Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
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… alors que, dans le même temps, le taux appliqué à la part salariale a augmenté de près de 40 %.
Il en résulte que le montant de la contribution des employeurs au financement des retraites ne cesse de se dégrader depuis trente ans.
Cette situation est injuste et inefficace. À cela s’ajoutent les différentes exonérations et exemptions de cotisations, les « primes » aux bas salaires dont bénéficient les entreprises, ainsi que la CSG et la CRDS. Ces dernières contributions ne peuvent que vous intéresser puisque, leur assiette étant très large, elles rapportent beaucoup. Et ...
C’est l’inverse qui a cours désormais : nombre de nos concitoyens vivent de plus en plus mal, d’une génération à l’autre.
Les gains de productivité sont aujourd’hui captés par les seules entreprises ou, plus exactement, par leurs actionnaires et leurs banquiers. L’écart ne cesse de s’accroître entre les revenus du travail et ceux du capital. Le partage de la valeur ajoutée issue du travail humain devient de plus en plus inégalitaire ; ces vingt dernières années, l...
Alors que les entreprises du CAC 40 affichent des profits records et versent à leurs actionnaires des dividendes substantiels, les salaires, eux, ne progressent pas. On assiste à une confiscation de la richesse produite. Ce qui ne vous empêche pas de demander aux salariés d’assumer l’essentiel du financement de leur protection sociale, par cons...
Dans son écriture actuelle, l’alinéa 5 de l’article 1er A est trop restrictif, voire dangereux. En effet, le calcul de la pension de tout retraité ne doit pas uniquement être en rapport avec les revenus qu’il a tirés de son activité au cours de sa vie professionnelle. Ce serait contraire au principe même de notre système par répartition, fondé...
Monsieur le président, mon groupe et moi-même nous sentons d’autant plus concernés que, au début de cette séance, j’ai fait un rappel au règlement concernant l’organisation de nos travaux. Mes collègues, nombreux sur ces travées, ont montré, non seulement par leur présence, mais aussi par leurs interventions, leur volonté de véritablement port...
… ce serait effectivement une preuve de sa grande sagesse ! Quoi qu’il en soit, dès demain matin, nous allons devoir annuler tout ce que nous avions prévu pour samedi. C’est là l’un des points sur lesquels il convient d’intervenir. Nous avons décidé, en conférence des présidents, que se tiendrait une réunion intermédiaire de la conférence des...
Les membres du groupe CRC-SPG partagent l’analyse de Mme Le Texier. Les conditions de travail qui nous sont aujourd’hui imposées méritent que l’on s’y attarde. Nous avons une certaine expérience…
… de la vie parlementaire et de l’examen de textes lourds. Dans le présent cas de figure, nous savons que, lors de la conférence des présidents – elle aura lieu dans un peu plus d’une heure –, des décisions qui auront certainement une incidence sur le déroulement de nos débats, notamment sur l’examen d’amendements d’ordre financier, seront pris...
À la lecture du projet de loi, vous n’avez visiblement pas tiré toutes les conséquences de l’article 1er A, qui résulte de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement déposé par les députés communistes et les députés du Parti de gauche. Cet amendement s’inscrivait dans une logique globale et constituait le préambule d’une proposition ...
Votre discours alarmiste, couplé à un assèchement savamment organisé des comptes de la sécurité sociale, consiste à accroître l’inquiétude des jeunes. Selon un sondage daté de 2008, près de neuf jeunes actifs sur dix se disent inquiets lorsqu’ils pensent à leur retraite, soit 88 % d’entre eux, dont près de la moitié, 45 %, se disent très inqui...
… cette véritable loi de régression sociale – du jamais vu depuis l’après-guerre ! Ce projet traduit les visées, à court et moyen termes, de votre politique, monsieur le ministre : satisfaire exclusivement, et toujours plus, les actionnaires, les spéculateurs, bref les plus riches, les bénéficiaires du bouclier fiscal.
À l’Assemblée nationale, vous avez affirmé, à l’occasion de la présentation du projet de loi : « Les déficits atteindront, si nous ne faisons rien, 45 milliards d’euros à l’horizon 2030 et 100 milliards d’euros en 2050 ». Mais à qui la faute, monsieur le ministre ? Quelle est la majorité politique qui, dès lors qu’elle est au pouvoir, diminue ...
M. Guy Fischer. Quelle est la majorité politique qui, lorsqu’elle a la responsabilité de conduire la politique de la nation, multiplie les petits ou grands cadeaux en direction des plus riches, ceux-là mêmes qui dînent à la table du Président de la République, financent sa campagne et se réunissent au Fouquet’s ?
Quelle est la majorité qui, à l’occasion de cette réforme, a choisi de faire supporter 85 % des efforts financiers par les salariés et les retraités ? C’est la vôtre !
Depuis 2002, et plus encore depuis 2007, les déficits de l’État, de l’assurance maladie et des régimes de retraite se sont creusés comme jamais. Pour preuve, nous pensions que les exonérations de cotisations sociales que vous accordez sous prétexte de préserver l’emploi coûtaient à la sécurité sociale, avant compensation, près de 32 milliards d...
Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la Cour des comptes ! Il s’agit là d’un élément essentiel de ce débat. Ces exonérations sont deux fois plus importantes que le déficit de la sécurité sociale pour 2010. Vous me direz sans doute qu’elles sont compensées. Certes, mais à hauteur de 32 milliards d’euros ou de 60 milliards d’euros ? La question re...
Votre politique en matière de financement social fait d’ailleurs écho à votre politique fiscale. Votre gouvernement est celui qui s’est illustré par l’instauration du bouclier fiscal, par la modification des règles de calcul de l’impôt sur le revenu, qui coûtent à l’État entre 70 milliards et 80 milliards d’euros de pertes de recettes, soit 5 %...