Interventions de Guy Benarroche

Mes propos vont encore vous faire plaisir – je le sens –, mais je vous prie de m’en excuser : quand nous citons un certain nombre d’organismes, y compris gouvernementaux et officiels, pour tenter de résoudre certains problèmes, nous sommes accusés, en retour, d’être des extrémistes gauchistes ! Cet amendement, inspiré des travaux de l’associat...

Mes propos vont encore vous faire plaisir – je le sens –, mais je vous prie de m’en excuser : quand nous citons un certain nombre d’organismes, y compris gouvernementaux et officiels, pour tenter de résoudre certains problèmes, nous sommes accusés, en retour, d’être des extrémistes gauchistes ! Cet amendement, inspiré des travaux de l’associat...

J’ai bien entendu l’argument du rapporteur. Or le Sénat a précédemment inséré dans ce projet de loi d’orientation et de programmation des dispositions sur la police judiciaire, alors même que la commission des lois a lancé une mission d’information sur ce sujet… Par cohérence, on pourrait en faire de même avec cet amendement ! J’ajoute que, si...

Ah !

Cet amendement, inspiré de la proposition de loi de notre ancienne collègue Sophie Taillé-Polian, aujourd’hui députée, visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre, a pour objet de demander au Gouvernement la création d’une autorité indépendante, rattachée au Défenseur des droits, chargée de la déontologie des forc...

J’ai bien entendu l’argument du rapporteur. Or le Sénat a précédemment inséré dans ce projet de loi d’orientation et de programmation des dispositions sur la police judiciaire, alors même que la commission des lois a lancé une mission d’information sur ce sujet… Par cohérence, on pourrait en faire de même avec cet amendement ! J’ajoute que, si...

Cet amendement, inspiré de la proposition de loi de notre ancienne collègue Sophie Taillé-Polian, aujourd’hui députée, visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre, a pour objet de demander au Gouvernement la création d’une autorité indépendante, rattachée au Défenseur des droits, chargée de la déontologie des forc...

Cet amendement vise, lui aussi, à définir l’utilité de la caméra-piéton et à en préciser l’objet. J’ai entendu que certains alinéas, notamment ceux sur la captation en continu, semblaient vous convenir. Mais je peine encore à comprendre vos réticences sur les autres points. Ce rapport n’est qu’une feuille de route, un cadre pour les futures p...

Enfin, parce que la reconnaissance faciale appartient à la catégorie plus large des techniques biométriques, elle entre en contradiction avec l’article 9, …

… qui interdit le traitement des données biométriques.

Le droit de manifester est une composante de nos libertés fondamentales et ne doit souffrir d’aucun compromis. Nous sommes, me semble-t-il, tous d’accord sur ce point. Tout citoyen est libre de manifester pacifiquement, sans avoir à craindre d’être fiché, fouillé et identifié par les autorités publiques. Or cette pratique est aujourd’hui limité...

Monsieur le ministre, je me souviens très bien de vos propos, que je m’apprêtais d’ailleurs à vous rappeler tout à l’heure. Ma question est simple : pourquoi ne pas inscrire ce que vous venez de dire dans ce rapport, qui constitue la feuille de route de votre ministère pour cinq ans ? J’ai bien compris qu’un autre texte doit suivre. Mais une f...

Le droit de manifester est une composante de nos libertés fondamentales et ne doit souffrir d’aucun compromis. Nous sommes, me semble-t-il, tous d’accord sur ce point. Tout citoyen est libre de manifester pacifiquement, sans avoir à craindre d’être fiché, fouillé et identifié par les autorités publiques. Or cette pratique est aujourd’hui limité...

Cet amendement découle d’une proposition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, dans son avis du 11 février 2021 sur les rapports entre police et population. Concernant les enquêtes administratives, la commission s’est interrogée sur la pertinence, pour la compréhension et la lisibilité du système, de l’existence d’une ...

Cet amendement découle d’une proposition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, dans son avis du 11 février 2021 sur les rapports entre police et population. Concernant les enquêtes administratives, la commission s’est interrogée sur la pertinence, pour la compréhension et la lisibilité du système, de l’existence d’une ...

Je remarque que les avis sont de plus en plus brefs. Je ne comprends pas pourquoi la commission et le Gouvernement sont défavorables à mon amendement. Certes, il est tard mais nous sommes encore là pour un certain temps – demain et après-demain –, et le sujet est grave. J’aimerais entendre les arguments du rapporteur, au-delà du rapport – atte...

Je remarque que les avis sont de plus en plus brefs. Je ne comprends pas pourquoi la commission et le Gouvernement sont défavorables à mon amendement. Certes, il est tard mais nous sommes encore là pour un certain temps – demain et après-demain –, et le sujet est grave. J’aimerais entendre les arguments du rapporteur, au-delà du rapport – atte...

Le 24 janvier dernier, Amar Benmohamed, lanceur d’alerte ayant dénoncé des actes de racisme et de maltraitance commis régulièrement par des agents de police dans les cellules du dépôt du tribunal judiciaire de Paris, a été sanctionné pour avoir témoigné de son vécu à l’Assemblée nationale. Son engagement à faire cesser ces faits de racisme et ...

Le 24 janvier dernier, Amar Benmohamed, lanceur d’alerte ayant dénoncé des actes de racisme et de maltraitance commis régulièrement par des agents de police dans les cellules du dépôt du tribunal judiciaire de Paris, a été sanctionné pour avoir témoigné de son vécu à l’Assemblée nationale. Son engagement à faire cesser ces faits de racisme et ...

Notre amendement va dans le même sens que ceux que vient de présenter M. Sueur. Rarement un projet de réforme a suscité l’opposition aussi unanime d’une si grande variété d’acteurs : associations, syndicats de magistrats et d’agents de la police judiciaire ont exprimé un certain nombre d’interrogations et d’inquiétudes sur cette réforme. La d...