Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

Comme notre collègue Mme Jasmin l’a souligné à plusieurs reprises, il est tout à fait important et utile de sécuriser les citoyens et de faire en sorte que les associations d’usagers considèrent qu’elles ont réellement un rôle à jouer, maintenant. Il faut regagner leur confiance. L’adoption de cet amendement, qui n’est pas très contraignant, p...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’économie sociale et solidaire, ou ESS, regroupe l’ensemble des structures économiques dont le statut, l’organisation, le fonctionnement et l’activité sont fondés sur les principes de la solidarité, de l’équité et de l’utilité sociale. Leur objectif est de favoriser la cr...

Mes chers collègues, je vous remercie d’avoir participé à ce débat. J’ai particulièrement apprécié la richesse de vos interventions, ce qui m’amène à poser cette question : l’ESS est-elle un facteur important de transformation de notre modèle économique et social ? En effet, au-delà du consensus qui existe entre nous sur un certain nombre de po...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voici donc une loi organisant l’événement qui est dans l’esprit de tous, mais de certains plus que d’autres, comme l’ont montré les récentes manœuvres au sein de notre hémicycle : l’organisation de la prochaine élection présidentielle. Ce texte prévoit la convocation par décret de ...

La disposition proposée par M. Paccaud me semble fondamentalement contraire, non seulement à notre Constitution, à l’esprit de la Ve République, mais à la qualité même de citoyen. Nous estimons, en tout cas au sein de notre groupe, qu’un citoyen doit pouvoir voter – bien entendu –, mais qu’il doit également pouvoir être élu lui-même. N’importe...

Ça chauffe !

Madame la ministre, je ne voudrais pas être désagréable, mais, pas plus qu’à l’improvisation hasardeuse, je ne crois à l’explication d’un travail acharné de dernière minute en réponse à l’appel d’une foule de parlementaires, qui vous aurait permis de mettre au point cette solution certes un peu tard, mais néanmoins suffisamment tôt pour pouvoir...

Si vous le permettez, madame la présidente, je souhaiterais défendre en même temps l’amendement n° 18 rectifié.

Je vais commencer par l’amendement n° 18 rectifié, qui aurait dû figurer en premier dans le dérouleur de séance. Lors de l’élection présidentielle de 2012, on estime que seulement 1 % des détenus français ont pu exercer leur droit de vote. La prison, comme lieu d’exécution de la peine, a pour objet la protection de la société, mais également ...

Bien sûr, l’administration pénitentiaire doit informer le détenu lors de son incarcération, mais elle n’a pas, me semble-t-il, l’obligation de prévenir les détenus de longue date de leur possibilité de voter par correspondance. Elle les inscrit juste sur les listes électorales. Le texte qui nous est soumis précise que c’est au détenu de faire ...

Nous devons avancer d’une façon ou d’une autre, et la procédure de vote à distance proposée par M. Kerrouche semble la mieux à même de garantir la sincérité du vote. Je conçois très bien que nous ne soyons pas encore prêts à organiser un vote par correspondance pour l’élection présidentielle qui arrive. Tous les services de l’État nous l’ont d...

Le poids des sondages est un vrai problème. En période électorale, ils sont de plus en plus souvent couplés à des chaînes d’information continue, lesquelles commentent les commentaires des commentateurs sur des chiffres qui, au mieux, sont bruts. Cette problématique me paraît un enjeu crucial pour une démocratie équilibrée. L’inertie ou la dyn...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité accordée exclusivement aux Français établis hors de France de ne pas justifier le motif de leur demande de procuration. En ne permettant qu’à ces derniers de se soustraire à une attestation sur l’honneur justifiant « l’impossibilité de se rendre au bureau le jour du vote », le déséquilibre avec les...

L’état du droit est primordial, et je le comprends, mais sa mise en œuvre est essentielle. Il faudrait donc à tout le moins que le Gouvernement assure non seulement une information claire des électeurs par l’intermédiaire de ces sites, qui ne sont pas à jour, mais aussi une égalité effective, que nos concitoyens votent sur notre territoire ou à...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, devant l’incompréhension qui s’est exprimée face à sa gestion des temps démocratiques depuis le report des élections municipales de l’an dernier, l’exécutif a cherché à anticiper les difficultés possibles. Il a donc fait appel à Jean-Louis Debré, qui a remis le 13 novembre 2020 un r...

À titre personnel, je ne voterai pas non plus cet article tel qu’il a été modifié. La version d’origine me semblait beaucoup plus équilibrée. Je conçois qu’il y ait beaucoup d’enfants dont l’équilibre ne passe pas par le fait de savoir à leur majorité qui est le donneur. Pour d’autres, nous le savons, cette information participe de leur constr...

Je ne reviens pas sur les nombreuses décisions judiciaires, y compris à l’échelon européen, qui ont rappelé l’obligation, non l’automaticité, de la transcription à l’état civil d’enfants nés de GPA. J’en profite pour formuler cette remarque : il faut s’appuyer sur le mécanisme de reconnaissance mutuelle entre États. Il a toujours été fait référ...

Je souscris pleinement à la démonstration de notre rapporteur M. Jomier. Le don de sang est un geste fort. À la fois gratuit et anonyme, il est le prototype du geste citoyen visant à aider l’autre. Comme notre rapporteur, je ne comprends pas qu’on refuse à un jeune de 17 ans, qui, dans notre société, peut être reconnu responsable pénalement, ...

Je souhaite moi aussi faire don de mon corps à la science et j’aimerais pouvoir effectuer ce don « en toute sécurité », si vous me permettez l’expression, ou tout au moins « l’esprit libre ». Nous avons tous entendu parler de l’affaire du « charnier de Descartes », révélée il y a quelque temps. Madame la ministre, nous serons attentifs à ce qu...

Monsieur le secrétaire d’État, quelle que soit ma position personnelle, le fait d’interdire ce que l’on ne peut pas empêcher revient à affaiblir son autorité. En réalité, je n’ai qu’une seule question : si nous souhaitons réellement interdire dans les faits ce qui est déjà aujourd’hui très largement généralisé, comment allons-nous nous y prend...