Réforme des retraites

Mes chers collègues, votre attitude donne l’impression que, à vos yeux, il y a des catégories professionnelles auxquelles il faudrait, pour des raisons mystérieuses – j’y viendrai –, appliquer des règles dérogatoires, les exonérant des efforts exigés de toutes les autres. Peut-être me direz-vous, reprenant l’argumentation du président du SNMKR...

À Rennes, en 2007, le Président de la République, à peine élu, avait fait la déclaration suivante : « Les retraites moyennes agricoles sont de moins de 400 euros. […] Cette injustice n’est pas acceptable. [...] Eh bien, je vais changer cette situation parce qu’elle est indigne ». Vous avez bien noté, monsieur Vasselle ? Il semblerait que le Pr...

Pis, les mesures proposées par le Gouvernement, notamment à l’article 7 du projet de loi, sont dépourvues de toute justice sociale et aggravent encore la situation des retraités agricoles. Nous avons expliqué les raisons de notre opposition à tout allongement de la durée de cotisation ou à tout recul de l’âge de départ à la retraite. Ces mesur...

De source syndicale, 90 % de ceux qui n’ont pas d’autres revenus que leur retraite de travailleur non-salarié agricole n’atteindraient pas ce niveau.

M’intéressant particulièrement aux problèmes agricoles et très lié à ce milieu, j’ai essayé de prolonger notre réflexion et nos recherches sur ce sujet. Le Gouvernement ne veut pas entendre l’appel de l’Association nationale des retraités agricoles de France, l’ANRAF, qui s’est réunie en congrès annuel cet été. Ses revendications, à savoir une...

M. Claude Domeizel, président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la CNRACL, est sans doute l’un de ceux qui connaît le mieux ces problèmes. Comme il vient de l’indiquer, l’article 8 de ce projet de loi s’inscrit dans votre logique puisqu’il repousse de deux ans l’âge de départ des fonctionnaires relevant d...

C’est une analyse que nous ne partageons pas. Nous sommes même convaincus du contraire. La révision générale des politiques publiques, la RGPP, qui prévoit le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, les contraintes économiques qui pèsent sur les dépenses et rendent plus difficiles les conditions de travail des salari...

L’article 3 de ce projet de loi prévoit d’améliorer l’information des salariés quant à leurs droits en matière de retraite. Cet objectif, louable en apparence, risque très vite de devenir théorique si les services qui se voient confier cette mission ne disposent pas des moyens financiers, matériels et humains leur permettant de l’accomplir ple...

Étant, comme Annie David, très attentif et pugnace, je suis extrêmement étonné du rejet de notre amendement n° 978. Quelles que soient les visions de chacun en matière de retraite, je pensais que nous partagions au moins le même objectif d’information et d’accompagnement de nos concitoyens dans des mécanismes de cotisations pour le moins mouva...

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG s’abstiendront sur cet article 3 bis, qui vise à étendre le périmètre du répertoire national commun de la protection sociale. En effet, nous ne saurions nous opposer à ce que les acteurs des régimes de retraite bénéficient enfin d’un outil leur permettant de rechercher et de sanctionner la f...

Après nous avoir fait part de votre volonté de créer une caisse de retraite pour les fonctionnaires, ce à quoi nous demeurons fermement opposés, vous souhaitez, afin de vous assurer finalement peut-être de la remise en cause des régimes spéciaux, créer un répertoire de gestion de carrière commun aux salariés du privé et aux agents de la fonctio...

Un certain nombre de règles qui entouraient les principes alors affirmés allaient toutes dans le sens du droit du travail. Il en allait ainsi de la protection dont les fonctionnaires doivent bénéficier dans l’exercice et à l’occasion de leur fonction, ainsi que des principes généraux de leur carrière. Toutes les garanties accordées aux fonctio...

… et, vous vous êtes permis de l’annoncer, – c’est cela, la réalité – il y aura encore plus de 100 000 suppressions d’emplois de 2010 à 2012. C’est dire la dégradation du service public, notamment des services de l’État. D’ailleurs, elle éclate déjà au visage de tout le monde puisque l’accès au service public est bien plus difficile.

La question des exonérations de cotisations sociales, qui nous préoccupe avec cet amendement, est un sujet que nous devons aborder tant s’accélère le transfert de financement des comptes sociaux des entreprises vers les foyers. Je rappelle que ce transfert à un coût : le montant des exonérations de cotisations sociales s’élève désormais à plus...

–, et même 42 milliards d’euros en 2009 si l’on prend en compte les exemptions d’assiette. Depuis 1991, ce sont près de 40 milliards d’euros qui n’auraient pas été compensés par l’État, soit une perte sèche pour la sécurité sociale équivalant à un an de déficit. Ce sont autant de points qui ont montré qu’en termes d’exonérations fiscales, nota...

La coexistence de plusieurs régimes de retraite et l’instabilité croissante des parcours professionnels, en particulier avec des changements de statut plus fréquents entre celui de salarié du secteur privé, de fonctionnaire ou d’indépendant, conduit à ce que de plus en plus de personnes perçoivent à la retraite plusieurs pensions de base. La p...

Cet article 1er ter suit évidemment la même logique que celle qui prévalait à l’article 1er bis, que la majorité sénatoriale a souhaité supprimer. Odette Terrade, qui vient de s’exprimer, a bien montré comment le Gouvernement entendait ponctionner l’emploi public par l’intermédiaire de la Caisse nationale de retraites des agents ...

Monsieur le ministre, vous restez sourd à cette exigence. Sachez que nous continuerons à vous faire entendre que d’autres choix existent. Je répondrai maintenant aux propos que vous avez tenus tout à l’heure. Vous avez dit, concernant les hausses de cotisations des fonctionnaires, qu’il n’y avait pas d’autre solution que la vôtre ou bien cell...

Il fait en effet partie des deux ou trois articles emblématiques dont les dispositions conjuguées auront des conséquences très préjudiciables pour les futurs retraités. Alors que les résultats de la réforme de 2003 ne sont pas particulièrement performants, cet article vise à confirmer le principe d’allongement de la durée de cotisation à propo...

Nous avions soulevé ce problème et je crois que l’enjeu est effectivement important : que l’on puisse inscrire dans cet article l’idée que la commission de compensation sera consultée nous apparaît comme une garantie renforçant les objectifs que nous nous étions fixés. La majorité semble considérer que, par cette explication de vote, j’allonge...