Interventions en commissions de Guy Benarroche

Je suis élu des Bouches-du-Rhône et souhaite essentiellement écouter les membres de la Convention citoyenne. D'ailleurs, j'ai déjà eu l'occasion de rencontrer certains d'entre eux - rien n'est plus facile, dans nos territoires ou en visioconférence. Je ne partage pas la plupart des choses qui ont été dites par mes collègues. Je considère pour m...

Des errements ont été observés par le passé au tribunal de grande instance de Lille. Cet amendement apporte, en réponse, une précision utile.

Je partage les propos qui ont été exprimés, tant sur la réforme en elle-même que sur les ordonnances. Il a été question des inégalités de formation en fonction des territoires, mais on pourrait aussi évoquer l'inégalité entre les élus de la majorité et de l'opposition, qui peut exister aussi bien dans les grandes communes que dans les plus peti...

Merci de ce travail qui me semble présenter un réel intérêt. Cet outil de décision paraît important, et je n'aurais pas de scrupules à le plagier, du moins en partie, pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Pour répondre à Philippe Pemezec, nous pourrions aboutir à une simplification dans laquelle il ne resterait que l'État et la commune,...

Cet amendement doit être analysé à la lumière de mon amendement n° 9 : la présence au comité syndical de personnalités qualifiées imposerait en effet leur suppression au sein de la commission de surveillance.

Il semble, en effet, un peu regrettable de passer par la voie législative pour régler un problème de gestion locale. Comme nous l'a rappelé récemment le président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), Alain Lambert, il arrive que la norme rigidifie un certain nombre de situations, même si nous nous efforçons d'éviter pareil cas. C...

Cet amendement est, en effet, abracadabrantesque, mais il n'est pas le fruit d'une improvisation hasardeuse : bien au contraire, il s'inscrit tout à fait dans la tactique du Président de la République dans la perspective de la prochaine élection présidentielle !

La demande doit émaner des détenus ; nous souhaitons que l'administration pénitentiaire les informe obligatoirement.

Aujourd'hui, nous observons que la plupart des métropoles affichent un flux migratoire négatif : elles ont perdu une partie de leur population au profit de la périphérie proche ou de flux nationaux. Ces mouvements s'accompagnent d'un phénomène de « dé-métropolisation » qui semble lié aussi au changement climatique et aux impacts environnementau...

À vous écouter, nous pouvons transposer vos propos à la Métropole Aix-Marseille-Provence avec la même idée que cela fonctionne très mal. Nous avons six couches administratives si nous comptons les conseils d'arrondissement de la ville de Marseille. Les conseils de territoire n'ont plus ni financement ni compétence, mais la présidence de la Métr...

Ajouter des compétences territoriales à la gendarmerie ne risque-t-il pas de lui faire perdre sa compétence de proximité, puisqu'elle interviendrait dans des zones qu'elle connaît moins bien ? Comment allez-vous définir les bassins de délinquance ? À mon sens, il ne faut pas associer uniquement les élus locaux à la réflexion sur les compétences...

Je suis aussi surpris que vous par l'amendement du Gouvernement ! Parmi les différentes solutions proposées pour permettre une participation plus importante des électeurs, certaines me semblent difficilement applicables. La moins acceptable, à mes yeux, est la « double procuration », car il s'agit du moyen de vote le moins sincère. Avec une...

Je me faisais la même remarque que notre collègue Alain Richard. Comment expliquer aux candidats que les frais engagés en novembre ou décembre dernier ne soient plus considérés comme des dépenses électorales, alors même que la loi prévoyait des élections en mars 2021 ?

L'objectif de la mission d'information était d'assurer une participation suffisante aux élections, pour ne pas remettre en cause la légitimité du vote. Certes, les modalités de vote n'influencent pas complètement la participation électorale, mais on ne peut pas totalement décorréler les possibilités d'exprimer son vote de différentes façons et ...

Je le confirme, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vivrait mal que l'on détourne l'objet de sa proposition de loi.

Je vous remercie de votre travail, madame la rapporteure. La continuité et la pérennisation des règles de répartition des sièges priment dans ce texte. Mais certains élus remettent précisément en cause le dispositif actuel et souhaitent modifier la prime majoritaire, qu'ils jugent trop importante, et estiment qu'une répartition fondée sur des c...

J'ai eu l'occasion d'interroger la justice administrative concernant les recours : leur nombre est équivalaent à celui de l'élection municipale de 2014. Vous avez évoqué la confiance dont sont dépositaires les élus locaux. Il faut noter sur ce point que les citoyens ont tendance à penser que le lieu de pouvoir n'est plus forcément le politique...

Je m'inscris dans le droit fil des interventions de Mme Goulet et de M. Sueur. Une règle était clairement fixée ; les exceptions, très encadrées. Avec la crise sanitaire, l'exception devient la règle. Dans certains cas, le dispositif a pu être utile à certaines entreprises. Mais d'autres, en grand nombre, ont bénéficié d'un effet d'aubaine. V...

Nous examinons pour avis deux programmes de la mission « Conseil et contrôle de l'État », dont le responsable est le Premier ministre : le programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et le programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières ». Les moyens alloués à ces programmes sont prévus en augmen...

Je les retirerai en séance.