Confiance et modernisation de l'économie

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen de l'amendement n° 72, à l'article 5.

L'amendement n° 72, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 137, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel, ainsi rédigé : Est ratifiée l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.

L'amendement n° 73, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 127, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut déléguer la ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 127 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, ainsi libellé : Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédig...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 bis. L'amendement n° 138, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article L. 612-20 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 bis.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 74 est présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 100 est présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les...

L'amendement n° 39, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) de cet article, supprimer les mots : et le prêt viager hypothécaire La parole est à M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 40, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le cinquième alinéa (4°) de cet article : 4° Donner une base légale à la garantie autonome, qui oblige le garant, sauf fraude manifeste, à payer dès qu'il est sollicité ou selon des modalités préalablement convenues, à la lettre d'i...

L'amendement n° 129, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le septième alinéa (6°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces mesures ne pourront aggraver le sort des cautions ni remettre en cause les règles permettant de soustraire certains biens aux poursuites des créanc...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie. Nous en sommes parvenus à la discussion des articles. TITRE IER A ENCOURAGER LA DÉTENTION DURABLE D'ACTIONS

L'amendement n° 59, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article 885 A du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les biens ...

Monsieur le rapporteur, vous êtes allé bien au-delà de la réponse à M. Foucaud. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

L'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Dans la première phrase du I de cet article, après les mots : de l'article L. 131-1 du code des assurances insérer les mots : et au deuxième alinéa de l'article L. 223-2 du code de la mutualité La parole est à M. Jean-Jac...

L'amendement n° 60, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 61, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 62 est présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à...