Réforme des retraites

Notre collègue nous a manqué ce week-end. Nous sommes donc heureux qu’elle soit de nouveau parmi nous, qui plus est d’une manière si marquante !

Il faut bien se donner des occasions de sourire ! Plus sérieusement, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous réaffirmons ici notre opposition de principe à l’article 25 octies. Nous avons longuement discuté de la médecine du travail ce week-end et, comme nous l’avons déjà dit, nous n’acceptons pas...

Or les consultations de médecine du travail ne peuvent pas durer dix ou quinze minutes, elles doivent être bien plus longues, compte tenu de leur spécificité. Une consultation de ce type demanderait plutôt une heure. Ensuite, on voit bien qu’il y a une volonté de remettre en cause, en autorisant des dérogations, le corps des médecins du travai...

… le corps des médecins du travail. En outre, vous souhaitez placer ce corps spécialisé sous l’autorité…

… du MEDEF, donc du patronat. Nous avons longuement argumenté sur ce sujet, je n’y reviens pas. En fait, vous souhaitez toujours faire passer le « moins pire » pour une avancée sociale. Nous ne l’acceptons pas. Le « moins pire » reste pour nous le pire, c’est évident !

Le fait est que l’article dont nous venons de débattre propose de siphonner les ressources de la branche accidents du travail pour prendre en charge les éventuels départs anticipés. Cela nous ramène, de manière assez inévitable, au problème posé par la modulation des cotisations AT-MP en fonction du risque, et donc des entreprises. Le princip...

M. Guy Fischer. Cependant, pour le moment, nous ne voyons rien venir ! Vous êtes droits dans vos bottes, et finalement vous faites une loi qui va à l’encontre des intérêts des travailleurs.

J’interviens sur l’article et je donnerai, en même temps, mon avis sur l’amendement de M. Jean-Pierre Godefroy. S’il fallait seulement une preuve de l’évidente impréparation de cette loi, ou des circonstances dans lesquelles elle a été écrite, elle pourrait fort bien figurer dans cette série d’articles de circonstance qui n’obéissent qu’à un p...

Cet amendement prévoit la suppression de l’alinéa 1 de l’article 27 ter A. En effet, les auteurs de cet amendement estiment que cet article apporte une mauvaise et dangereuse réponse à la question de la prise en compte de la pénibilité et que cet alinéa 1 porte en lui-même l’étrangeté de votre démarche. Aux termes de cet alinéa, des ac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous continuons l’examen des dispositifs dérogatoires applicables, en matière de santé au travail, à des catégories particulières de travailleurs, parmi lesquelles les salariés temporaires, les stagiaires de la formation professionnelle et les trava...

Le problème du recours au décret, nous le voyons bien, c’est que le Gouvernement ne souhaite aucunement ouvrir un round de négociations entre partenaires sociaux dans des secteurs où le patronat est souvent rétif à l’ouverture du dialogue social. Il suffit de voir ce qu’il en est pour l’intérim pour s’en rendre compte. Le Gouvernement s...

… de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État sont inexistantes, mais cela nous permet de nous ressourcer !

L’article 27 ter AA prévoit que soit mis en place un dispositif expérimental de compensation de la pénibilité. Ce dispositif conduira, sous certaines conditions, à ce que les entreprises soient pénalisées en cas de non-conclusion, de non-application ou de non-respect de tels accords. Bien entendu, je pourrais me contenter de dire que n...

Comme l’indique M. Leclerc dans son rapport, cet article 25 duodecies a été ajouté par l’Assemblée nationale. L’affaire s’est faite, on ne le répétera jamais assez, dans la précipitation, …

… ce qui ne permettait pas un débat approfondi, du moins à l’Assemblée nationale, chère collègue. En effet, le Gouvernement a déposé ces amendements en séance et les députés ont été, en quelque sorte, mis devant le fait accompli.

L’alinéa 4 de cet article 25 duodecies précise qu’un décret détermine « les règles relatives à l’organisation, au choix et au financement du service de santé au travail, ainsi qu’aux modalités de surveillance de l’état de sécurité des travailleurs » applicables à certaines catégories de travailleurs, déterminées par cet article. Tout au...

Obligera-t-on le patronat, et avec quels moyens de contrainte, à créer des postes de médecin du travail ou transférera-t-on cette responsabilité à la médecine de ville, par exemple ? Nous connaissons la réponse, nous avons eu une longue discussion à ce sujet. Le renvoi au décret d’application souligne donc le flou de ces dispositions et l’abse...

Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail, le COCT, créé par décret du 27 novembre 2008, est censé participer, selon les termes mêmes dudit décret, « à l’élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que d’amélioration des conditions de travail ». Il a...

Il est certain que nous ne pourrons jamais nous rapprocher de la position du Gouvernement sur ces questions. Dans le cas présent, nous avons insisté, parce qu’il s’agit de la situation faite aux plus précaires, c’est-à-dire les travailleurs temporaires, les stagiaires, les saisonniers, les ouvriers prêtés par leur entreprise à une autre, ou dé...

Je rappellerai que le collectif « Sauvons la médecine du travail » n’hésite pas à dénoncer une pénurie organisée. On ne forme que 50 médecins du travail par an. Ils sont 6 000 aujourd’hui et ne seront plus que 1 000 dans cinq ou six ans, car cette population est vieillissante et non renouvelée. On peut en cela faire le parallèle avec la médecin...