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Les interventions de Guy Benarroche sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/03/2021 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20202021-395 - Article 2 (Retiré)
M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge,...
Alinéas 3 et 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de coordination Un amendement ayant été déposé sur l'article 1 pour inscrire la présence des personnalités qualifiées et des représentants d'association d'usagers au sein du comité syndical, le présent amendement retire leur présence au sein de la commission de surveillance ...
10/03/2021 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20202021-395 - Article 2 (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge,...
Alinéa 23 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À la deuxième sollicitation d'inscription d'un sujet, l'inscription est de droit. Exposé sommaire : La commission de surveillance ne peut que suggérer l'inscription à l'ordre du jour. Le présent amendement prévoit l'obligation d'inscription à l'ordre du jour dès la deuxième dema...
10/03/2021 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20202021-395 - Article 1er (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge,...
Alinéa 24 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il comprend également deux personnes qualifiées ainsi que deux représentants d’associations d’usagers des services publics de l’eau. Exposé sommaire : Les errements du passé sur la gestion de l'eau en Guadeloupe sont nombreux : canalisations non entretenues, coupures d'eau récurr...
