Engagement national pour le logement

Je mets aux voix l'amendement n° 223. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 160 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'article 1er.

L'amendement n° 225, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 et 401. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 161 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 402.

L'amendement n° 226, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 403 et 466. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 162 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 300 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 360. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 163 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 404. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 164 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Revet, l'amendement n° 369 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 6, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmatio...

L'amendement n° 505 rectifié, présenté par M. Juilhard, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Imposer le recours à l'énergie solaire pour l'approvisionnement énergétique des ...

Le Sénat va bien entendu accéder à votre demande. La séance est suspendue.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 409 et 502 rectifié. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe UC-UDF. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Monsieur Sueur, votre réaction ne m'étonne pas. Le document auquel vous faites référence a été établi par les services. Il est purement informatif. Libre aux sénateurs d'en tirer les conclusions qu'ils souhaitent. Telles sont, en l'état, les précisions que je peux vous apporter.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 165 : Nombre de votants330Nombre de suffrages exprimés328Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l'adoption171Contre 157Le Sénat a adopté.

En conséquence, les amendements n° 410, 411, 412, 413 et 340 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 5 bis B, modifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen de l'article 2.