Modification de l'ordre du jour

M. le président a reçu de M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre en date de ce jour par laquelle le Gouvernement modifie l'ordre du jour du Sénat : - en retirant de l'ordre du jour de demain, pour les reporter à une date ultérieure, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant ...

J'informe le Sénat que la question n° 1038 de M. Richard Yung est retirée de l'ordre du jour de la séance du mardi 6 juin 2006, à la demande de son auteur. Par ailleurs, j'informe le Sénat que la question n° 1071 de M. Roland Ries est inscrite à l'ordre du jour de cette même séance. Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé.

Madame la présidente, mes chers collègues, nous sommes fort surpris par la demande qui vient d'être formulée par M. le président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Les membres de notre groupe, comme ceux d'autres groupes, j'en suis persuadé, attachent une grande importance au débat qui devrait avoir lieu ce soir et s'y sont pré...

Mon expérience de la vie parlementaire est certes limitée, mais c'est la première fois que j'entends formuler une telle proposition. À ma connaissance, il est tout à fait inédit qu'on veuille ainsi transformer un débat en séance publique, dans l'hémicycle - avec toute la solennité qui s'attache à ce lieu -, inscrit à l'ordre du jour des travaux...

Monsieur le président Haenel, vous savez toute l'amitié que j'ai pour vous, mais je préfère dire les choses à voix haute. Nous ne pouvons approuver la proposition que vous avez formulée et nous demandons que la discussion de la question orale européenne dont vous êtes l'auteur ait lieu ce soir.

M. le président du Sénat a reçu de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, la lettre suivante : « Monsieur le président, « En application de l'article 48 de la Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat, le Gouvernement modifie comme suit l'ordre du jour de la séance du vendredi 10 décembre 2004, en accord ...

M. le président du sénat a reçu de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, la lettre suivante : « Monsieur le président, « En application de l'article 48 de la Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat, le Gouvernement modifie comme suit l'ordre du jour de la séance du mercredi 10 novembre 2004 : « mercre...