Réforme des retraites

Et que se passe-t-il pendant ce temps-là ? Vous imposez ce projet en prétendant qu’il n’y a pas d’argent, alors même que l’année 2010 aura été marquée par une explosion des bénéfices du CAC 40 : 85 % d’augmentation au premier semestre.

Les salariés se contenteraient même de la moitié de cette progression. Mais l’immense majorité de nos concitoyens n’est plus dupe. Vous vous gardez d’aborder la seule question qui vaille : celle de la justice sociale !

C’est pourtant sur ce concept que s’est constitué, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, notre pacte social. Vous faites référence à ce dernier à l’article 1er A du projet de loi, alors que, tout au long du texte, vous ne cessez de le remettre en cause, particulièrement avec les mesures concernant l’épargne collective ou de retraite, qui son...

M. Guy Fischer. Il faut dire que, pour respecter l’esprit de cet article, il aurait fallu, ce dont vous vous êtes bien gardé, que vous reconnaissiez à quel point notre économie est infectée par le virus de la financiarisation.

M. Guy Fischer. … tandis que, sur la même période, la part des dividendes versés aux actionnaires grimpait de 3, 2 % à 8, 5 % du PIB et de 5 % à 25 % de la valeur ajoutée. Voilà la réalité !

La finance internationale a pris une telle place dans notre économie que le volume des cotisations sociales ne représente plus aujourd’hui que 15 % de la valeur ajoutée des entreprises, alors que la part des prélèvements dédiés à la finance atteint, elle, les 29 %. Aujourd’hui, nos concitoyens exigent une réforme juste, audacieuse, imaginative...

… se traduisant par un accroissement des droits et par un financement pérenne, et non pas, comme c’est toujours le cas avec vous, chers collègues de la majorité, par une importante régression sociale. C’est l’exact opposé de ce que vous proposez, puisque, en 2011, avec votre réforme, il manquera toujours 25 milliards d’euros.

Vous affirmiez pourtant que cette réforme permettrait de couvrir l’intégralité des déficits de nos régimes de retraite, tels qu’ils sont prévus aujourd’hui pour 2020, et qu’elle est donc financée à 100 %. Nous savons qu’il n’en est rien ! D’ailleurs, un certain nombre d’orateurs, dont M. Vasselle et M. le rapporteur, ont déjà annoncé que 4 mill...

Il y a pourtant une réalité qu’il faut prendre en compte : en trente ans, le nombre de retraités est progressivement passé de 7 millions à 15 millions, presque sans augmentation des cotisations sociales, singulièrement patronales, qui sont restées figées depuis la fin des années soixante-dix. Plus encore, si notre protection sociale a pu assum...

Bien au contraire, la seule hausse de cotisations prévue par votre projet de loi concerne les cotisations sociales supportées par les fonctionnaires. Actuellement, le taux de cotisation des agents de la fonction publique est fixé à 7, 85 %. Le Gouvernement, qui n’est pas à une contre-vérité près et qui excelle dans l’art d’opposer les citoyens...

De la même manière, c’est bien votre politique d’exonérations de cotisations sociales sur les salaires peu élevés qui conduit les entreprises à multiplier les contrats atypiques, aux horaires décalés, à temps partiel et peu rémunérateurs. Tout le monde s’accorde à dire, y compris les magistrats de la Cour des comptes, que cette politique est g...

D’ailleurs, les femmes sont les principales victimes de cette situation, car elles pâtissent de carrières plus morcelées et de contrats moins protecteurs et moins rémunérateurs. Pourtant, vous poursuivez dans la même direction…

… et continuez, année après année, à subventionner l’emploi précaire. (Marques d’impatience sur les travées de l ’ UMP.)

Monsieur le ministre, nous vous demandons le retrait de votre réforme. Et c’est non pas seulement ce projet de loi qu’il convient de revoir, mais toute votre politique fiscale, sociale et de l’emploi.

Il est grand temps d’insuffler à nouveau ce vent de solidarité qui a conduit les membres du CNR, le Conseil national de la Résistance, à l’élaboration de notre système de protection sociale, riche de son idéal de solidarité et de partage. Il est de notre responsabilité de tout mettre en œuvre pour que les générations futures, comme celles qui n...

Voilà bien un avatar inédit ! Et qui signifie que le rapporteur a cédé aux injonctions du gouvernement ! Nous y voyons les limites de la réforme constitutionnelle et devinons les conditions dans lesquelles ce débat aura lieu... J'observe du reste que les ministres n'ont jamais été si présents à nos côtés...Belle façon de faire passer le Sénat s...

Je me réjouis que le rapporteur ait réintroduit ses amendements, retirés au prétexte de complexité. Mais si je constate que leur rédaction a changé, je demanderai une suspension de séance afin que nous ayons le temps d'en prendre connaissance.

Quant à nous, nous maintenons notre réserve sur vos amendements et notre opposition de fond à ce texte ; nous ne participerons pas aux votes.

Le ministre vient de limiter soigneusement les améliorations que le Sénat pourrait apporter aux retraites des femmes et des personnes handicapées en avançant des contraintes financières. Et le rapporteur de retirer ses amendements. Je crains pour la suite !

D'après les chiffres fournis par la CNRACL, la hausse du taux de cotisation a toujours été très progressive. Une augmentation de 35 % en dix ans, n'est-ce pas beaucoup demander aux fonctionnaires ?