échéant, ils peuvent demander aux personnes morales qui exercent, directement ou indirectement, le contrôle exclusif ou conjoint des personnes morales gestionn...

Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 313-12 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – La personne physique ou morale gestionnaire d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes mentionnés au I ou II doit faire afficher chaque année dans les locaux de l’établissement un document sy...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 14 1° Première phrase Remplacer les mots : peut enjoindre par le mot : enjoint 2° Seconde phrase Remplacer les mots : peut prononcer par le mot : prononce II. – Alinéa 20 Remplacer les mots : peut en outre être par le mot : est III. – Alinéa 22 Remplacer les mots : peut en demander par les mots : en demande Expo...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « avant le 15 septembre de l’année suivante celle à laquelle il se rapporte ». Exposé sommaire : Le rapport annuel du Comité économique des produits de santé (CEPS) comporte des informat...

Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Santé publique France approvisionne les établissements essentiellement en flux poussé et non en fonction des besoins des établissements de santé. Ces derniers n’ont donc pas de maîtrise des approvisionnements, ce qui engendre des stocks parfois importants de médicaments, d'équipements d...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 17 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : ….° Après l’article L. 162-17-4-3, il est inséré un article L. 162-17-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 162-17-4-…. – I. – Dans le cadre d’une première demande d’inscription sur une des listes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 5123-2 du code de la santé publique ou aux deux premie...