Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

À plusieurs reprises, y compris en commission des lois – j’en ai été témoin ! –, Jean-Pierre Sueur a parfaitement décrit les limites de l’article 6, tel que vous voulez le mettre en œuvre. Madame la ministre, dans votre argumentaire, qui – je dois le dire – est un peu nébuleux, vous faites appel aux associations. Permettez-moi de vous rappeler...

À plusieurs reprises, y compris en commission des lois – j’en ai été témoin ! –, Jean-Pierre Sueur a parfaitement décrit les limites de l’article 6, tel que vous voulez le mettre en œuvre. Madame la ministre, dans votre argumentaire, qui – je dois le dire – est un peu nébuleux, vous faites appel aux associations. Permettez-moi de vous rappeler...

Je sens que mes collègues sont assez tendus sur les sujets liés à l’habillement et au voile… Je le regrette, car ce débat, vu de l’extérieur, pourrait paraître quelque peu surréaliste. Personne ici ne défend le burkini en tant que tel. La question ne s’est même pas posée pour nous ! Nous disons simplement deux choses. Premièrement, cet amende...

Permettez-moi de citer un exemple personnel ; je le fais souvent, pardonnez-moi : n’ayant pas votre ancienneté au Sénat, mes chers collègues, je me réfère aux territoires que je connais et à ma famille. Tout comme ma mère et mes tantes, il se trouve que ma grand-mère

Combattre l’usage du burkini comme vous le faites, mes chers amis, revient à larguer une bombe atomique pour éteindre un incendie ou pour abattre un djihadiste en Arabie Saoudite ! Il y a une disproportion énorme entre ce que vous proposez et la réalité de l’objectif que vous voulez atteindre. Deuxièmement, il n’y a pas d’hypocrisie de notre p...

Ce n’est pas acceptable !

M. Ravier a indiqué que la politique était l’art de nommer ses ennemis. Son ennemi, c’est l’islamisme. Je déduis de sa dernière phrase que le maire « islamo-écolo » dont il parle, c’est-à-dire le maire d’une grande ville française, qui a été élu tout à fait démocratiquement, sur des valeurs qui ne sont pas forcément celles du parti dans lequel ...

Je veux faire deux remarques. En effet, madame Delattre, nous voyons bien toute l’ambiguïté de ce projet de loi. Jean-Pierre Sueur l’a très bien dit également : la vocation de ce texte était de combattre l’islamisme radical, mais pour l’instant nous n’en parlons pas. Vous vous étonnez que nous pensions tous au voile à propos de ces amendement...

Troisième exemple…

Madame la présidente, si nous voulons pouvoir nous déterminer sur ces amendements, nous devons essayer de comprendre. C’est important !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, entre surpopulation carcérale et conditions de détention inhumaines et dégradantes, nos prisons ne sont plus, depuis bien trop longtemps maintenant, à l’image d’un pays qui se revendique patrie des droits de l’homme.

Comme le rappelle l’Observatoire international des prisons, pas moins de quarante établissements sur l’ensemble du territoire ont fait l’objet de condamnations en raison de conditions indignes de détention. Les décisions rendues depuis des années sont édifiantes et font honte à notre pays. Comment encore accepter, au XXIe siècle, qu’un juge do...

La réforme des lieux de privation de liberté reste un chantier ample et complexe, qui ne se limite pas à la question du foncier. En attendant, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera ce texte, lequel, à défaut de s’attaquer au problème général de la surpopulation carcérale, permet aux individus enfermés de faire valoir leurs dr...

Outre une ambition sécuritaire sans fin, je crains que certains d’entre nous ne se soient laissé contaminer par une idéologie de course à l’armement, y compris au sein des établissements recevant du public. La théorie, relayée par les lobbys pro-armes américains, voudrait que, pour lutter contre la violence armée, il faudrait une riposte armée...

Je partage l’analyse de Rémy Pointereau, mais je n’en tire pas la même conclusion. Nous sommes tout aussi soucieux que la plupart d’entre nous de la libre administration des collectivités territoriales. Nous proposons néanmoins de réinstaurer l’affectation d’un coordonnateur local des travaux du CLSPD pour les communes de plus de 10 000 habita...

Pour une fois, dans cette proposition de loi, nous examinons une mesure dont les résultats sont attestés. Nous savons qu’elle fonctionne et qu’elle fonctionnera mieux encore avec la généralisation d’un agent territorial. Connaissant les résultats positifs de cette instance, pourquoi ne la renforcerions-nous pas ? Honnêtement, cela porte-t-il at...

Lors de l’examen du texte en commission des lois, le rapporteur a supprimé l’article 30 ter, qui donnait une base légale aux groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD). Un rapport parlementaire sur l’évolution et la fondation des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance des députés Peu et Rebeyrotte souli...

Nous terminons en beauté ! En effet, globale, cette proposition de loi ne l’est pas vraiment, d’autant que les quelques mesures de prévention que nous avons essayé de réintroduire n’ont été acceptées, à mon grand étonnement, ni par le Gouvernement, qui approuvait pourtant la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, ni par la commi...

Je me permets d’intervenir après notre collègue Savoldelli pour témoigner que notre assemblée se plaignait encore, il n’y a pas si longtemps, du recours trop fréquent aux ordonnances. En outre, soyez rassuré, monsieur le rapporteur : vous pouvez compter sur une ratification très rapide, puisque nous avons l’habitude d’agir très vite en la mati...

Cet amendement vise à rétablir l’article 25 du code de procédure pénale. Aux fins de constater les infractions prévues à l’article 24, les gardes champêtres peuvent recourir aux appareils photographiques mobiles ou fixes. Ces appareils ne peuvent être disposés que dans des lieux ouverts, comme les bois, les forêts et les propriétés comportant ...