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Les amendements de Guy Benarroche pour ce dossier
378 interventions trouvées.
Aujourd'hui, les personnes étrangères ne peuvent plus se présenter au guichet en préfecture pour obtenir des rendez-vous, formuler des demandes de titres de séjour ou présenter des demandes d'asile. Cette situation gravissime, vécue quotidiennement par les personnes étrangères, découle directement de la dématérialisation des prises de rendez-v...
Je vous remercie de ne pas avoir apporté la réponse habituelle, monsieur le rapporteur, mais je vous rappelle que je suis moi-même rapporteur d'autres programmes du budget ! Dans nos rapports budgétaires, nous examinons peut-être ce qu'il en est de l'utilisation des crédits, mais, jusqu'à présent, cela ne semble pas servir à grand-chose. Sur c...
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires étudie avec attention les travaux parlementaires, mais aussi ceux du Conseil d'État. La réduction des délais et la simplification du contentieux dans le droit des étrangers ont fait l'objet de l'étude d'un groupe de travail présidé par le conseiller d'État Jacques-Henri Stahl. Celui-ci a formulé...
Aujourd’hui, les personnes étrangères ne peuvent plus se présenter au guichet en préfecture pour obtenir des rendez-vous, formuler des demandes de titres de séjour ou présenter des demandes d’asile. Cette situation gravissime, vécue quotidiennement par les personnes étrangères, découle directement de la dématérialisation des prises de rendez-v...
Le seul critère d'urgence sur lequel nous devons fonder toute notre réflexion et mobiliser les moyens de la justice est celui de la restriction des libertés. Le délai de soixante-douze heures applicable dès lors que la mesure d'éloignement n'est pas assortie d'un départ volontaire, quand bien même l'étranger ne serait pas retenu, va de fact...
L'article 21 du projet de loi simplifie le contentieux des étrangers en réduisant d'une dizaine à quatre le nombre de procédures de recours, ce qui constitue en soi une bonne idée. Il introduit une procédure de recours applicable à l'ensemble des obligations de quitter le territoire français et aux actes administratifs qui y sont liés. Le déla...
Je vous remercie de ne pas avoir apporté la réponse habituelle, monsieur le rapporteur, mais je vous rappelle que je suis moi-même rapporteur d’autres programmes du budget ! Dans nos rapports budgétaires, nous examinons peut-être ce qu’il en est de l’utilisation des crédits, mais, jusqu’à présent, cela ne semble pas servir à grand-chose. Sur c...
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires étudie avec attention les travaux parlementaires, mais aussi ceux du Conseil d’État. La réduction des délais et la simplification du contentieux dans le droit des étrangers ont fait l’objet de l’étude d’un groupe de travail présidé par le conseiller d’État Jacques-Henri Stahl. Celui-ci a formulé...
Le seul critère d’urgence sur lequel nous devons fonder toute notre réflexion et mobiliser les moyens de la justice est celui de la restriction des libertés. Le délai de soixante-douze heures applicable dès lors que la mesure d’éloignement n’est pas assortie d’un départ volontaire, quand bien même l’étranger ne serait pas retenu, va de fact...
L’article 21 du projet de loi simplifie le contentieux des étrangers en réduisant d’une dizaine à quatre le nombre des procédures de recours, ce qui constitue en soi une bonne idée. Il introduit une procédure de recours applicable à l’ensemble des obligations de quitter le territoire français et aux actes administratifs qui y sont liés. Le dél...
L’article 21 du projet de loi simplifie le contentieux des étrangers en réduisant d’une dizaine à quatre le nombre des procédures de recours, ce qui constitue en soi une bonne idée. Il introduit une procédure de recours applicable à l’ensemble des obligations de quitter le territoire français et aux actes administratifs qui y sont liés. Le dél...
Cet amendement a pour objet de s'opposer à la tenue des visio-audiences dans le cadre des contentieux relatifs au droit d'asile. J'ai apprécié la position de M. le rapporteur, qui disait précédemment qu'il partageait la même position de principe. Cependant, la commission a quelque peu vacillé lors du vote sous la pression de certains de ses me...
Cet amendement a pour objet de s’opposer à la tenue des visio-audiences dans le cadre des contentieux relatifs au droit d’asile. J’ai apprécié la position de M. le rapporteur, qui disait précédemment qu’il partageait la même position de principe. Cependant, la commission a quelque peu vacillé lors du vote sous la pression de certains de ses me...
Cet amendement tend à supprimer la généralisation de la visio-audience et des salles aménagées pour les visio-audiences à proximité des zones d'attente et des lieux de rétention. La refonte du contentieux contenue dans le projet de loi en matière de droit des étrangers entraîne un important changement de paradigme concernant la tenue des audie...
Cet amendement tend à supprimer la généralisation de la visio-audience et des salles aménagées pour les visio-audiences à proximité des zones d’attente et des lieux de rétention. La refonte du contentieux contenue dans le projet de loi en matière de droit des étrangers entraîne un important changement de paradigme concernant la tenue des audie...
Je trouve cette logique bizarre. Je me souviens des dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Pourquoi avons-nous quelquefois le sentiment, monsieur le ministre, que le ministère de l'intérieur considère forcément l'intervention de la justice comme un frein entravant la police ? Vous venez de ...
Cet amendement de repli a pour objet de prévoir le consentement des parties lors de la tenue de vidéo-audiences. La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a modifié la condition liée au consentement de la personne pour la tenue des audiences en vidéoconférence, alors que le...
Je trouve cette logique bizarre. Je me souviens des dispositions du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Pourquoi avons-nous quelquefois le sentiment, monsieur le ministre, que le ministère de l’intérieur considère forcément l’intervention de la justice comme un frein entravant la police ? Vous venez de ...
Cet amendement de repli a pour objet de prévoir le consentement des parties lors de la tenue de vidéo-audiences. La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a modifié la condition liée au consentement de la personne pour la tenue des audiences en vidéoconférence, alors que le...
Le présent article a pour objet d'allonger de vingt-quatre à quarante-huit heures le délai accordé au juge des libertés et de la détention pour statuer lorsque le nombre d'étrangers placés simultanément en zone d'attente est trop important. Nous pourrions parler d'une jurisprudence Ocean Viking à Hyères : sur place, j'ai pu constater à q...
