Réforme des retraites

M. Guy Fischer. Par le biais de la contractualisation, nous assistons à l’explosion de la précarité dans les fonctions publiques, d’où l’incertitude sur l’avenir et le mécontentement qui se manifeste dans les rues !

Monsieur le secrétaire d'État, malgré les précisions que vous venez d’apporter et compte tenu de la logique qui est la nôtre, vous comprendrez que nous restions opposés pour les militaires – car, ne l’oublions pas, ce sont des fonctionnaires –, comme pour les autres professions, au recul de l’âge limite d’exercice. Dans les faits, cumulé avec ...

Par le biais de l’amendement n° 30, nous souhaitons attirer une nouvelle fois l’attention sur le devenir du dispositif de départ anticipé à la retraite pour les fonctionnaires parents de trois enfants au moins. Ce sont essentiellement des femmes qui sont concernées. Jusqu’à présent, en cas d’interruption de carrière, il n’était aucunement ques...

L’article 19, comme l’article 18, est intéressant. En effet, il pose, au travers du droit à la retraite de certaines catégories de fonctionnaires, la question très importante de la pénibilité et de sa nécessaire reconnaissance, pour les salariés, de manière collective, et non pas individualisée comme le propose le Gouvernement. Les sapeurs-pom...

… – c’est la vérité, madame Bout ! –, ampute des vies de deux années de retraite ? Ces deux années pourraient être heureuses. Nous l’avons montré et démontré, des moyens existent pour une autre réforme, financée autrement. Comme nous sommes très attachés aux sapeurs-pompiers, je demanderai un scrutin public sur l’article 19.

Cette explication de vote vaudra aussi pour l’article 20, monsieur le président. Je me permettrai de citer quelques extraits d’une longue lettre que nous a envoyée une retraitée de la fonction publique, peu de temps après avoir appris que le présent texte viendrait en débat au Sénat : « Le 30 juin 1950, j’ai quitté les bancs du lycée sur lesq...

Tout à fait, cher collègue ! C’est la voix de la base, des Français ordinaires, de la proximité.

M. Guy Fischer. Nous ne voterons donc pas cet article et nous vous invitons bien sûr à adopter ces amendements tendant à le supprimer.

Le métier d’enseignant a particulièrement évolué. La précarité grandissante que subissent les familles a des conséquences indéniables pour les enfants. L’accroissement de toutes les violences, la dégradation des quartiers populaires et les craintes considérables quant à l’avenir des jeunes passent aujourd’hui les grilles des lycées. Ceux-ci ne ...

Nous avions déjà eu un avant-goût de ce que représentent à vos yeux les catégories actives de la fonction publique à l’occasion de l’examen de la loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Vous aviez déjà, à l’aide d’un cavalier législatif, anticipé sur la réforme des retraites en remettant en cause la pénibilit...

M. Guy Fischer. Excusez-moi, mes chers collègues, je n’ai pas vu que je passais dans le rouge…

Nous aurons l’occasion de rediscuter de ces questions, notamment en profitant de l’éclairage fourni par les études de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, la CNRACL.

M. le secrétaire d’État a développé un certain nombre d’arguments. Nous en prenons note, mais s’agissant de la pénibilité – Claude Domeizel peut peut-être le confirmer –, selon les études de la CNRACL, une infirmière sur quatre est en invalidité au moment de son départ à la retraite et 30 % des aides-soignantes sont en invalidité à environ 48 a...

Selon les organisations syndicales, l’espérance de vie des infirmières serait inférieure de huit ans à celle des autres femmes françaises. Cette idée est certainement à étudier dans la réflexion sur les primes. Puisque vous vous fondez sur des arguments exclusivement comptables pour justifier cette réforme, je voudrais souligner que la CNRACL ...

Avec cet amendement n° 5, tendant à la suppression de l’article 4, nous vivons pour la troisième fois l’un des moments les plus importants du débat sur la réforme des retraites. Nous sommes opposés au recul de la limite d’âge à 62 ans et avons réaffirmé avec force le droit au départ à la retraite pour tous à 60 ans.

Nous sommes également contre le recul de la limite d’âge à 67 ans pour pouvoir toucher une retraite à taux plein, c'est-à-dire sans décote.

Il faut le dire : affirmez-le ! Telle est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.

Par cohérence avec ce contre quoi nous nous sommes précédemment battus, nous refusons la prolongation de la durée de cotisation et sommes pour son maintien à 40 annuités. Bien sûr, on me rétorquera que nous évacuons le problème du financement. Non ! Nous avons déposé une proposition de loi que je tiens à votre disposition. Elle fait l’objet d’...

Je crois que c’est cela, la réalité ! Nous sommes donc résolument contre cette réforme. Et c’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cet article 4 !

La question du financement de notre régime de retraite est un point central que vous refusez d’aborder dans sa totalité. J’en veux pour preuve le sort qui a été fait à nos amendements en la matière. De la même façon, vous feignez d’ignorer la recommandation répétée dans tous les rapports du Conseil d’orientation des retraites : l’augmentation d...