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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
187 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux sous-amendements présentés par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Le sous-amendement n° 495 est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par le 2° du I de l'amendement n° 157 pour la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 1396 du code général des impôts, remplacer les mots : ou 2 € par...
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 495 rectifié, présentés par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, ainsi libellé : A la fin du texte proposé par le 2° du I de l'amendement n° 157 pour la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 1396 du code général des impôts, remplacer les mots : ou 2 € par les mots : ...
L'amendement n° 401, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socia...
L'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par MM. Delfau, Fortassin et A. Boyer, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1396 du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les terrains détenus depuis plus d...
L'amendement n° 285 rectifié bis est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 401 ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. L'amendement n° 158, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième à seizième alinéas de l'article 1585-D du code général des impôts sont remplacés par les...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. L'amendement n° 245, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 12 de l...
