Interventions de Guy Benarroche

Sur le fond de ce texte, nous pouvons rappeler l’analyse de notre groupe : s’il est clairement nécessaire d’adapter notre droit pour appliquer le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, nous regrettons tout d’abord la forme retenue. Le Gouvernement, de manière aussi habile que cynique, a c...

M. Guy Benarroche. De façon responsable, notre groupe, bien conscient de la nécessité d’agir rapidement contre l’expansion du terrorisme, ne s’opposera pas à cette loi.

M. Guy Benarroche. Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alea jacta est !

Faute de mieux, voilà ce que se sont dit nombre de participants à cette commission mixte paritaire, dont le texte a été écrit et négocié en amont par les rapporteurs. Si personne ne reproche ces échanges informels, tous, à l’exception des membres des groupes Les Républicains et Renaissance ou RDPI, regrettent ce conclave « pré-CMP » et espèren...

Dans son avis sur ces amendements, dont celui que nous avons déposé, qui visent à ce que le « passe voyage » ne soit demandé qu’à partir de 18 ans, M. le ministre a évoqué une forte augmentation récente du taux de contagiosité des jeunes, et j’ai cru entendre qu’il avait parlé des 10-19 ans. Peut-être ai-je mal compris ? Si j’ai bien entendu, a...

Ce stage d'immersion m'a permis de mesurer les difficultés générées, dans certains cas spécifiques, par la mise en oeuvre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Il est en effet difficile de faire comprendre au mis en cause que la décision proposée par le parquet peut n'est pas être homologuée par le juge qui la tr...

Cet amendement est proche de celui qui vient d’être présenté par M. Leconte. La mesure contraignante consistant à exiger, à l’exclusion de toute autre attestation, la présentation d’un test de dépistage négatif nécessite la gratuité de ces tests pour garantir à tous, citoyens ultramarins, corses et de l’Hexagone, la libre circulation sur notre...

Mon amendement n° 7 vise à exclure les mineurs de moins de 18 ans de l'exigence de présenter un certificat sanitaire de voyage. La Défenseure des droits a rappelé que les restrictions de liberté doivent s'apprécier en considération de l'âge des personnes, d'autant que les mineurs ne font pas partie des populations à risque de développer une for...

Je partage la plupart des analyses de mes collègues. Aucune stratégie politique ne justifie que l'on sème la confusion auprès des Français qui se sont fait vacciner. Comment organiser une nouvelle campagne de rappel de vaccination si l'on dit dans le même temps que le vaccin présente moins d'intérêt qu'un test ? Par ailleurs, ces tests obligat...

Sauf erreur de ma part, les amendements n° 6, 36 rectifié et 54 sont identiques et seront donc votés ensemble. Il ne s’agit donc pas seulement de l’amendement de M. Bonnecarrère, mais aussi de ceux de notre groupe et du groupe Les Indépendants. J’ajoute que l’amendement qui avait été déposé par MM. Richard et Mohamed Soilihi au nom du groupe RD...

Comme je l’ai déjà signalé, notre décision de voter ou non l’article 2 était suspendue au sort des amendements visant, d’une part, à ajouter l’attestation vaccinale et le certificat de rétablissement à la liste des documents sanitaires et, d’autre part, à ne pas soumettre les mineurs de 18 ans à l’obligation ainsi créée. Ces deux conditions n’a...

Comme l’a dit l’un de nos collègues, nous ne savons pas grand-chose : nous devons rester humbles. Nous ne voterons pas cet article 2.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons enfin à sortir de l’état d’urgence sanitaire à la fin du mois, la situation épidémique n’est pour autant – nous le savons – pas tout à fait résolue. Les brassages liés aux vacances présentent des enjeux majeurs. Le Gouvernement vient donc vers nous ...

Mais le texte proposé ici, corédigé avec l’appui de la droite sénatoriale, ne nous convient pas pour autant. Permettez-moi de regretter que le rapporteur du groupe majoritaire ait décidé de prononcer l’irrecevabilité sur un certain nombre d’amendements ; cela n’augure rien de bon. C’est une démarche particulière que de vouloir museler l’opposi...

Nous avons maintes fois exprimé nos regrets d’avoir, comme l’ensemble du pays, subi les décisions solitaires et tardives du Président de la République. Puisque nous avons commencé une nouvelle ère de discussion et de compromis – mais pas avec tout le monde…. –, je souhaite renouveler auprès de cette nouvelle équipe gouvernementale toutes les ra...

La loi du 11 mai 2020 de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a autorisé la création temporaire de deux fichiers de traitement de données à caractère personnel : les fichiers SI-DEP et Contact Covid. La centralisation et la consultation de ces données de santé contenant plusieurs mentions à caractère personnel ont fait partie intégrante d...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 1er. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à la prorogation jusqu’au 30 juin 2023 des systèmes de suivi d’information et de traçage SI-DEP et Contact Covid. La loi du 11 mai 2020 avait créé temporairement ces deux fichiers nationaux pour conserver, pour une durée de plusieu...

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 4 du présent projet de loi, adopté en commission à l’Assemblée nationale, qui avait pour objet d’enjoindre au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport d’analyse de l’efficacité et du coût des mesures prises par lui sur la propagation de l’épidémie, ainsi que leurs impacts sur le système...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe s’abstiendra sur ce texte. Certes, un certain nombre d’avancées – par exemple, le positionnement en faveur d’une réelle abrogation de l’état d’urgence sanitaire, exprimé clairement à l’article 1er A, le début de la fixation d’un cadre juridique sur une possible fin d...

Le présent amendement vise à exclure les mineurs de 18 ans du certificat sanitaire de voyage, qui les contraindrait à la présentation d’un test de dépistage. La Défenseure des droits, Mme Claire Hédon, a rappelé à de nombreuses reprises que les restrictions imposées à l’activité et à la liberté d’aller et venir sont particulièrement préjudicia...