Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

Cet amendement vise à rétablir l’article 25 du code de procédure pénale. Aux fins de constater les infractions prévues à l’article 24, les gardes champêtres peuvent recourir aux appareils photographiques mobiles ou fixes. Ces appareils ne peuvent être disposés que dans des lieux ouverts, comme les bois, les forêts et les propriétés comportant ...

Comme pour notre collègue Éliane Assassi, l’accroissement du recours à la sécurité privée comme force supplétive des forces de sécurité publique constitue pour nous un problème en soi. Qui plus est, recourir, avec très peu de limitations, à la sous-traitance privée dans un domaine aussi sensible que la sécurité ne fait qu’ajouter à la sévérité...

Comme pour notre collègue Éliane Assassi, l’accroissement du recours à la sécurité privée comme force supplétive des forces de sécurité publique constitue pour nous un problème en soi. Qui plus est, recourir, avec très peu de limitations, à la sous-traitance privée dans un domaine aussi sensible que la sécurité ne fait qu’ajouter à la sévérité...

Les prérogatives déjà attribuées aux agents de sécurité privée nous paraissent très importantes. La rédaction de certains procès-verbaux ou le relevé de l’identité doivent demeurer une prérogative de la police et de la gendarmerie. Les responsabilités de la police judiciaire sont en effet couplées à une formation adaptée et à une responsabilit...

Les prérogatives déjà attribuées aux agents de sécurité privée nous paraissent très importantes. La rédaction de certains procès-verbaux ou le relevé de l’identité doivent demeurer une prérogative de la police et de la gendarmerie. Les responsabilités de la police judiciaire sont en effet couplées à une formation adaptée et à une responsabilit...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

L’article 12 comme le suivant et un certain nombre d’autres que nous avons déjà examinés indiquent une direction générale. Je comprends que vous ne soyez pas d’accord, monsieur le rapporteur, mais c’est ainsi que nous le ressentons. Ainsi, un certain nombre de prérogatives de la force publique, qu’il s’agisse de la gendarmerie ou de la police,...

L’article 12 comme le suivant et un certain nombre d’autres que nous avons déjà examinés indiquent une direction générale. Je comprends que vous ne soyez pas d’accord, monsieur le rapporteur, mais c’est ainsi que nous le ressentons. Ainsi, un certain nombre de prérogatives de la force publique, qu’il s’agisse de la gendarmerie ou de la police,...

L’examen successif de ces amendements a le mérite de dessiner, trait par trait, le profil de ce que cette proposition de loi veut faire de la sécurité dans notre pays. Les compétences des agents de sécurité privée sont déjà très importantes. Cerise sur le gâteau, cet article prévoit de supprimer une habilitation permettant explicitement à ces ...

L’examen successif de ces amendements a le mérite de dessiner, trait par trait, le profil de ce que cette proposition de loi veut faire de la sécurité dans notre pays. Les compétences des agents de sécurité privée sont déjà très importantes. Cerise sur le gâteau, cet article prévoit de supprimer une habilitation permettant explicitement à ces ...

Je souhaite simplement abonder dans le sens de M. Richard. Je comprends très bien ce que vous souhaitez, mes chers collègues, et j’y suis totalement favorable. Par exemple, ma commune emploie un policier municipal à mi-temps et la commune d’à côté, qui est mitoyenne, emploie le même policier le reste de son temps de travail. Cet agent a donc d...

Je m’étonne que ceux qui s’opposent à nous dans ce débat le fassent de manière si schématique. Certaines réponses aux propos de Mme Assassi, de Mme Taillé-Polian et de M. Durain m’ont surpris : elles laissent à penser qu’une partie des sénateurs et des élus ne défendrait ni la République, ni la police, ni la gendarmerie, ni la sécurité. Je suis...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vais pas m’attarder sur l’avatar qu’a constitué le dépôt par le Gouvernement d’un amendement en séance devant le Sénat : il a assez fait parler de lui – trop, vraisemblablement ! Je vais commencer par saluer les quelques avancées techniques, qui sont essentiellement dues à la...

Les tentatives maladroites d’établissement de nouveaux contours pour l’élection au cœur de notre système, à l’image de l’exercice singulier, sous bien des aspects, de la présidence de la République actuelle, ne sont pas de notre goût. C’est pourquoi le groupe GEST ne pourra pas voter ce texte : il abstiendra.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation de l’eau en Guadeloupe est un problème à bien des égards : citoyens sujets à de nombreuses coupures d’approvisionnement, dépenses trop importantes, gaspillage de la ressource en eau, non-entretien du réseau, dette abyssale des structures gestionnaires, tarification e...

Cet amendement a pour objet la composition du comité syndical. Nous avons tous décrit les carences structurelles du passé. Il existe une perte de confiance en Guadeloupe par rapport aux différents gestionnaires. Il nous semble aujourd’hui opportun d’adjoindre, dans la composition du comité syndical même, aux représentants des collectivités ter...

Je formulerai deux remarques. En réponse à la première objection formulée par Mme la rapporteure, je précise que nous avons déposé un autre amendement, pour le cas où celui-ci serait adopté, tendant à supprimer la présence des personnalités qualifiées et des représentants d’usagers dans le comité de surveillance. Quant à la difficulté liée au...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement précédent, qui a été rejeté. Il s’agissait de faire en sorte que les personnes qualifiées et les représentants d’associations d’usagers ne fassent plus partie de la commission de surveillance puisque nous demandions qu’ils soient intégrés au comité syndical. Comme l’amendement n° 9 r...

Puisque mon amendement précédent a été rejeté, les usagers ne peuvent faire partie du comité syndical et sont donc représentés au sein de la commission de surveillance. Or le texte prévoit que la commission de surveillance ne peut que suggérer l’inscription à l’ordre du jour des différents points. Le présent amendement vise donc à prévoir l’ob...