Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
187 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement.
Au sein de la discussion commune dont font l'objet les amendements portant sur l'article 9, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 269. Cet amendement n° 269, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, S...
L'amendement n° 166, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 7° du I de cet article : 7° L'article L. 441-2-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 441 -2 -3. - Dans chaque département, le représentant de l'État dans le département veille à la mise en place d'une commis...
L'amendement n° 205, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation : Dans chaque département est créée, auprès du représentant de l'État dans le département, une commission de médiation présidé...
L'amendement n° 270, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat ...
L'amendement n° 167, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le 7° du I de cet article pour l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, insérer deux alinéas ainsi rédi...
L'amendement n° 493 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : Cette commission insérer les mots : dont les m...
L'amendement n° 271, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat ...
L'amendement n° 105, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 7° du I de cet article pour l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, supprimer le mot : bailleur La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 341 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le 7° du I de cet article pour l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La commission reçoit également toute récla...
L'amendement n° 206, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Supprimer les troisième à sixième alinéas du texte proposé par le 7° du I de cet article pour l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 168, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquell...
L'amendement n° 494 rectifié bis, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : I- Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : il peut insérer les mots : , aprè...
L'amendement n° 272, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...
L'amendement n° 169, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par le 7° du I de cet article pour l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi rédi...
L'amendement n° 492 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation : « En cas de refus de l'organisme de loger le demandeur, après avis d...
L'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lag...
L'amendement n° 145 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 268.
En conséquence, l'amendement n° 202 n'a plus d'objet. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'amendement n° 101.
Les amendements n° 495 rectifié, 493 rectifié et 492 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 270.
Monsieur Vasselle, je vous confirme que l'amendement n° 494 rectifié bis n'a pas été retiré, et je rappelle qu'il a reçu un avis favorable de la commission.
