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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
187 interventions trouvées.
L'amendement n° 340 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 443-15-6 du code de la construction et de l'habitation par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cas, le taux visé au premier alinéa de l'art...
L'amendement n° 501 rectifié est retiré. CHAPITRE IER Faciliter la réalisation de logements sur les terrains publics
L'amendement n° 4, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le chapitre VI du titre 1er du livre VI du code de la construction et de l'habitation, il est ins...
L'amendement n° 457, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le troisième alinéa de l'article L. 641-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « peut, après avis du maire » sont remplacés par les mots...
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est proposé, pour les années 2006 à 2010, un objectif quinquennal de réalisation de 50 000 ...
Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 198, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle.
L'amendement n° 198 est retiré. L'amendement n° 5, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Après l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'État, il est inséré un article ainsi rédigé : « Ar...
L'amendement n° 50, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : immeubles bâtis, ou non bâtis, par les mots : biens immeubles La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 51, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : la cohésion sociale ou des objectifs fixés par les mots : la cohésion sociale, La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 36, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer la référence : L. 302-8 par la référence : L. 302-5 La parole est à Mme Michelle Demessine.
L'amendement n° 52, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article, après les mots : des décrets peuvent insérer les mots : , jusqu'au 1er janvier 2010, La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 188, présenté par M. Cambon et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Après publication de ces décrets et à l'intérieur du périmètre qu'ils délimitent, l'autorité administrative peut autoriser les constructions d'habitation, en zone C du plan d'exposition au bruit défini p...
L'amendement n° 219, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...
L'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV- L'article L. 66-2 du code du domaine de l'État est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour l'application du présent article, sont assimilés aux logements ...
L'amendement n° 220, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...
L'amendement n° 221, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...
L'amendement n° 222, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...
L'amendement n° 223, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...
Quel est l'avis de la commission sur les amendements autres que ceux qu'elle a elle-même présentés ?
Je mets aux voix l'amendement n° 219. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
