Interventions de Guy Benarroche

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si cela n’a pas de rapport avec le sujet évoqué, je pense qu’il est difficile d’intervenir aujourd’hui devant le Sénat sans faire référence à l’agression insoutenable et dramatique dont l’Ukraine a été victime ce matin de la part de Vladimir Poutine ni sans condamner fermemen...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne comptais pas évoquer de nouveau l’Ukraine, mais je suis obligé de le faire au vu de l’évolution de la situation. Je suis persuadé que le gouvernement français fera preuve de solidarité envers l’Ukraine – tout au moins je l’espère – et de fermeté vis-à-vis de Poutine. Je sais q...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le présent texte porte sur l’amélioration du système de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, soit principalement des œuvres d’art, mais aussi toutes sortes d’objets mobiliers, y compris des machines industrielles et même des animaux, notamme...

Permettre à la Haute Autorité de santé de réaliser des études sur la valeur thérapeutique des médicaments est une avancée dont nous devrions tous nous féliciter et dont en tout cas nous nous félicitons pour notre part, en tant qu’écologistes. C’est une revendication de longue date des acteurs de la santé que de pouvoir faire des essais comparat...

Ce n’est pas incompatible !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous entamons notre dernière semaine de travaux avant la suspension de la session, ce projet de loi a valeur d’exemple, au-delà de son contenu proprement dit. En effet, à un degré rarement atteint depuis mon arrivée au Sénat, il symbolise la négligence de ce gouvernemen...

Vous le savez, ce territoire compte un peu plus de 4 600 fonctionnaires communaux et, comme l’a rappelé notre rapporteur, il était grand temps d’actualiser leur statut. Créée en 2005, cette fonction publique communale n’est pleinement mise en œuvre que depuis 2012. La nécessité de modifier les règles la régissant a néanmoins donné lieu à une g...

… la prise en compte de la Polynésie et de ses habitants ne saurait souffrir de votre jeu politique. L’urgence du terrain devrait vous obliger ; le travail des acteurs de terrain devrait vous obliger ; la compréhension de l’équilibre de nos institutions devrait vous obliger ! Puisqu’il n’en est rien, les élus du groupe Écologiste – Solidarité...

Merci pour vos travaux. La question de la démocratie sera de plus en plus préoccupante. La recherche de solutions est toujours la bienvenue. Nous devons être ouverts à toutes les propositions, sachant que nous avons déjà reçu des maires qui proposaient des solutions originales. Les dispositifs mis en place pour favoriser la démocratie citoyen...

On ne s’en est pas rendu compte !

Quelle croissance ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette loi était attendue comme celle de la reconnaissance des maltraitances et des souffrances, comme celle de la réparation des injustices et des préjudices subis par les harkis. Elle découlait d’une volonté du Président de la République, qui avait pour objectif de faire de son ma...

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée du logement. La Fondation Abbé Pierre vient de remettre son vingt-septième rapport sur l’état du mal-logement en France, évaluant à près de 4, 1 millions le nombre de mal-logés et qualifiant le logement de « parent pauvre du quinquennat ». Le bilan du président-candidat apparaît de plus...

Aussi, madame la ministre, alors que les préfets n’utilisent pas leurs prérogatives face à certains maires toujours récalcitrants et, comme pour les éoliennes, hérauts du « pas chez moi », comment voyez-vous la future application du volet SRU du projet de loi 3DS ? Comment justifiez-vous le manque de réponse apportée aux Français souffrant du m...

Ce qui est marquant, c’est le décalage entre vos annonces et vos actes. J’en citerai deux exemples : les cinq euros grattés sur les APL, qui ont eu les conséquences que vous connaissez sur la vie d’un certain nombre de personnes, pour générer une économie de un milliard d’euros pour l’État, et l’extinction de l’APL accession. Les aides publiqu...

Ce que vous annonciez comme une véritable lutte contre le séparatisme et l’assignation à résidence, qui passait, selon vos dires, par une modification et une meilleure application de la loi SRU, finit par un texte qui affadit cette même loi. Madame la ministre, construction et rénovation devaient être les deux mamelles de votre politique du lo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, que dire de ce texte si ce n’est que, selon nous, celui-ci concentre à lui seul, durant ce quinquennat, le renoncement du Gouvernement à une réelle modification de l’organisation territoriale dont notre pays a tant besoin ?

Madame la ministre, ce n’est pas vous faire offense que de constater que le Grand Soir promis lors du tour de France présidentiel après la crise des « gilets jaunes » n’est pas au rendez-vous : nous déplorons l’absence de consécration d’un nouvel acte de la décentralisation et de mise en œuvre d’une différenciation efficace. Au contraire, nous ...

Nous regrettons que nos propositions tendant à renforcer l’encadrement des loyers et à rendre plus effectif le droit au logement opposable aient toutes été rejetées. Nous saluons les dispositions de l’article 56 relatives à la métropole marseillaise : grâce à votre investissement, madame la ministre, le texte issu de la commission mixte parita...

M. Guy Benarroche. … et d’une différenciation synonyme non pas de compétition et d’inégalités, mais d’efficacité et de coopération, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne votera pas ce texte, malgré quelques avancées positives.