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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rendre compte d’une année de travail en six minutes n’est pas une tâche aisée, mais je vais m’y efforcer. Le 29 juin dernier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par notre collègue Catherine Morin-Desailly, a autorisé la publication du rapp...
« Ça va mieux ! »
Comme en avait en effet décidé le Bureau de la Délégation sur la suggestion d'Olivier Cadic, notre déplacement s'est prolongé à Hambourg, deuxième plus grande ville d'Allemagne après Berlin. Avec la capitale politique, nous avons quitté le sujet de la simplification du droit, pour nous intéresser au dynamisme économique de cette ville d'Allemag...
J'aimerais ajouter des éléments au sujet du NKR et de son autonomie. Tout d'abord, les études d'impact sont réalisées par les ministères et non par le NKR. Son travail, qui consiste à évaluer les études d'impact, est toutefois intéressant car il modifie complètement la pratique. Sachant leurs propositions passées au crible, les ministères évite...
La tradition de coalition allemande est politiquement plus simple que la nôtre : tous les partis politiques sont en accord sur ce sujet, y compris Die Linke. Il n'y a donc eu ni blocage ni opposition. L'administration a néanmoins été bousculée puisque, encore une fois, tous les avis du Conseil sont rendus publics, et le numérique joue un rôle e...
Je salue notre rapporteur, Jean-Léonce Dupont, pour sa proposition de loi initiale. J'exprime à la fois une satisfaction et une jalousie : j'aurais aimé produire une proposition de loi à l'issue des travaux de notre mission d'information sur l'orientation, laquelle aurait intégré précisément cette proposition. Ce choix à l'entrée du master est ...
Quelle susceptibilité mal placée ! Mme la rapporteur a été excellente !
Je remercie à mon tour notre présidente de son initiative. J'ai eu grand plaisir à travailler avec Jacques-Bernard Magner et remercie les membres de la mission pour leur présence efficace et constructive. Loin de toute approche politicienne, j'ai entendu me fonder sur des réalités concrètes, pour émettre des recommandations pratiques. Face à l...
Corinne Bouchoux m'interroge sur le transfert des CIO aux régions. J'ai été dix ans durant directeur d'un centre de formation d'apprentis, j'ai été chef d'établissement, j'ai été inspecteur chargé de l'apprentissage dans l'académie de Strasbourg : je ne suis pas un théoricien. Pour que quelque chose marche, il faut un pilote, un responsable, te...
Je voudrais surtout saluer la qualité de l'organisation de cette journée. Les chefs d'entreprises en ont très impressionnés. Ils attendent énormément de nous et de nos actions à venir, nous ne devons pas les décevoir. Je voudrais également remercier Olivier Cadic, qui nous a permis de porter le regard sur ce qui se fait ailleurs et de mesurer l...
Bien sûr, tout va bien !
Il a raison !
Le présent amendement a pour objet d’éviter que les dispositions introduites à l’Assemblée nationale par l’adoption de l’amendement n° 860 du Gouvernement ne viennent limiter la portée des dispositions de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », afin d’assurer pleinement l’a...
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Le présent amendement tend à rétablir un juste équilibre entre le respect du secret commercial et industriel des services publics industriels et commerciaux chargés d’exercer une mission de service public soumise à la concurrence et le principe de données d’intérêt général, introduit à l’article 10, au sein de la section 1 du projet de loi. En...
Mme la secrétaire d'État s’étant déjà exprimée sur cet amendement, en demandant son retrait au profit d’un autre amendement, je me contenterai de solliciter tout simplement l’avis du rapporteur.
Monsieur le président, je retire cet amendement au profit de l’amendement n° 492 rectifié de M. Vasselle, qui me semble plus pertinent.
Non, je le retire, monsieur le président.
Je retire cet amendement, monsieur le président.
Je ne serai pas à charge pour le Gouvernement actuel, puisque je considère que l'enseignement des langues n'a jamais fonctionné dans notre pays. Dans le Bas-Rhin, département frontalier de la Suisse et de l'Allemagne, nous avons souhaité un renforcement de l'apprentissage de l'allemand. Suite au refus des gouvernements successifs, la région et ...