Interventions de Guy Benarroche

Cet amendement de notre collègue Daniel Breuiller est soutenu par l’ensemble de notre groupe. Il a pour objet de mettre fin à une incohérence à laquelle j’ai souvent été confronté en tant que maire, de la même manière que Daniel Breuiller, qui a longtemps été maire d’Arcueil. Interrogées sur leurs modalités d’intervention, les forces de l’ordr...

Je partage les propos de M. Sueur concernant la contradiction du rapporteur. On crée une mission d’information parce que l’on se pose des questions sur la départementalisation, mais l’on préempte – j’utilise le même mot que vous, monsieur le rapporteur – ses résultats en maintenant la mesure dans le texte en l’état ! Monsieur le rapporteur, v...

Je suis ébahi d’entendre que tout est parfait et que les contrôles d’identité ne posent aucun problème dans notre pays, alors que tout le monde sait que des difficultés existent, comme en attestent de nombreux témoignages. Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y a pas lieu d’effectuer plus de contrôles d’identité à certains endroits en cas ...

J’utilise les mots qui me viennent, ceux qu’utilisent les gens ! Je vous le dis, les contrôles d’identité ne sont pas effectués comme ils devraient l’être. En tout cas, même s’ils le sont, monsieur le rapporteur, nous souhaiterions disposer des éléments statistiques nous permettant d’en juger afin de réaliser une étude sociologique et d’en tir...

La vision de la tranquillité publique, de la protection et de la sécurité des citoyens et des fonctionnaires de police du pays et des relations entre ces derniers qui est développée dans ce projet de loi ne nous convient pas du tout. Nous apprécions le travail réalisé par les rapporteurs, qui a permis d'améliorer a minima un certain nombre de p...

Je maintiens l'amendement, car l'expérience passée me fait penser qu'il faut apporter cette précision. L'amendement COM-14 n'est pas adopté.

Quel rapport ?

Le soutien à cet amendement est à la fois logique et cohérent avec le reste du texte. Notre groupe le votera en séance publique.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux saluer le travail de notre collègue Nathalie Goulet qui, grâce à son attention particulière à la situation des juges consulaires, permet de veiller à la sécurité juridique de leurs conditions d’exercice, ainsi qu’à leur pérennité, alors que ...

Les travaux de ces États généraux s’inscrivent dans le constat partagé d’une justice malade. Si vous martelez que jamais un gouvernement n’a autant fait pour la justice, les faits sont têtus et les chiffres d’augmentation de budget peinent à convaincre les acteurs du quotidien – magistrats ou greffiers –, ainsi que les citoyens, qui, malgré de...

Monsieur le garde des sceaux, les moyens disponibles dans le budget pour 2023 permettront-ils enfin la convergence du régime de rémunération des directeurs et des directrices des Spip, alors même qu’ils n’ont bénéficié d’aucune mesure en ce sens depuis de nombreuses années, avec celui de la pénitentiaire ? Les carrières et avancements dont bén...

Monsieur le garde des sceaux, j’ai bien compris votre réponse, qui n’en est pas vraiment une… Je veux ajouter deux choses. Premièrement, il faudrait également veiller à augmenter la dotation budgétaire des Spip. En effet, ils doivent pouvoir disposer de budgets propres leur permettant de financer – ou d’y participer par un financement croisé,...

M. Molins regrette que les cours criminelles départementales aient été généralisées trop rapidement, malgré les demandes que nous avions faites, y compris dans notre groupe, de prolonger l'expérimentation. Toutefois, une évaluation est en cours, même si elle reste trop limitée, car organisée trop rapidement. Que se passera-t-il, une fois l'expé...

Je m'associe aux remerciements, et compléterai l'intervention de M. Salmon. Quels moyens seront accordés à l'OFB et à l'ONF ? Il sera nécessaire de veiller, dans les prochains mois, à leurs budgets. Je rejoins les remarques sur la proposition n° 20 visant les associations antichasse. Cette proposition va au-delà du postulat de base de la missi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, hasard du calendrier ou marque de l’attention portée à ce sujet, nous nous retrouvons juste avant la fin de cette session pour nous pencher sur un texte dont nous avions déjà discuté juste avant l’interruption de nos travaux due à l’élection présidentielle. J’avais déjà pu m’expr...

Peut-être, mon cher collègue, mais c’est mon droit de le dire ! Monsieur le ministre, la prise en compte des Polynésiens ne saurait souffrir de ce jeu politique. L’urgence du terrain doit vous obliger, le travail des acteurs de terrain doit vous obliger, la compréhension de l’équilibre de nos institutions doit vous obliger. Le groupe GEST, po...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi en préambule, comme certains l’ont déjà fait, de souligner le fait que ce projet de programme de stabilité nous a été transmis bien tard. Plus de trois mois de retard, alors que notre pays assurait la présidence du conseil de l’Union européenne ! Ce document, censé d...

On est rassurés !

M. Guy Benarroche. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à notre grand regret, nous ouvrons le bal des commissions mixtes paritaires négociées entre les Républicains et le Gouvernement !

M. Guy Benarroche. L’accord résulte d’une négociation « hémiplégique » avec les seuls Républicains, ce qui constitue un « danger mortel », selon les mots mêmes du président LREM de la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Houlié.