Réforme des retraites

En son article 1er, nous proposons d’assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d’assurance vieillesse à un taux égal à la somme des taux de cotisation d’assurance vieillesse à la charge des employeurs du secteur privé, c'est-à-dire à un taux de 9, 9 %. Cela apporterait un surcr...

… nous prévoyons à l'article 2 une modulation des cotisations patronales d’assurance vieillesse en fonction des choix des entreprises en matière de répartition des richesses, c'est-à-dire en en tenant compte des politiques salariales et des politiques d’emploi. Cette précision est également nécessaire. Par ailleurs, nous entendons majorer de 1...

Il s’agit encore d’une de nos propositions visant à financer notre régime de retraite par répartition puisque nous proposons ici la suppression du dispositif de réduction des cotisations, plafonnées par M. Fillon à 1, 6 fois le SMIC. Ces exonérations représentent un manque à gagner pour les finances de l'État de l'ordre de 22 milliards d'euros...

Monsieur le président, comme vous le voyez, depuis quelques instants, à travers ces différents amendements, nous balayons le monde du travail dans son ensemble, en essayant d’être aussi précis que possible, pour montrer les conséquences concrètes de la réforme sur les conditions de retraite des employés des différents secteurs. Personne ne pour...

Le présent amendement vise la branche professionnelle relevant de la convention collective des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973, que nous souhaitons exclure du champ d’application de l’article 5. Le secteur de la distribution cinématographique, qui est dominé par de grands groupes, notamment celui des ...

Nous passons à un autre domaine, qui est d’actualité puisque les collections de haute couture sont présentées en ce moment. Vous le savez, les accessoires, notamment la ganterie, sont toujours utiles… C’est un milieu que vous connaissez bien, monsieur le ministre !

M. Guy Fischer. Nous sommes loin des temps historiques où, pour pouvoir fabriquer des chaussures après avoir attendri les cuirs, les cordonniers les laissaient macérer dans l’urine.

Il n’en demeure pas moins que, dans notre pays, l’industrie des cuirs et peaux est une industrie très spécifique dont les conditions de travail peuvent largement suffire à justifier la mesure d’exclusion que nous vous proposons. Le travail des cuirs et peaux, ce que l’on appelle la mégisserie, c’est-à-dire la préparation des cuirots avant leur...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, nous voilà arrivés à l’examen de la seconde disposition phare de la réforme : le relèvement de l’âge d’annulation de la décote. Cette mesure, qui fait passer de 65 à 67 ans l’âge du droit à la retraite à taux plein, est « ambitieuse », selon le ministre, mais ne s’agit-il pas, en réalité, d...

Ce sont elles qui, déjà victimes de conditions de travail précaires, devront travailler deux ans de plus, jusqu’à 67 ans, pour espérer toucher leur retraite à taux plein. Et quel taux plein ! Comme le souligne M. le rapporteur dans son rapport : « Les assurés qui attendent 65 ans pour prendre leur retraite et qui ont une durée d’assurance infé...

Doit-on rappeler à M. Woerth que toutes les femmes ne sont pas des mères de famille ? Vous avez une conception dépassée de la femme. L’aumône que le Gouvernement dit consentir aux femmes, il ne la consent en réalité qu’à une partie d’entre elles. Ces modifications étaient souhaitables ; elles ne sont pas pour autant suffisantes. Cette aumône ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le coup de force de la présidence de la commission des affaires sociales du Sénat nous impose d’aborder prématurément, en séance de nuit, les deux principaux articles du projet de loi. La manœuvre est grossière. Elle témoigne de l’inquiétude du Gouvernement et de sa majorité fac...

Nous sommes radicalement opposés à cette demande, qui n'est rien d'autre qu'une manoeuvre politique inspirée par le Gouvernement !

Vous ne croyez pas si bien dire, je viens de signer un éditorial intitulé « L'Elysée outrage le Parlement ». Extraire, comme on vous demande de le faire, ces deux articles emblématiques, c'est abréger le débat de manière inadmissible.

Nous vous demandons solennellement que ces deux articles soient débattus demain. Vous savez que l'examen de ce texte requiert un engagement complet. En ajoutant à l'ordre du jour, selon des modalités qui transgressent toutes les règles, une séance samedi, avant d'annoncer une nouvelle Conférence des Présidents, vous ne faites qu'exaspérer les e...

M. Guy Fischer. M. le ministre vient de faire la démonstration de la manière scandaleuse dont les parlementaires sont traités !

… nous devons, en tant que parlementaires responsables, attendre les débuts de séance pour découvrir les amendements du Gouvernement, …

Le travail parlementaire ne doit pas se faire ainsi ! En ce moment, M. le ministre essaie de dégonfler ce qui, de plus en plus, apparaît comme la volonté des Françaises et des Français de manifester le 12 octobre leur ras-le-bol, leur désaccord, leur véritable mécontentement, car ce ne sont pas les deux mesures que vous venez de présenter…

M. Guy Fischer. Les mères de famille apprécieront, mais, que ce soit pour le problème des femmes mères de trois enfants ou pour celui des parents d’enfants lourdement handicapés, vous n’avez pas l’apanage du dialogue avec les différentes associations !

Vous ne l’avez pas ! Et le ministre, la majorité voudraient désamorcer ce qui est en train de monter !