Interventions de Guy Benarroche

Cet amendement est similaire à celui qui vient d'être défendu. L'article 12 ne concerne que l'interdiction de placement en centre de rétention administrative et exclut explicitement les LRA aux abords des frontières et dans les zones d'attente. Dans les LRA, les associations d'aide à l'accès aux droits et le personnel médical ne sont pas prés...

Monsieur le ministre, j'ai très bien compris quelle était la vocation que vous souhaitez donner aux CRA et quelles étaient les personnes que vous souhaitiez y placer en rétention. Je suis néanmoins inquiet, car les CRA ne sont pas des centres pénitentiaires. Ils ne sont pas organisés comme tels et le personnel qui y travaille n'est pas formé c...

Monsieur le ministre, j'ai très bien compris quelle était la vocation que vous souhaitez donner aux CRA et quelles étaient les personnes que vous souhaitiez y placer en rétention. Je suis néanmoins inquiet, car les CRA ne sont pas des centres pénitentiaires. Ils ne sont pas organisés comme tels et le personnel qui y travaille n'est pas formé c...

L’article 11 du présent projet de loi a pour objet d’autoriser le recours à la coercition pour le relevé des empreintes digitales et la prise de photographies des étrangers en situation irrégulière. Je rappelle en préambule que les articles L. 821-2, L. 822-1 et L. 824-2 du Ceseda punissent déjà d’un an d’emprisonnement le fait de refuser le r...

J'abonde dans le sens de Mme de La Gontrie. On parle d'une durée d'un an. Mais comme cela peut être renouvelé deux fois, c'est en réalité trois ans : on pourra assigner des personnes à résidence durant trois ans ! Une personne est normalement assignée à résidence, parce qu'on espère pouvoir exécuter une obligation de quitter le territoire fran...

J'abonde dans le sens de Mme de La Gontrie. On parle d'une durée d'un an. Mais comme cela peut être renouvelé deux fois, c'est en réalité trois ans : on pourra assigner des personnes à résidence durant trois ans ! Une personne est normalement assignée à résidence, parce qu'on espère pouvoir exécuter une obligation de quitter le territoire fran...

L’article 11 bis renforce les peines encourues en cas de refus de prise d’empreintes. Visant particulièrement les mineurs étrangers isolés, cet article prévoit de faire passer la peine d’emprisonnement d’un an à deux ans en cas de refus de donner ses empreintes. Les mineurs isolés sont souvent associés à la délinquance, alors qu’il s’ag...

Il y a deux sujets différents : les LRA et les zones de mise à l'abri. Sur les LRA, je suis d'accord avec Fabien Gay. C'est une question compliquée. J'ai aussi cherché à en savoir davantage sur la situation dans les Bouches-du-Rhône : on m'a dit que le LRA était situé dans la zone d'attente de l'aéroport de Marseille-Provence à Marignane. Peut...

Il y a deux sujets différents : les LRA et les zones de mise à l'abri. Sur les LRA, je suis d'accord avec Fabien Gay. C'est une question compliquée. J'ai aussi cherché à en savoir davantage sur la situation dans les Bouches-du-Rhône : on m'a dit que le LRA était situé dans la zone d'attente de l'aéroport de Marseille-Provence à Marignane. Peut...

Si j’ai bien compris, madame la rapporteure, vous pensez que le fait d’allonger les peines pour les mineurs va dissuader les réseaux de faire de la traite avec eux. Ai-je bien compris votre position ?

Notre amendement vise également à supprimer l’article 11 ter, qui a été introduit dans le texte au Sénat par la commission des lois pour prévoir la création d’un fichier recensant les mineurs non accompagnés délinquants. Cet article illustre la vision très sécuritaire de la majorité sénatoriale en matière d’immigration. Les mineurs non ...

Comme nous avons des difficultés pour constater un certain nombre de choses, nous nous posons la question : « Après tout, pourquoi pas un rapport ? »

Comme nous avons des difficultés pour constater un certain nombre de choses, nous nous posons la question : « Après tout, pourquoi pas un rapport ? »

Bien que le droit de visite des parlementaires dans les zones d'attente et les locaux de rétention soit prévu par les dispositions de l'article 719 du code de procédure pénale, les parlementaires éprouvent des difficultés pour accéder aux locaux de rétention administrative, aux zones d'attente et plus encore dans les zones de mise à l'abri aux ...

Bien que le droit de visite des parlementaires dans les zones d'attente et les locaux de rétention soit prévu par les dispositions de l'article 719 du code de procédure pénale, les parlementaires éprouvent des difficultés pour accéder aux locaux de rétention administrative, aux zones d'attente et plus encore dans les zones de mise à l'abri aux ...

Cet amendement est proche de ceux que viennent de présenter nos deux collègues. J’ai visité en l’espace de trois ans un grand nombre de CRA, de LRA, de zones d’attente et de zones de mise à l’abri. Ces dernières sont en fait des zones de rétention, comme le disent eux-mêmes les fonctionnaires de police qui s’en occupent ; il faudra donc change...

L'article 12 bis a pour objet d'exclure du bénéfice de la protection de l'aide sociale à l'enfance tout jeune majeur ayant fait l'objet d'une OQTF, ainsi que de lui refuser l'octroi d'un contrat jeune majeur. Les mesures relatives à la prise en charge des mineurs et des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance relèvent du champ de ...

L'article 12 bis a pour objet d'exclure du bénéfice de la protection de l'aide sociale à l'enfance tout jeune majeur ayant fait l'objet d'une OQTF, ainsi que de lui refuser l'octroi d'un contrat jeune majeur. Les mesures relatives à la prise en charge des mineurs et des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance relèvent du champ de ...

Cela n'aura pour seule conséquence que d'accroître le nombre de jeunes personnes à la rue et de mettre un frein à toute insertion professionnelle. Par conséquent, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande la suppression de cet article.

Cela n'aura pour seule conséquence que d'accroître le nombre de jeunes personnes à la rue et de mettre un frein à toute insertion professionnelle. Par conséquent, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande la suppression de cet article.