Réforme des retraites

Celui-ci bénéficie d’alliés puissants. « Il ne s’agit pas que d’une coïncidence. Mais bien plutôt d’une stratégie concertée en famille », écrit Mediapart.

 « L’un assèche les régimes par répartition tandis que l’autre pose les fondements du système par capitalisation ». On ajoute : « Guillaume Sarkozy a engagé son entreprise dans une politique visant à en faire un acteur majeur de la retraite complémentaire privée. Et il a trouvé des alliés autrement plus puissants que lui, en l’occurrence la Cais...

M. Guy Fischer. Voilà quelle est la ligne tracée pour l’avenir : elle permettra d’asseoir de futurs systèmes de retraite par capitalisation.

Le Président de la République s’étant montré incapable de faire respecter son engagement présidentiel, « travailler plus pour gagner plus », notamment en raison des pressions constantes du MEDEF en faveur d’une réduction permanente du coût du travail, vous nous proposez aujourd’hui, monsieur le ministre, de porter de dix à vingt le nombre de jo...

Qu’importe que cette disposition remette en cause le droit collectif aux congés payés, qu’importe qu’elle amplifie la part de capitalisation ! Ce qui compte, c’est de donner l’illusion que le salarié a pu décider lui-même. Mais, en réalité, la seule liberté que votre gouvernement laisse aux salariés, singulièrement aux plus précaires, c’est de ...

Entre la moitié et les deux tiers des femmes qui travaillent ont un contrat au sigle étrange – CES, CIE, CEC –, touchent moins de 750 euros par mois, ont un enfant, vivent seules et représentent 90 % des familles monoparentales. Telle est la réalité, celle de l’effondrement des ressources d’un nombre croissant de Français et de Françaises. Voi...

Pour une fois, je rejoins l’avis de M. Longuet, qui me semble vraiment frappé au coin du bon sens, d’autant que la commission des affaires sociales se réunit ce matin à neuf heures trente pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

M. Guy Fischer. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous tenons à vous faire part de notre effarement

L’autoritarisme du chef du Gouvernement, décidément droit dans ses bottes, doit laisser d’urgence la place à une véritable négociation. Madame la présidente de la commission des affaires sociales, depuis plusieurs jours, nous vous demandons de recevoir les organisations syndicales pour participer à la résolution de cette grave crise sociale. ...

Par ailleurs, je voudrais formuler une demande, compte tenu de la nécessité de prolonger nos travaux en séance publique d’une troisième, voire d’une quatrième, semaine de débat. Vous aviez prévu de tenir le mardi 17 octobre, à dix-sept heures, en même temps que les débats dans l’hémicycle, une réunion de la commission des affaires sociales pou...

L’article 25 duodecies, issu de l’adoption d’un amendement déposé en séance publique à l’Assemblée nationale, donne un fondement légal aux dérogations réglementaires existantes ou pallie l’absence de dispositions relatives à la santé au travail pour plusieurs professions ne disposant pas de représentation spécifique à l’échelon des branc...

Nous voyons dans l’alinéa 2 de l’article 25 octies la volonté de modifier et de redéfinir l’organisation même de la médecine du travail. C’est ce qui fonde notre opposition à cet article. En effet, vous nous soumettez ici des possibilités de dérogation en matière d’organisation et de suivi de la santé au travail pour un certain nombre de profes...

Nous avons eu l’occasion de le dire, mais nous continuons à le réaffirmer, nous sommes, pour notre part, partisans d’une appréciation collective de la santé au travail et de la pénibilité. Cette approche, nous la voulons inscrite en opposition à l’ensemble de votre politique sociale que vous ne voyez plus qu’au travers du prisme de l’individua...

Avec cet article, vous allez encore plus loin avec l’individualisation du droit à la retraite en bonne santé. Or la santé du travailleur, évaluée notamment au regard de la pénibilité, n’est pas, contrairement à ce que vous voudriez faire croire, qu’une question individuelle. Elle est d’abord et avant tout une question de justice sociale et de s...

Le drame de l’amiante devrait pourtant éclairer notre réflexion. S’il n’y avait pas eu, à l’étranger, notamment aux États-Unis, des scientifiques pour élaborer des séries statistiques de morbidité des salariés travaillant dans les mines d’amiante, personne n’aurait jamais fait de lien entre le mésothéliome pulmonaire et l’exposition prolongée à...

M. Guy Fischer. « Le retour à l’individu, c’est aussi ce qui permet de blâmer la victime, seule responsable de son malheur, et de lui prêcher le self-help, tout cela sous le couvert de la nécessité inlassablement répétée de diminuer les charges de l’entreprise. »

Dans cette réforme hâtive – oserais-je dire bâclée ? – des règles du suivi médical au travail que vous avez introduite à la hussarde dans ce projet de loi, la constitution d’équipes pluridisciplinaires permettrait, selon vous, de mieux couvrir les travailleurs intérimaires ou saisonniers. Pour notre part, nous en doutons fortement dans la mesur...

Nous sommes ici bien éloignés du droit à la médecine du travail ; qu’en sera-t-il demain après votre réforme ? Devant un tel déni des droits des travailleurs, notamment de ceux des plus fragiles d’entre eux, comment ne pas rappeler les avancées que nous avions suggérées dans notre proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des s...

Nous ne pouvons que voter contre cet article 25 duodecies, dont l’importance nous amène à demander qu’il soit mis aux voix par scrutin public.

M. Guy Fischer. Comme vous le voyez, nous sommes très attentifs : Annie David rectifie même les erreurs dans vos amendements, des erreurs que seuls de très fins spécialistes peuvent déceler !