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Le verdissement de l’économie souhaité par le projet de loi s’accompagne de la volonté du renforcement de la justice sociale, pour faire rimer économie verte avec économie inclusive. C’est pourquoi il serait vertueux de valoriser les soumissionnaires qui affectent à la réalisation des marchés des personnes défavorisées, afin d’encourager la di...
Le verdissement de l’économie souhaité par le projet de loi s’accompagne de la volonté du renforcement de la justice sociale, pour faire rimer économie verte avec économie inclusive. C’est pourquoi il serait vertueux de valoriser les soumissionnaires qui affectent à la réalisation des marchés des personnes défavorisées, afin d’encourager la di...
Je partage l’argument de M. Mouiller. Je n’ai pas forcément la même appréciation de la directive européenne que le rapporteur. Je maintiens donc l’amendement n° 1946 rectifié et vous demande de bien vouloir l’adopter, mes chers collègues.
Je partage l’argument de M. Mouiller. Je n’ai pas forcément la même appréciation de la directive européenne que le rapporteur. Je maintiens donc l’amendement n° 1946 rectifié et vous demande de bien vouloir l’adopter, mes chers collègues.
Les enjeux de la transition écologique nécessitent des approches transversales et des coopérations innovantes entre acteurs privés et publics sur les territoires. Ces acteurs, tout particulièrement ceux de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire, proposent des consortiums et des solutions intégrées dont les avantages sont i...
Les enjeux de la transition écologique nécessitent des approches transversales et des coopérations innovantes entre acteurs privés et publics sur les territoires. Ces acteurs, tout particulièrement ceux de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire, proposent des consortiums et des solutions intégrées dont les avantages sont i...
Nous continuons de verdir l’économie en tentant d’introduire une meilleure prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique. Si je regrette que certaines avancées que nous avons proposées n’aient pas été adoptées, d’autres l’ont été. Nos amendements visent à rendre concrets ces progrès. Il s’agit de faire en sorte que l’É...
Nous continuons de verdir l’économie en tentant d’introduire une meilleure prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique. Si je regrette que certaines avancées que nous avons proposées n’aient pas été adoptées, d’autres l’ont été. Nos amendements visent à rendre concrets ces progrès. Il s’agit de faire en sorte que l’É...
L’un n’empêche pas l’autre !
Si l’on suit cette logique, il faut faire encore pire qu’eux !
Je souscris à l’argumentaire d’André Guiol. Il nous semble particulièrement nécessaire d’appréhender correctement la performance de la gestion des déchets – cela devrait être une priorité. Un dispositif à même de prendre en compte de manière plus spécifique la situation locale permettrait de nous rapprocher de nos objectifs de recyclage des d...
Bravo !
Le développement des mobilités douces ces dernières années et la multiplication des achats personnels de vélos posent le problème réel de la disponibilité des pièces détachées, pour faire face aux pannes liées à l’usage accru des cycles. L’obsolescence programmée et l’évolution technique des matériaux des cycles pèsent sur la durée de vie pote...
J’ai du mal à comprendre les avis défavorables de la commission et du Gouvernement ; je souhaiterais obtenir des précisions de la part de Mme la rapporteure et de Mme la ministre. Nous avons tous voté en faveur des dispositions législatives relatives à l’obsolescence programmée. Nous avons tous subi sur nos travées – vous aussi, madame la rapp...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il devient de plus en plus difficile de répéter que nul n’est censé ignorer la loi, quand la frénésie du législateur porte le nombre de normes à des niveaux qui ne permettent raisonnablement à personne de connaître l’ensemble des textes qui nous régissent : pas moins de soixante-qua...
Enfin, par ces abrogations, nous sécurisons l’ensemble de notre système en facilitant le travail des juges et de tous les professionnels du droit. C’est pourquoi, au-delà des clivages politiques, nous serons sans doute unanimes pour voter la suppression de ces lois obsolètes et redonner tout leur sens, toute leur place, voire toute leur nobless...
Mesdames les ministres, quel panégyrique de l’action gouvernementale ! Je vous ai bien entendues : le pragmatisme doit dépasser le politique. Sur cette base, vous posez des briques les unes après les autres. Mais sans réelle architecture politique globale, on ne peut pas construire une maison habitable ou un pays égalitaire ! Alors que la cris...
J’ai eu l’immense honneur d’être en séance, hier soir, pour l’examen de la proposition de loi du groupe écologiste pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal. J’ai le privilège aujourd’hui de participer à l’examen de cette proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entre...
J’ai eu l’immense honneur d’être en séance, hier soir, pour l’examen de la proposition de loi du groupe écologiste pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal. J’ai le privilège aujourd’hui de participer à l’examen de cette proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entre...
Nous sommes tous d’accord sur le constat, à une variante près. Pour sauver l’élevage en France, les décisions en faveur d’un élevage éthique et des éleveurs en général, c’est maintenant qu’il faut les prendre ! Nous n’avons pas le temps d’attendre. De la même façon qu’il n’aurait pas fallu refuser de prendre des mesures contre le réchauffement...