Interventions de Guy Benarroche

En d’autres termes, cela revient à adopter un article, parce qu’il contient des dispositions qui risquent d’être censurées par le Conseil constitutionnel dans un autre texte. De tels procédés illustrent la seule intention d’affichage politique de ces lois sécuritaires, en dépit de toute réflexion sur leur validité juridique. Cet amendement vi...

Comme pour l'article précédent et pour les mêmes raisons, il s'agit d'un amendement de suppression. En effet, l'article 10 reprend l'article 73 du projet de loi Immigration, adopté le 19 décembre 2023 par le Parlement, en prévoyant d'autoriser le recours à un dispositif de contradictoire asymétrique devant le juge administratif pour le jugemen...

L'article 10 bis a pour objet d'étendre la possibilité de prolonger jusqu'à 210 jours la rétention administrative d'un étranger faisant l'objet d'une mesure d'expulsion édictée en raison d'une provocation directe à des actes de terrorisme ou de leur apologie pénalement constatée. Avec cet article, le rôle du placement en centre de réten...

Comme pour l’article précédent et pour les mêmes raisons, il s’agit d’un amendement de suppression. En effet, l’article 10 reprend l’article 73 du projet de loi Immigration, adopté le 19 décembre 2023 par le Parlement, en prévoyant d’autoriser le recours à un dispositif de contradictoire asymétrique devant le juge administratif pour le jugemen...

L’article 10 bis a pour objet d’étendre la possibilité de prolonger jusqu’à 210 jours la rétention administrative d’un étranger faisant l’objet d’une mesure d’expulsion édictée en raison d’une provocation directe à des actes de terrorisme ou de leur apologie pénalement constatée. Avec cet article, le rôle du placement en centre de réten...

L’article 10 bis a pour objet d’étendre la possibilité de prolonger jusqu’à 210 jours la rétention administrative d’un étranger faisant l’objet d’une mesure d’expulsion édictée en raison d’une provocation directe à des actes de terrorisme ou de leur apologie pénalement constatée. Avec cet article, le rôle du placement en centre de réten...

L'article 11 a pour objet de consacrer le délit de recel d'apologie du terrorisme, qui permet de sanctionner les individus détenant de telles images apologétiques sans volonté de diffusion. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2017-682 QPC du 15 décembre 2017, censuré ce déli...

L’article 11 a pour objet de consacrer le délit de recel d’apologie du terrorisme, qui permet de sanctionner les individus détenant de telles images apologétiques sans volonté de diffusion. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2017-682 QPC du 15 décembre 2017, censuré ce déli...

Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Madame la Première ministre, nous nous réveillons tous un peu groggy, inquiets et en colère. Le texte sur l'immigration va laisser des traces, ne serait-ce qu'à la table du conseil des ministres. Nous avons déjà longuement parlé du processus choisi pour ce projet de loi et des mesures qu'il in...

Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Madame la Première ministre, nous nous réveillons tous un peu groggy, inquiets et en colère. Le texte sur l'immigration va laisser des traces, ne serait-ce qu'à la table du conseil des ministres. Nous avons déjà longuement parlé du processus choisi pour ce projet de loi et des mesures qu'il in...

Monsieur le ministre, je note que je ne suis pas le seul, puisqu'un quart des membres de votre majorité à l'Assemblée nationale et un certain nombre de ministres sont d'accord avec ce que je viens de dire. Ils ont d'ailleurs soit voté contre le texte soit présenté leur démission. Outre le vote de ce texte, cette date signe pour nous un pas déc...

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Madame la Première ministre, nous nous réveillons tous un peu groggy, inquiets et en colère. Le texte sur l’immigration va laisser des traces, ne serait-ce qu’à la table du conseil des ministres. Nous avons déjà longuement parlé du processus choisi pour ce projet de loi et des mesures qu’il in...

Monsieur le ministre, je note que je ne suis pas le seul, puisqu'un quart des membres de votre majorité à l'Assemblée nationale et un certain nombre de ministres sont d'accord avec ce que je viens de dire. Ils ont d'ailleurs soit voté contre le texte soit présenté leur démission. Outre le vote de ce texte, cette date signe pour nous un pas déc...

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Madame la Première ministre, nous nous réveillons tous un peu groggy, inquiets et en colère. Le texte sur l’immigration va laisser des traces, ne serait-ce qu’à la table du conseil des ministres. Nous avons déjà longuement parlé du processus choisi pour ce projet de loi et des mesures qu’il in...

Monsieur le ministre, je note que je ne suis pas le seul, puisqu’un quart des membres de votre majorité à l’Assemblée nationale et un certain nombre de ministres sont d’accord avec ce que je viens de dire. Ils ont d’ailleurs soit voté contre le texte soit présenté leur démission. Outre le vote de ce texte, cette date signe pour nous un pas déc...

Monsieur le ministre, je note que je ne suis pas le seul, puisqu’un quart des membres de votre majorité à l’Assemblée nationale et un certain nombre de ministres sont d’accord avec ce que je viens de dire. Ils ont d’ailleurs soit voté contre le texte soit présenté leur démission. Outre le vote de ce texte, cette date signe pour nous un pas déc...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'actualité récente, notamment l'affaire de ce Britannique âgé de 17 ans retrouvé après une disparition de six ans, nous rappelle la réalité des dérives sectaires. Emprise psychologique, destruction de la cellule familiale, isolement social, exploitation financière, voire sexu...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'actualité récente, notamment l'affaire de ce Britannique âgé de 17 ans retrouvé après une disparition de six ans, nous rappelle la réalité des dérives sectaires. Emprise psychologique, destruction de la cellule familiale, isolement social, exploitation financière, voire sexu...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’actualité récente, notamment l’affaire de ce Britannique âgé de 17 ans retrouvé après une disparition de six ans, nous rappelle la réalité des dérives sectaires. Emprise psychologique, destruction de la cellule familiale, isolement social, exploitation financière, voire sexu...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’actualité récente, notamment l’affaire de ce Britannique âgé de 17 ans retrouvé après une disparition de six ans, nous rappelle la réalité des dérives sectaires. Emprise psychologique, destruction de la cellule familiale, isolement social, exploitation financière, voire sexu...