Réforme des retraites

Débordé par le mouvement massif, unitaire, par l’irruption d’une jeunesse terriblement inquiète face à l’avenir, le chef de l’État n’a pas d’autre solution que la fuite en avant et le recours aux forces de l’ordre pour mettre au pas un peuple qui refuse sa politique. Les sénateurs du groupe CRC-SPG appellent tous les parlementaires à faire pre...

Mardi, à Bordeaux, environ 140 000 personnes selon les syndicats – un record de participation depuis le début du mouvement –, 34 000 personnes selon la police, ont manifesté contre la réforme des retraites. Ce matin, à Lyon, c’était le même type de protestation, c’est-à-dire une manifestation monstre. Voilà pourquoi nous vous demandons, monsi...

Cet amendement vise à apporter une modification à la rédaction de l’alinéa 4 de l’article 31 du présent projet de loi. Cet article se situe dans la partie du texte concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous vous proposons de rendre plus contraignante la pénalité que pourraient encourir les entreprises qui ne res...

Cela fait des décennies que l’on tente de parvenir à l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes. Mais la Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique ou le Secours populaire, en raison des expériences dont ils ont connaissance, diffusent nombre d’informations qui, jour après jour, prouvent que les inégalités en la mat...

M. Guy Fischer. …– et le problème deviendra inexorablement d’une actualité accrue –, ce sont les millions de Français qui manifestent !

M. Guy Fischer. … tout le monde, y compris votre police, s’accorde pour dire qu’il y avait aujourd’hui bien plus de manifestants que lors des précédentes manifestations.

Quand on examine les procédures employées actuellement par les patrons en France concernant le travail des seniors, on perçoit une volonté de se trouver en concordance avec ce qui a pu se faire dans les pays scandinaves, notamment. Nous savons bien que ces pays ont une culture totalement différente de la nôtre.

M. Guy Fischer. Croyez-moi, de plus en plus de travailleurs se reconnaissent dans ce syndicat et dans d’autres.

L’autre réalité, c’est que les plans sociaux continuent et que l’on utilise de plus en plus de nouveaux outils, comme les ruptures conventionnelles. Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous en donniez le nombre exact.

Dans ma commune, Vénissieux, qui est traditionnellement la plus industrielle de la région Rhône-Alpes avec Lyon, de grands groupes, notamment Bosch, se délectent véritablement avec les ruptures conventionnelles. Or nous savons aujourd’hui que tous les dispositifs d’allégement de charges conduisent à un véritable pillage des finances publiques....

C’est là un des points importants que je veux souligner. Si l’on regarde la réalité, deux chiffres sont marquants. D’une part, on s’aperçoit qu’une très grande majorité de travailleurs ont cessé de travailler à 58, 5 ans ; ils utilisent un certain nombre de dispositifs qui les mèneront jusqu’à la retraite. D’autre part, on sait bien que, en ...

Nous refusons que la date initialement prévue dans le code du travail pour définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes soit repoussée d’une année, car la tâche à accomplir en matière d’égalité salariale et professionnelle est immense. Un tel report signifierait que les nég...

Nous souhaitons poser le problème de la lutte contre le travail dissimulé. Nous vivons tout de même une drôle d’époque ! Alors que nous avons inscrit dans la loi le principe de l’égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes – une égalité dont la mise en œuvre rencontre bien des difficultés, comme Annie David l’a fort bie...

L’article 32 bis A de ce projet de loi vise à pérenniser dans le temps le dispositif de la retraite progressive, qui, avouons-le, n’a pas encore – c’est peu dire ! – trouvé son public. On peut d’ailleurs rapprocher cette situation des mécanismes de cumul emploi-retraite, qui ne parviennent pas, eux non plus, à convaincre les salariés. P...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 32 bis A. Cet alinéa, à l’instar de tout l’article, illustre selon nous l’ensemble de la politique mise en place par le Gouvernement. Nous pensons que la retraite progressive est une mauvaise réponse apportée à un vrai problème. Le problème, c’est que certains salariés ayant attei...

Nous y voilà ! C’est ce que l’on pourrait être tenté de dire à la lecture des dispositions du titre V ter de ce projet de loi qui, sur l’initiative de notre rapporteur, tente de donner une définition du périmètre de l’épargne retraite. Nous sommes en effet en présence d’une série de dispositions qui, sous des dehors évidents de techniqu...

Nous pouvons nous interroger pendant de longues heures sur les motivations profondes de cette orientation. Tenez : pas plus tard que ce lundi, sur l’initiative de M. Marini, le Club de l’épargne salariale se réunissait au restaurant du Sénat : il ne pouvait pas être mieux accueilli !

Première observation : tout laisse à penser, quand on y réfléchit un peu, que l’on a mis en perspective la réforme de notre régime de retraite par répartition pour amener les habitants de ce pays, les assurés sociaux, à procéder à la souscription de plans d’épargne retraite : il suffit d’ouvrir son poste de télévision pour s’en convaincre. Cet...

Pour ma part, je voudrais élargir le débat en vous faisant part d’une dépêche d’une agence qui est très sérieuse, mais que vous ne manquerez pas de contester, chers collègues de la majorité.

Cela me permettra de répondre à Mme Debré : avec les amendements qu’elle a déposés sur le PERCO, il s’agit en fait de capter l’épargne populaire. Selon Mediapart, la réforme « va conduire à l’asphyxie financière des grands régimes par répartition » et sera donc « propice à l’éclosion de ces grands fonds de pension qui n’étaient pas encore parv...