Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

Les bras m’en tombent également ! Vous parliez de concertation, madame la secrétaire d’État, mais c’est un article qui a été voté à partir d’un amendement gouvernemental déposé à la dernière minute, sans passer par le Conseil d’État et sans aucune d’impact. Nous sommes devant de nombreuses questions sans réponse de votre part. Vous nous dites...

Je suis quelque peu surpris de cet amendement, pour plusieurs raisons. On connaît tous les doutes qui persistent quant au déploiement de la 5G, dans l’attente du rapport de l’Anses. De nombreuses collectivités territoriales et associations de citoyens demandent a minima un moratoire de ce déploiement. Ce qui devrait être à l’ordre du jo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, dont la création est récente, vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, est né d’une demande forte des élus locaux visant à être accompagnés et soutenus, face aux complexités administratives qui freinent parfois...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, dont la création est récente, vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, est né d’une demande forte des élus locaux visant à être accompagnés et soutenus, face aux complexités administratives qui freinent parfois...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà près de vingt ans que le droit à l’expérimentation s’exerce en France, avec un bilan mitigé. Le projet de loi organique discuté aujourd’hui s’appuie sur le rapport rendu par le Conseil d’État à la suite d’une commande du Premier ministre datant de janvier 2019 et l’on entend...

L’amendement tend à inscrire dans la délibération prise par l’assemblée pour s’engager dans une expérimentation le cadre méthodologique qui sera mis en œuvre. Suivant l’avis des corapporteurs, la commission des lois a adopté le projet de loi organique en précisant les issues possibles à la fin de l’expérimentation et en renforçant son évaluati...

Oui, monsieur le président. Nous pensons réellement que le cadre méthodologique mérite d’être notifié clairement dans le texte. Il nous paraît véritablement indispensable, dès le départ, pour la réussite d’une expérimentation. Au reste, il ne nous semble pas que l’amendement soit totalement satisfait par le texte.

Cet amendement vise à accompagner les collectivités de taille petite et moyenne dans la conduite de leurs expérimentations. Nous l’avons souligné au cours de la discussion générale, la phase préparatoire au lancement d’une expérimentation est déterminante pour la qualité des résultats produits, donc pour l’évaluation finale. S’interroger sur ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Nous rejoignons totalement les analyses de Marie-Pierre de La Gontrie et Arnaud de Belenet. Même si nous savons parfaitement bien que certains ont depuis des années la capacité de passer sans retenue de la communication à la propagande – c’est un euphémisme ! –, la différence entre l’une et l’autre est essentielle ! Par ailleurs, la date des é...

Monsieur le secrétaire d’État, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires n’est pas du tout convaincu que le régime d’exception qu’est l’état d’urgence sanitaire soit la solution adéquate. Ce régime est en effet bien trop attentatoire aux libertés individuelles et publiques. Des mesures doivent évidemment être prises, mais elles se doiven...

Nous avons été opposés d’emblée à la création de ces fichiers, qui posent des problèmes considérables en matière de sécurité et d’éthique et participent du basculement toujours possible vers une société de surveillance numérique et de fichage permanent. C’est une question éthique, celle du sens de la société vers laquelle nous voulons nous diri...

Nous retirons cet amendement de repli.

L’article 3 bis organise le fonctionnement des juridictions en période de crise sanitaire. En particulier, il prévoit la possibilité de tenir audiences et auditions par un moyen de télécommunication audiovisuelle, en accord avec les parties. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires tient à exprimer ses craintes quant au déploiem...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France et la vaste majorité des pays du monde font face à la crise sanitaire la plus importante de ce siècle. En mars dernier, le Gouvernement a pris la décision d’instaurer l’état d’urgence sanitaire. Le pays fut confiné, avec pour conséquence une détérioration de la condition ...

En outre, la confusion qui ressortait des prises de parole de l’exécutif, notamment sur l’utilité du port du masque, mais pas seulement, a gravement nui à la compréhension des mesures. La confiance des Français à l’égard du pouvoir exécutif s’en est trouvée visiblement amoindrie. Or vous nous demandez aujourd’hui de déposséder le Parlement de ...

Les parlementaires de l’opposition, depuis le début de la crise, demandent le renforcement des aides au logement, ainsi que la gratuité des masques : en vain ! Madame la ministre, nous ne prendrons jamais l’habitude des pandémies, mais nous devons prendre l’habitude de les traiter d’une façon plus transparente, plus collaborative, plus constru...

… appliquer, dans les situations difficiles, les principes démocratiques et républicains qui régissent notre modèle et les améliorer, non pas y renoncer.

(Marques d ’ agacement sur les travées du groupe Les Républicains.) Terrible démonstration à laquelle nous ne nous résoudrons pas, madame la ministre.

Y renoncer signifierait que notre modèle républicain n’est pas adapté ni capable de gérer les crises qui durent. §